Accompagnements humains spécialisés dans le handicap: lot no8 — service de qualification et d'insertion professionnelle — formations de reconversion ou de requalification

Conseil général du Var

La consultation concerne le lot « Service de qualification et d'insertion professionnelle / Formations de reconversion ou de requalification » de l'unité Fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Ainsi, un programme de sensibilisation et d'actions de maintien dans l'emploi est mis en place. Dans ce cadre, le Conseil Départemental souhaite au travers de la formation des tuteurs et des acteurs professionnels:— sensibiliser les acteurs clés de la politique handicap, afin de leur donner les connaissances nécessaires à l'intégration du handicap dans le travail.— Former les acteurs de la politique d'emploi à sa mise en oeuvre.— Ôter les freins existants à l'intégration ou au maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.Le présent marché se décompose en 8 lotsla quantité des interventions ne pouvant être définie, le marché est un marché à bons de commande.Le montant total alloué au marché jusqu'à la fin de la première convention (au 31.12.2016) est d'un montant minimum de 15 000 EUR (HT) et un montant maximum de 57 600 EUR (HT) tous lots confondus.Le marché est passé de la date de notification jusqu'à la fin de la première convention (soit au 31.12.2016).le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de prolonger l'exécution du marché en fonction de la prolongation de la convention de 6 mois à 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223493
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, marché relancé suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclaré infructueux marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique sera jugée sur la base d'un mémoire technique établi par le candidat. — Contenus pédagogiques et programmes 25 %, — compétences et expériences 20 % — méthodes pédagogiques, supports, documents remis aux stagiaires 15 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion *D'Un ou de plusieurs " Contrat(S)-Cadre(S) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire * d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne le lot « Service de qualification et d'insertion professionnelle / Formations de reconversion ou de requalification » de l'unité Fonctionnelle.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Formation continue d'agents administratifs au profit d'agents reconnus travailleurs handicapés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Formation continue d'agents d'entretien du bâtiment au profit d'agents reconnus travailleurs handicapés.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Formation continue d'agents comptables assistants au profit d'agents reconnus travailleurs handicapés.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Formation continue de niveau II de management de projets au profit d'agents reconnus travailleurs handicapés.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Formation continue de niveau III de marchés publics au profit agents reconnus travailleurs handicapés.
Numéro du lot: 6
Brève description: Formation Diplôme Universitaire de Chef de Projet handicap.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Formation à la langue des signes d'un agent pour favoriser l'intégration du handicap.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Formation de compensation au braille en direction d'agents atteints d'une maladie évolutive.
Quantité ou étendue:
Ainsi, un programme de sensibilisation et d'actions de maintien dans l'emploi est mis en place. Dans ce cadre, le Conseil Départemental souhaite au travers de la formation des tuteurs et des acteurs professionnels:
— sensibiliser les acteurs clés de la politique handicap, afin de leur donner les connaissances nécessaires à l'intégration du handicap dans le travail.
— Former les acteurs de la politique d'emploi à sa mise en oeuvre.
— Ôter les freins existants à l'intégration ou au maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.
Le présent marché se décompose en 8 lots
la quantité des interventions ne pouvant être définie, le marché est un marché à bons de commande.
Le montant total alloué au marché jusqu'à la fin de la première convention (au 31.12.2016) est d'un montant minimum de 15 000 EUR (HT) et un montant maximum de 57 600 EUR (HT) tous lots confondus.
Le marché est passé de la date de notification jusqu'à la fin de la première convention (soit au 31.12.2016).le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de prolonger l'exécution du marché en fonction de la prolongation de la convention de 6 mois à 1 an.
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Description des options:
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants (cf. Article 20 Cmp).
— Conclusion possibled'un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp).
Numéro de référence: 15S0064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des références des prestations similaires et de taille équivalente sur les 3 dernières années
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le Budget Départemental.
Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DRH
Adresse postale: Renseignements administratifs: Fabre Valérie, renseignements techniques: Boutier M-Claire
Fax: +33 483957964 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: Aff. 15s0064 — uf lot no8 formation — lot no — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0064
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, marché relancé suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclaré infructueux
marché à bons de commande
criteres d'attributions: La valeur technique sera jugée sur la base d'un mémoire technique établi par le candidat.
— Contenus pédagogiques et programmes 25 %,
— compétences et expériences 20 %
— méthodes pédagogiques, supports, documents remis aux stagiaires 15 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion *D'Un ou de plusieurs " Contrat(S)-Cadre(S) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire * d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 122-223493 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0064
Brève description:
La consultation concerne le lot «service de qualification et d'insertion professionnelle/formations de reconversion ou de requalification» de l'unité fonctionnelle.
Valeur totale du marché: 48 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166191
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223493
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et 57 600 EUR HT tous lots confondus. Les montants indiqués sont ceux des DQE. Les marchés sont passés de la date de notification jusqu'à la fin de la première convention, soit jusqu'au 31.12.2016. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de prolonger l'exécution des marchés en fonction de la prolongation de la convention de 6 mois à 1 an. Date de conclusion des 4 lots: 17.3.2016. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation continue d'agents administratifs au profit d'agents reconnus travailleurs handicapés
Description des options:
— conclusion possible d'avenants (cf. article 20 CMP),
— conclusion possible d'un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. article 35.II.6 CMP).
Intitulé du lot: Formation continue de niveau III de marchés publics au profit agents reconnus travailleurs handicapés
Description des options:
— conclusion possible d'un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.II.6 CMP).
Intitulé du lot: Formation à la langue des signes d'un agent pour favoriser l'intégration du handicap
Formation de compensation au braille en direction d'agents atteints d'une maladie évolutive

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur Technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et 57 600 EUR HT tous lots confondus. Les montants indiqués sont ceux des DQE. Les marchés sont passés de la date de notification jusqu'à la fin de la première convention, soit jusqu'au 31.12.2016. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de prolonger l'exécution des marchés en fonction de la prolongation de la convention de 6 mois à 1 an.
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Date de conclusion des 4 lots: 17.3.2016.
Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-166191 (2016-05-10)
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Fournisseurs:
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