71 Chalon/Saone — lycée des métiers du bâtiment Thomas Dumorey: désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réaménagement des bâtiments T et E (ateliers), A (administration) et C (atelier des agents), mise en conformité des systèmes d'aspiration des fumées et des copeaux du bâtiment T et réfection de l'étanchéité des bâtiments T et E

Quantité ou étendue

L'estimation des travaux est de 2 150 000 EUR HT (valeur avril 2015).Les surfaces dans œuvre à traiter pour cette opération sont d'environ:— 1 000 mètres carrés en restructuration lourde pour le bâtiment C,— local poubelle: 15 mètres carrés,— 370 mètres carrés en restructuration lourde pour le bâtiment T,— 130 mètres carrés pour le magasin atelier,— 163 mètres carrés en rénovation légère pour le bâtiment E,On a environ 2 350 mètres carrés de toitures terrasses à refaire.

Informations complémentaires

Pour tout renseignement technique,vous pouvez contacter Mme Waller, ingénieur de la direction technique — tél. +33 380443479 — fax +33 380443580 — e-mail: awaller@cr-bourgogne.fr

Documents à fournir par l'équipe candidate au titre de sa candidature:

1. Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat.

1.1 À fournir par l'ensemble des candidats:

1.1.1 Le formulaire Dc1 correspondant à la lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement

1.1.2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

1.2 À fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie:

1.2.1 La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

1.2.2 Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

2. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles:

2.1 Le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants:

— une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière;

— si la société est en redressement judiciaire (cf. Ci-avant pour la copie des jugements à transmettre).

2.2 L'annexe à la Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants:

— les moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la prestation de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat;

— l'outillage, le matériel, les moyens informatiques et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation;

— la qualification de la société (présentation de certificat professionnelle, attestation de qualification ou tout autre document équivalent);

— pour l'architecte mandataire: 1 référence en aménagement de bâtiment tertiaire scolaire pour un montant estimatif de travaux d'environ 500 000 EUR HT réalisée au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution et 1 référence en aménagement de bâtiment industriel type centre technique pour un montant estimatif de travaux d'environ 500 000 EUR HT réalisée au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution;

Ces 2 références devront obligatoirement être accompagnées chacune d'un certificat de capacité attestant du respect du programme et du délai de réalisation des études et des travaux, par le maître d'ouvrage.

Pour les cotraitants: 2 références de prestations similaires en volume et technicité réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution. Si un BET dispose de plusieurs compétences, il devra présenter 2 références par domaine de compétence ou présenter 2 références pour des interventions regroupant les compétences auxquelles ils soumissionnent.

Attention: le BET Fluides devra présenter 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution, en conception de dispositifs de ventilation et filtration pour la protection des travailleurs en présence de pollutions spécifiques.

Durée prévisionnelle du marché: la phase de conception (hors période de validation) est de 30 semaines et la phase prévisionnelle des travaux est estimée à 12 mois dont 4 semaines pour la période de préparation de chantier.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties professionnelles, financières.

Compétences — moyens des candidats.

Adéquation des références de chaque membre de l'équipe avec les prestations à réaliser.

Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges:

— cohérence d'ensemble de l'offre proposée appréciée au regard de la qualité et de la précision des informations figurant dans la note méthodologique du candidat: 60 %.

La qualité et la précision des informations figurant dans la note méthodologique seront évaluées comme suit:

— adéquation entre l'expérience des personnes dédiées à la réalisation de cette mission au regard des compétences attendues et des prestations qui leur seront confiés dans le cadre de ce marché (CV des intervenants à joindre): 30 %,

— la bonne bonne prise en compte des contraintes techniques et opérationnelles de ce type de réalisation et la pertinence de la méthodologie présentée par le candidat: 30 %,

— cohérence et exactitude de la répartition des honoraires par éléments de mission. Ce critère sera apprécié au vu de l'exactitude de cette répartition entre cotraitants et éléments de mission et de l'adéquation entre le contenu de chaque phase et le montant qui lui est alloué: 10 %,

— prix: 30 %.

Ce prix sera apprécié au regard du forfait de rémunération.

Le critère « prix » sera noté par application de la formule suivante:

Coefficient de pondération: 30 X(Offre moins disante/offre proposée)

Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées irrégulières, inappropriées ou inacceptables.

Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.

Le présent avis a pour objet de préciser les modalités de remises des plis de cette consultation: les candidats intéressés peuvent répondre:

— soit prioritairement par voie électronique sur le site (profil acheteur): https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moe23541116 (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli). Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés,

— soit par voie papier avec date certaine de remise des plis: — par la poste avec date certaine de remise des plis à l'adresse: M. le président du conseil régional de Bourgogne, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502, 21035 Dijon — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques, 16 bd de la Trémouille à Dijon, dernier étage (horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:45) Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. modalités d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moe23541116 (saisie en majuscule). Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé à la direction de la commande publique et des affaires juridiques en téléphonant au +33 380443325.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements nécessaires afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures: l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie et des finances, ainsi que dans une annexe à la Dc2 conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne. Ces 3 documents sont joints au cahier des charges et disponibles sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: Moe23541116). Les candidats sont invités à les utiliser ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat (cf. Règlement de consultation).