48rn15

DIDSDS

Avis d'appel public a la Concurrence
Services
Appel à candidatures en vue de sélectionner des opérateurs pour la signature d'une convention d'occupation temporaire (Cot) du domaine public contre redevance en vue de permettre l'établissement et l'exploitation d'une unité de production d'énergie solaire. Les candidats sélectionnés seront appelés à étudier, réaliser, financer et exploiter des Installations photovoltaïques sur une partie des sites des Force Armées de la Zone Sud de l'océan Indien (pour une surface potentielle de 86 000 m2).
Cet avis ne concerne pas un marché public ni une délégation de service public.
En tout état de cause, la COT sera conclue sous réserve de l'obtention par l'occupant dans les délais légaux règlementaires d'une autorisation de construire purgée de tous recours des tiers et de retrait administratif, de la déclaration ou l'autorisation d'exploiter et de la décision de raccordement au réseau et de la conclusion du contrat de rachat solaire avec EDF. Dans l'hypothèse d'un refus d'autorisation de construire, tous les frais qui auraient été engagés par le candidat resteront à sa charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Qui ?

• DIDSDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Didsds
Adresse postale: Caserne Lambert, BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sam.didsds@gmail.com 📧
Téléphone: +262 262935286 📞
Fax: +262 262933192 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339266
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Sélection des candidats: Le ministère de la défense se réserve le droit d'écarter tout demandeur dont le dossier est incomplet ou qui ne présente pas des qualifications suffisantes au regard des garanties professionnelles et d'expérience en matière de réalisation de projets de production d'énergie photovoltaïque précisées ci-dessous. Modalités de réception des candidatures: Le candidat devra adresser sa proposition sous enveloppe portant la mention «Ne pas ouvrir Appel à projet concernant l'octroi d'une convention temporaire d'occupation du domaine public portant sur plusieurs sites des FAZSOI en vue de permettre l'établissement et l'exploitation d'une unité de production d'énergie solaire». Cette enveloppe comportera des informations administratives nommée «Identification du demandeur»: présentation du demandeur: nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale ainsi que les noms, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l'administration; en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (France) (le demandeur peut utiliser le formulaire DC 5 qui liste les interdictions visés à l'article 43 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr); une attestation sur l'honneur que le demandeur s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail, ou a versé le cas échéant, la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du code du travail français; des justifications de la capacité technique et financière du demandeur à entreprendre et mener à leur terme les travaux projetés; des références sur des projets similaires; une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires

Sélection des candidats:

Le ministère de la défense se réserve le droit d'écarter tout demandeur dont le dossier est incomplet ou qui ne présente pas des qualifications suffisantes au regard des garanties professionnelles et d'expérience en matière de réalisation de projets de production d'énergie photovoltaïque précisées ci-dessous.

Modalités de réception des candidatures:

Le candidat devra adresser sa proposition sous enveloppe portant la mention «Ne pas ouvrir Appel à projet concernant l'octroi d'une convention temporaire d'occupation du domaine public portant sur plusieurs sites des FAZSOI en vue de permettre l'établissement et l'exploitation d'une unité de production d'énergie solaire».

Cette enveloppe comportera des informations administratives nommée «Identification du demandeur»:

présentation du demandeur: nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale ainsi que les noms, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l'administration;

en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;

une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (France) (le demandeur peut utiliser le formulaire DC 5 qui liste les interdictions visés à l'article 43 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr);

une attestation sur l'honneur que le demandeur s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail, ou a versé le cas échéant, la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du code du travail français;

des justifications de la capacité technique et financière du demandeur à entreprendre et mener à leur terme les travaux projetés;

des références sur des projets similaires;

une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis d'appel public a la Concurrence

Services

Appel à candidatures en vue de sélectionner des opérateurs pour la signature d'une convention d'occupation temporaire (Cot) du domaine public contre redevance en vue de permettre l'établissement et l'exploitation d'une unité de production d'énergie solaire. Les candidats sélectionnés seront appelés à étudier, réaliser, financer et exploiter des Installations photovoltaïques sur une partie des sites des Force Armées de la Zone Sud de l'océan Indien (pour une surface potentielle de 86 000 m2).

Cet avis ne concerne pas un marché public ni une délégation de service public.

En tout état de cause, la COT sera conclue sous réserve de l'obtention par l'occupant dans les délais légaux règlementaires d'une autorisation de construire purgée de tous recours des tiers et de retrait administratif, de la déclaration ou l'autorisation d'exploiter et de la décision de raccordement au réseau et de la conclusion du contrat de rachat solaire avec EDF. Dans l'hypothèse d'un refus d'autorisation de construire, tous les frais qui auraient été engagés par le candidat resteront à sa charge.

Numéro de référence: 48RN15

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Priej Josy
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de saint-denis division achats infrastructure et aide à l'activité
Adresse postale: Caserne Lambert, avenue du Chef de BTN Lambert, BP 67709
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Téléphone: +262 262935288 📞
Adresse postale: Caserne Lambert avenue du Chef de BTN Lambert BP 67709

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 48RN15
Informations complémentaires

Sélection des candidats:

Le ministère de la défense se réserve le droit d'écarter tout demandeur dont le dossier est incomplet ou qui ne présente pas des qualifications suffisantes au regard des garanties professionnelles et d'expérience en matière de réalisation de projets de production d'énergie photovoltaïque précisées ci-dessous.

Modalités de réception des candidatures:

Le candidat devra adresser sa proposition sous enveloppe portant la mention «Ne pas ouvrir Appel à projet concernant l'octroi d'une convention temporaire d'occupation du domaine public portant sur plusieurs sites des FAZSOI en vue de permettre l'établissement et l'exploitation d'une unité de production d'énergie solaire».

Cette enveloppe comportera des informations administratives nommée «Identification du demandeur»:

présentation du demandeur: nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale ainsi que les noms, prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l'administration;

en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;

une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (France) (le demandeur peut utiliser le formulaire DC 5 qui liste les interdictions visés à l'article 43 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr);

une attestation sur l'honneur que le demandeur s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail, ou a versé le cas échéant, la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du code du travail français;

des justifications de la capacité technique et financière du demandeur à entreprendre et mener à leur terme les travaux projetés;

des références sur des projets similaires;

une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Source: OJS 2015/S 187-339266 (2015-09-22)

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