AC CSPS

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire, conclu sans précision sur les valeurs ni quantités minimum et maximum. À titre d'information, il est prévu environ 10 opérations annuelles pour les prestations de SPS (nombre non contractuel). Ces opérations portent à la fois sur les domaines des bâtiments et des infrastructures (voiries, espaces verts, aménagements urbains, assainissement, eau potable).Le fait d'être déclaré attributaire de l'accord cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord cadre.L'accord-cadre est conclu sur la base des référentiels des prix (l'un pour les opération de bâtiments, l'autre pour les opérations d'infrastructures) joints au dossier de consultation.

Informations complémentaires

Compléments à apporter: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet «www.achatpublic.com», rubrique «salle des marchés — entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Conditions d'envoi de remise des offres:

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation.

Ce pli devra être constitué des pièces administratives demandées au point Iii.2 «Conditions de participation» du présent avis d'appel public à la concurrence et des pièces relatives à l'offres suivantes:

— l'acte d'engagement (AE),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— les référentiels des prix (l'un pour les opérations de bâtiments, l'autre pour les opérations d'infrastructures),

— le détail estimatif (DE),

— le mémoire technique justificatif remis au stade de l'offre et présentant les moyens humains et la méthodologie de conduite de chaque mission.

Il est demandé aux soumissionnaire de fournir un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé (cd, clé usb...) de l'offre (pièces administratives et pièces relatives à l'offre).

Jugement des offres: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante, justifiés et présentés dans le mémoire technique que les candidats devront joindre à leur offre:

Valeur technique de l'offre (65 %), appréciée au regard du mémoire technique fourni, et décomposée selon les sous-critères suivants:

— moyens humains et matériels mis à disposition pour la présente mission SPS (20 %), avec notamment l'organisation de l'équipe ou de l'agence qui sera chargée des missions SPS, les curriculum vitae des coordonnateurs SPS de l'ensemble de l'équipe et de l'agence, et plus particulièrement des coordonnateurs titulaires et suppléants pressentis pour assurer les futures missions objet des futurs marchés subséquents,

— méthodologie de réalisation d'une mission type SPS de niveau 1, avec enchaînement des tâches, rendus des documents, un modèle de registre journal, un modèle de PGC et un modèle de compte-rendu de réunion du Cissct, élaborés sur une autre opération de même nature (15 %). Pour justifier ce sous-critère, les candidats devront fournir tous les modèles pour des opérations de bâtiment mais aussi tous les modèles pour des opérations d'infrastructures,

— méthodologie de réalisation d'une mission type SPS de niveau 2, avec enchaînement des tâches, rendus des documents, et un modèle de registre journal et de PGC, élaborés sur une autre opération de même nature (15 %). Pour justifier ce sous-critère, les candidats devront fournir tous les modèles pour des opérations de bâtiment mais aussi tous les modèles pour des opérations d'infrastructures,

— méthodologie de réalisation d'une mission type SPS de niveau 3, avec enchaînement des tâches, rendus des documents, et un modèle de registre journal et de fiche d'inspection commune, élaborés sur une autre opération de même nature (15 %). Pour justifier ce sous-critère, les candidats devront fournir tous les modèles pour des opérations de bâtiment mais aussi tous les modèles pour des opérations d'infrastructures.

Prix des prestations (35 %) analysés à partir des prix figurant dans le DE, par application de la formule suivante:

Note attribuée = 35 x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre notée)

En cas d'erreur de report entre le détail évaluatif et le référentiel des prix, ce sont les montants de ce dernier qui seront pris en compte pour rectifier le DE fourni avec l'offre pour le jugement des offres.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée.

En cas d'offres équivalentes, le candidat, ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.