Accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales à la prévention des risques psychosociaux — 2 lots

CNAF

Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) à la prévention des risques psychosociaux (Rps).
Il est divisé en deux lots:
— lot 1: actualisation du diagnostic RPS et aide à la construction d'un tableau de bord;
— lot 2: réalisation de formations aux RPS et de coaching.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-05-10 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452294
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Obtention des documents de la consultation: Le dossier de consultation peut être: -téléchargé sur le site www.meoss.fr au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; -adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier); retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'accueil de la CNAF. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont remis: -soit par voie électronique sur http://meoss.fr, au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF; -soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé. Pour le lot 1, les sous-critères de la valeur technique sont: «Nombre et profils des intervenants proposés pour l'exécution des prestations afin d'apprécier les compétences et le niveau d'expérience des intervenants en lien avec les besoins exprimés» (20 points); «Pertinence de la méthodologie proposée pour l'actualisation du diagnostic Rps» (25 points); «Pertinence des modalités d'intervention proposées pour l'aide à la construction d'un tableau de bord» (15 points). Le critère prix est analysé au regard du montant total HT des prix proposés pour les 2 phases du marché, figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement. Pour le lot 2, les sous-critères de la valeur technique sont: «Nombre et profils des intervenants proposés pour l'exécution des prestations afin d'apprécier les compétences et le niveau d'expérience des intervenants en lien avec les besoins exprimés» (20 points); «Pertinence du contenu, de l'organisation et de la méthode pédagogique proposés pour la réalisation des formations au regard des besoins exprimés» (30 points); «Pertinence des modalités d'intervention proposées pour la réalisation des prestations de coaching (disponibilité, contenu de l'intervention, modalités de suivi des équipes concernées)» (10 points). Les sous critère du prix sont: «Coût des prestations de formation aux Rps» (30 points) dont la base de notation est la somme des coûts HT correspondant à chaque format de formation, après application de coefficients de pondération et «Coût des prestations de coaching en cas de situation de crise au sein d'une équipe» (10 points) dont la base de notation correspond à la somme des coûts HT par le candidat pour le premier mois d'intervention et pour un mois d'intervention supplémentaire.. Renvoi au point Iii.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles desintervenants durant l'exécution du marché. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 2ème trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Seul le lot 2 implique l'établissement d'un accord-cadre. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Le lot 1 implique un marché public.
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) à la prévention des risques psychosociaux (Rps).
Il est divisé en deux lots:
— lot 1: actualisation du diagnostic RPS et aide à la construction d'un tableau de bord;
— lot 2: réalisation de formations aux RPS et de coaching.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Actualisation du diagnostic RPS et aide à la construction d'un tableau de bord
Brève description: Actualisation du diagnostic RPS et aide à la construction d'un tableau de bord.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est décomposé en deux phases successives:— phase 1: actualisation du diagnostic RPS;— phase 2: aide à la construction d'un tableau de bord.Le budget estimé pour ce marché est de 60.000 EUR (TTC).
Le marché est décomposé en deux phases successives:
— phase 1: actualisation du diagnostic RPS;
— phase 2: aide à la construction d'un tableau de bord.
Le budget estimé pour ce marché est de 60.000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de formations aux RPS et de coaching
Brève description: Réalisation de formations aux RPS et de coaching.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), sans minimum ni maximum de commandes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif et non contractuel, le montant maximum estimatif global est fixé à 360.000 EUR (TTC).. Le montant estimatif annuel est de 90.000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 31/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret; -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics/ rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un dc cnaf 2 adaptés par le pouvoir adjudicateur. Groupement: -identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment: -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé dc cnaf 2). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit: -justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé dc cnaf 2).
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs);
— la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués au cours 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours conformément aux stipulations du cahier administratif de la consultation (Cac). Les avances sont prévues dans le CAC. Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31/15
Informations complémentaires
Obtention des documents de la consultation: Le dossier de consultation peut être: -téléchargé sur le site www.meoss.fr au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; -adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier); retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'accueil de la CNAF. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont remis: -soit par voie électronique sur http://meoss.fr, au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF; -soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé.
