Aao 2015-002 Prestations PMSI et médico-économiques

Centre hospitalier de Valenciennes

Le centre hospitalier de Valenciennes souhaite des prestations PMSI et médico-économiques en raison du déficit en personnels médicaux du département d'information médicale et de techniciens d'information médicale dans les pôles d'activité, le centre hospitalier de Valenciennes souhaite bénéficier d'une assistance externe.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-01-26	Informations complémentaires
2015-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Quantité ou étendue:

Estimation de la valeur totale des services: 400 000 EUR HT pour la totalité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017310
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18. Une visite des locaux facultative sera organisée le 3.2.2015 à 14:00 (voir complément d'information dans le réglement de consultation). Une soutenance des offres aura lieu le 10.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations PMSI, dans le but d'atteindre le juste codage et une valorisation sincère des séjours.

Informations complémentaires sur les lots:

(Les prestations seront réalisées in situ. Voir description dans l'article 3-1 du CCTP).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations médico-économiques interpoles, d'audit, de conseil et d'accompagnement.

Informations complémentaires sur les lots:

(Les prestations pourront avoir lieu à distance, en dehors des restitutions qui auront lieu sur site, voire les points d'étape Voir descriptif à l'article 3-1 du CCTP°.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 2015-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes, 59322 Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Le candidat devra fournir également les pièces suivantes dans son dossier de candidature:

— un agrément/autorisation CNIL pour les lots 1 et 2,

— son numéro d'enregistrement en qualité d'organisme de formation pour le lot 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres, au titre du budget fonctionnement.

Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Les prix seront fermes la première année puis révisables annuellement, voir CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarif journalier (voir description dans le réglement de consultation différent en fonction des lots) (50)
2. Critère technique (répartit en 3 critères pour le lot 1 et 2 critères pour le lot 2 voir descritpion dans le réglement de consultation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 27147698 📞
Fax: +33 27140359 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-002
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com.

Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18.

Une visite des locaux facultative sera organisée le 3.2.2015 à 14:00 (voir complément d'information dans le réglement de consultation).

Une soutenance des offres aura lieu le 10.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, SIS Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 012-017310 (2015-01-13)

Informations complémentaires (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032358
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017310
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-032358 (2015-01-26)

Informations complémentaires (2015-04-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145768
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2015/S 082-145768 (2015-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (17)