A13 — Mise à 2X3 voies de la section Pont l'Evêque / Dozulé — Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

SAPN

Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé à réaliser dans le cadre de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 entre les échangeurs de Pont l'Evêque et de Dozulé (section d'environ 22 km non prévue élargissable, TMJA de 38 000 véh/j) et pour l'aménagement du? diffuseur n°29 de la Haie Tondue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la conception et la réalisation pour l'élargissement d'environ 22 km de section courante de l'autoroute A13 entre les échangeurs de Pont l'Evêque et de Dozulé et pour l'aménagement du diffuseur n°29 de la Haie Tondue. Ces opérations, réalisées en parallèle, sont situées dans le département du Calvados.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372504
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure portant la mention: «Appel à candidatures pour mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — Autoroute A13 — mise à 2X3 voies de la section Pont l'Evêque / Dozulé «Entreprise...» L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: SAPN, direction de la construction et du patrimoine, service marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention: «Appel à candidatures pour Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé — Autoroute A13 — Mise à 2X3 voies de la section Pont l'Evêque / Dozulé » «Ne pas ouvrir avant la date fixée» Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8). La procédure est un appel d'offres restreint. par conséquent, à l'issue de la phase de candidature, seuls les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme www.achatpublic.com Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé à réaliser dans le cadre de la mise à 2x3 voies de l'autoroute A13 entre les échangeurs de Pont l'Evêque et de Dozulé (section d'environ 22 km non prévue élargissable, TMJA de 38 000 véh/j) et pour l'aménagement du? diffuseur n°29 de la Haie Tondue.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCP-OUV-BL CSPS Elarg. A13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente,
— attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
Dossier 2:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
A- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment leur montant, leur date, le donneur d'ordre public ou privé.
C- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société sapn.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sapn
Adresse postale: BP 50072
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Direction de la construction et du patrimoine
Bernard Love
Courrier électronique: bernard.love@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2r63kJRKJJ 🌏
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP-OUV-BL CSPS Elarg. A13
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
l'enveloppe intérieure portant la mention:
«Appel à candidatures pour mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé —
Autoroute A13 — mise à 2X3 voies de la section Pont l'Evêque / Dozulé
«Entreprise...»
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
SAPN, direction de la construction et du patrimoine, service marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention:
«Appel à candidatures pour Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé —
Autoroute A13 — Mise à 2X3 voies de la section Pont l'Evêque / Dozulé »
«Ne pas ouvrir avant la date fixée»
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n°8).
La procédure est un appel d'offres restreint. par conséquent, à l'issue de la phase de candidature, seuls les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme www.achatpublic.com
Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
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Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — pôle droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2015/S 205-372504 (2015-10-19)
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Produits/services:
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