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Pour le lot 1, les sous-critères de la valeur technique sont: «Nombre et profils des intervenants proposés pour l'exécution des prestations afin d'apprécier les compétences et le niveau d'expérience des intervenants en lien avec les besoins exprimés» (20 points); «Pertinence de la méthodologie proposée pour l'actualisation du diagnostic Rps» (25 points); «Pertinence des modalités d'intervention proposées pour l'aide à la construction d'un tableau de bord» (15 points). Le critère prix est analysé au regard du montant total HT des prix proposés pour les 2 phases du marché, figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement.
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Pour le lot 2, les sous-critères de la valeur technique sont: «Nombre et profils des intervenants proposés pour l'exécution des prestations afin d'apprécier les compétences et le niveau d'expérience des intervenants en lien avec les besoins exprimés» (20 points); «Pertinence du contenu, de l'organisation et de la méthode pédagogique proposés pour la réalisation des formations au regard des besoins exprimés» (30 points); «Pertinence des modalités d'intervention proposées pour la réalisation des prestations de coaching (disponibilité, contenu de l'intervention, modalités de suivi des équipes concernées)» (10 points). Les sous critère du prix sont: «Coût des prestations de formation aux Rps» (30 points) dont la base de notation est la somme des coûts HT correspondant à chaque format de formation, après application de coefficients de pondération et «Coût des prestations de coaching en cas de situation de crise au sein d'une équipe» (10 points) dont la base de notation correspond à la somme des coûts HT par le candidat pour le premier mois d'intervention et pour un mois d'intervention supplémentaire..
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Renvoi au point Iii.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles desintervenants durant l'exécution du marché.
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 2ème trimestre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452294 (2015-12-18)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la prévention des risques psychosociaux (Rps). Il est divisé en 2 lots: lot 1: actualisation du diagnostic Rps et aide à la construction d'un tableau de bord; lot 2: réalisation de formations aux Rps et de coaching.
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Valeur totale du marché: 319 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162962
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452294
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en deux phases successives: — phase 1: actualisation du diagnostic Rps; — phase 2: aide à la construction d'un tableau de bord.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Actualisation du diagnostic Rps et aide à la construction d'un tableau de bord
Brève description: Actualisation du diagnostic Rps et aide à la construction d'un tableau de bord.
Informations complémentaires:
Le marché est décomposé en deux phases successives:
— phase 1: actualisation du diagnostic Rps;
— phase 2: aide à la construction d'un tableau de bord.
Intitulé du lot: Réalisation de formations aux Rps et de coaching
Brève description: Réalisation de formations aux Rps et de coaching.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), sans minimum ni maximum de commandes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Contrairement à ce qui est indiqué au début du présent avis d'intention de conclure, la présente procédure est régie par la directive 2004/18/ce et non par la directive 2014/24/ue.
Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics pour le lot 1 et conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics pour le lot 2.
Le montant total du marché pour les 2 lots est estimé à 319 590 EUR HT. Il se décompose de la façon suivante:
— lot 1: montant de 19 590 EUR HT;
— lot 2: montant de 300 000 EUR HT. Pour le lot 2 il s'agit du montant estimé par le pouvoir adjudicateur en début de procédure. Seul un montant estimatif peut être communiqué dans la mesure où il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 091-162962 (2016-05-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la prévention des risques psychosociaux (RPS). Il est divisé en 2 lots: lot 1: actualisation du diagnostic RPS et aide à la construction d'un tableau de bord; lot 2: réalisation de formations aux RPS et de coaching.
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Valeur totale du marché: 319 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197241
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en deux phases successives: — phase 1: actualisation du diagnostic RPS; — phase 2: aide à la construction d'un tableau de bord.

Objet
Champ d'application du marché
— phase 1: actualisation du diagnostic RPS;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Référence
Informations complémentaires
La procédure est régie par la directive 2004/18/ce.
Le montant total du marché pour les deux lots est estimé à 319 590 EUR HT. Il se décompose de la façon suivante:
— lot 2: montant de 300 000 EUR HT.
Pour le lot 2 il s'agit du montant estimé par le pouvoir adjudicateur en début de procédure. Seul un montant estimatif peut être communiqué dans la mesure où il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes.
Source: OJS 2016/S 111-197241 (2016-06-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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