71 Chalon-sur-Saône — lycée Niépce: mission de maîtrise d'oeuvre pour l'implantation de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans les locaux du lycée — réhabilitation de l'internat et restructuration partielle de l'établissement

Quantité ou étendue

Besoins en locaux d'enseignement: 1 675 mètres carrés de surface utile.Besoins en locaux d'internat: 2 913 mètres carrés de surface utile.Besoins en locaux d'accompagnement: 842 mètres carrés de surface utile.Besoins en locaux enseignants: 275 mètres carrés de surface utile.Besoins en locaux administration: 611 mètres carrés de surface utile.Mise aux normes des locaux «accueil santé»: 139 mètres carrés.Besoins en logements de fonction: 451 mètres carrés de surface utile.Besoins en espaces extérieurs selon possibilités: préau, abri 2 roues, parking.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 000 000 EUR HT (valeur août 2015).

Informations complémentaires

L'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants du Châlonnais, installé sur le site de l'ancien hôpital, se trouve confronté à des difficultés de fonctionnement liées à un manque de surface, à la vétusté des lieux ainsi qu'à une organisation de l'espace peu adaptée. Cet IFSI accueille 180 infirmières et 30 aides-soignants. Suite au transfert de l'hôpital dans des locaux neufs, l'IFSI se trouve sur un site désaffecté et devra déménager sans délai dès les travaux de réhabilitation urbaine engagés. L'Irtess Bourgogne (Institut régional supérieur du travail éducatif et social) est également à la recherche d'une nouvelle implantation à Chalon-sur-Saône. Les locaux occupés actuellement et dans lesquels l'Irtess dispense la formation d'AMP fermeront prochainement. L'antenne chalonnaise accueille actuellement 70 stagiaires.

Le site des lycées Nicéphore Niépce et Julien de Balleure dispose d'un patrimoine important, lequel, réorganisé, est en mesure d'accueillir ces deux organismes (IFSI et antenne de l'Irtess). De surcroît, une telle opération constituerait pour la cité scolaire l'opportunité d'améliorer son fonctionnement, particulièrement en matière d'internat, de faciliter la gestion de ses élèves et de favoriser le rapprochement des deux communautés qui la constituent.

Documents à fournir par l'équipe candidate au titre de sa candidature:

1. Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat:

1.1 À fournir par l'ensemble des candidats:

1.1.1 Le formulaire Dc1 correspondant à la lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement.

1.1.2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

1.2 À fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie:

1.2.1 La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

1.2.2 Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

2. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles:

2.1 Le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants:

— une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière,

— si la société est en redressement judiciaire (cf. ci-avant pour la copie des jugements à transmettre).

2.2 l'annexe à la Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants:

— les moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la prestation de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat,

— l'outillage, le matériel, les moyens informatiques et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation,

— la qualification de la société (présentation de certificat professionnelle, attestation de qualification ou tout autre document équivalent),

— pour l'architecte mandataire du groupement uniquement: 1 référence en aménagement de bâtiment tertiaire scolaire pour un montant estimatif de travaux d'environ 1 500 000 EUR HT réalisée en site occupé, au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution et 1 référence en aménagement de bâtiment internat pour un montant estimatif de travaux d'environ 500 000 EUR HT réalisée au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution.

Ces 2 références devront obligatoirement être accompagnées chacune d'un certificat de capacité attestant du respect du programme et du délai de réalisation des études et des travaux, par le maître d'ouvrage.

— pour les cotraitants: 2 références de prestations similaires en volume et technicité réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution. Si un BET dispose de plusieurs compétences, il devra présenter 2 références par domaine de compétence ou présenter 2 références pour des interventions regroupant les compétences auxquelles ils soumissionnent.

Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— garanties professionnelles, financières,

— compétences — moyens des candidats,

— adéquation des références de chaque membre de l'équipe avec les prestations à réaliser.

Critères d'attribution:

Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges:

— cohérence d'ensemble de l'offre proposée appréciée au regard de la qualité et de la précision des informations figurant dans la note méthodologique du candidat: 60 %.

La qualité et la précision des informations figurant dans la note méthodologique seront évaluées comme suit:

— adéquation entre l'expérience des personnes dédiées à la réalisation de cette mission au regard des compétences attendues et des prestations qui leur seront confiés dans le cadre de ce marché (CV des intervenants à joindre): 20 %,

— la bonne prise en compte des contraintes techniques et opérationnelles de ce type de réalisation et la pertinence de la méthodologie présentée par le candidat: 40 %,

— cohérence et exactitude de la répartition des honoraires par éléments de mission. Ce critère sera apprécié au vu de l'exactitude de cette répartition entre cotraitants et éléments de mission et de l'adéquation entre le contenu de chaque phase et le montant qui lui est alloué: 10 %,

— prix: 30 %.

Ce prix sera apprécié au regard du forfait de rémunération.

Le critère «prix» sera noté par application de la formule suivante:

Coefficient de pondération: 30 X (offre moins disante/offre proposée)

Durée prévisionnelle de l'opération: 108 semaines au maximum pour la réalisation de la phase conception et réalisation.

Précisions sur la négociation:

Le jury composé pour la désignation de cette équipe de maîtrise d'oeuvre, se réunira pour analyser les candidatures et émettra un avis motivé sur la sélection des 3 à 5 candidats admis à remettre une offre et à participer à la négociation.

Par arrêté, le représentant du pouvoir adjudicateur fixera la liste des candidats sélectionnés.

Le cahier des charges sera communiqué aux 3 à 5 équipes sélectionnées qui seront invitées à remettre dans un délai de 2 semaines une première offre dans laquelle ils formuleront leur proposition de contrat en intégrant les objectifs formulés par le maître d'ouvrage dans le cahier des charges.

La mission de base étendue ne sera pas négociable. La négociation portera sur l'organisation du déroulement des travaux et les moyens humains mis en œuvre.

Suite à la réception de cette première offre, chaque candidat participera à une audition d'une durée de 45 minutes.

Cette audition se déroulera le 10.11.2015 dans les locaux du Conseil régional de Bourgogne à Dijon.

À la suite de cette audition, les candidats disposeront d'une semaine pour remettre leur offre définitive (après négociation).

La Commission d'appel d'offres se réunira, prendra connaissance de l'analyse des offres, des résultats de la négociation et désignera, au vu des critères de jugement des offres, l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue pour assurer cette mission.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site:

https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moeifsichalon (saisie en majuscule).

Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé à la direction de la commande publique et des affaires juridiques en téléphonant au +33 380443325.

Modalités de remise des plis:

Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation):

Soit prioritairement par voie électronique sur le site:

https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moeifsichalon saisie en majuscules.

(Attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli).

Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.

Soit par voie papier:

Par la poste avec date certaine de réception du pli à l'adresse ci-dessous:

M. le président du Conseil régional de Bourgogne

Direction de la commande publique et des affaires juridiques

17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex.

Remis contre récépissé au:

Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques

16 bd de la Trémouille à Dijon — dernier étage.

Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45.

Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.