Accompagnements humains spécialisés dans le handicap — lot n° 4: formation des tuteurs et des acteurs professionnels sensibilisation à l'emploi des personnes en situation d'handicap

Conseil général du Var

La présente consultation concerne le lot n° 4: Formation des tuteurs et des acteurs professionnels / sensibilisation à l'emploi de personnes en situation de handicap. L'unité fonctionnelle: «Accompagnements humains spécialisés dans le handicap» se décompose en 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MY RH Conseil

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:

Le Conseil départemental du Var est soucieux du maintien dans l'emploi des agents placés en situation de handicap.Ainsi, un programme de sensibilisation et d'actions de maintien dans l'emploi est mis en place. Dans ce cadre, le Conseil départemental souhaite au travers de la formation des tuteurs et des acteurs professionnels:— sensibiliser les acteurs clés de la politique handicap, afin de leur donner les connaissances nécessaires à l'intégration du handicap dans le travail.— Former les acteurs de la politique d'emploi à sa mise en oeuvre.— Ôter les freins existants à l'intégration ou au maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.Les thématiques souhaitées sont au nombre de quatre:— le cadre légal et réglementaire: qu'est-ce que le handicap?, qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi?, quels sont les devoirs des employeurs envers les personnes en situation de handicap ?.— quelle est la politique mise en place par le Conseil général du Var? Quels sont les interlocuteurs du handicap?.— la convention avec le FIPHFP.— les mises en situation: cas pratiques.La quantité des interventions ne pouvant être définie, le marché est un marché à bons de commande.Le montant total alloué au marché jusqu'à la fin de la première convention (au 31.12.2016) est d'un montant minimum de 15 000 EUR (HT) Avec un montant maximum de 49 483,20 EUR (HT).Le marché est passé de la date de notification jusqu'à la fin de la première convention (soit au 31.12.2016). Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de prolonger l'exécution du marché en fonction de la prolongation de la convention de 6 mois à 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152485
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande Critères d'attributions: la valeur technique sera jugé sur la base du mémoire technique établi par le candidat selon les sous-critères suivants; — contenus pédagogiques et programmes 25 %, — compétences et expériences 10 %, — connaissance du handicap 10 %, — méthodes pédagogiques, supports, documents remis aux stagiaires 15 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion *d'un ou de plusieurs «contrat(s)-cadre(s)» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire * d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le Conseil départemental du Var est soucieux du maintien dans l'emploi des agents placés en situation de handicap.

Ainsi, un programme de sensibilisation et d'actions de maintien dans l'emploi est mis en place. Dans ce cadre, le Conseil départemental souhaite au travers de la formation des tuteurs et des acteurs professionnels:

— sensibiliser les acteurs clés de la politique handicap, afin de leur donner les connaissances nécessaires à l'intégration du handicap dans le travail.

— Former les acteurs de la politique d'emploi à sa mise en oeuvre.

— Ôter les freins existants à l'intégration ou au maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.

Les thématiques souhaitées sont au nombre de quatre:

— le cadre légal et réglementaire: qu'est-ce que le handicap?, qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi?, quels sont les devoirs des employeurs envers les personnes en situation de handicap ?.

— quelle est la politique mise en place par le Conseil général du Var? Quels sont les interlocuteurs du handicap?.

— la convention avec le FIPHFP.

— les mises en situation: cas pratiques.

La quantité des interventions ne pouvant être définie, le marché est un marché à bons de commande.

Le montant total alloué au marché jusqu'à la fin de la première convention (au 31.12.2016) est d'un montant minimum de 15 000 EUR (HT) Avec un montant maximum de 49 483,20 EUR (HT).

Le marché est passé de la date de notification jusqu'à la fin de la première convention (soit au 31.12.2016). Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de prolonger l'exécution du marché en fonction de la prolongation de la convention de 6 mois à 1 an.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants (cf. article 20 CMP),

— conclusion possible d'un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° CMP).

Numéro de référence: 15S0047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des références des prestations similaires et de taille équivalente sur les 3 dernières années

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un Virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DRH
Adresse postale: Renseignements administratifs: Valérie Fabre, renseignements techniques: Marie Claire Boutier
Fax: +33 483957964 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0047 — UF — lot n° 4 — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0047
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: la valeur technique sera jugé sur la base du mémoire technique établi par le candidat selon les sous-critères suivants;

— contenus pédagogiques et programmes 25 %,

— compétences et expériences 10 %,

— connaissance du handicap 10 %,

— méthodes pédagogiques, supports, documents remis aux stagiaires 15 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion *d'un ou de plusieurs «contrat(s)-cadre(s)» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire * d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 085-152485 (2015-04-27)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 483,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413962
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152485
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à bons de commande passé jusqu'au 31.12.2016. Date de conclusion le 18.11.2015. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-65197, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: MY RH Conseil
Adresse postale: 57 traverse du Tonkin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 227-413962 (2015-11-20)

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