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Avis d'appel public a la Concurrence
Services
Appel à candidatures en vue de sélectionner des opérateurs pour la signature d'une convention d'occupation temporaire (Cot) du domaine public contre redevance en vue de permettre l'établissement et l'exploitation d'une unité de production d'énergie solaire. Les candidats sélectionnés seront appelés à étudier, réaliser, financer et exploiter des Installations photovoltaïques sur une partie des sites des Force Armées de la Zone Sud de l'océan Indien (pour une surface potentielle de 86 000 m2).
Cet avis ne concerne pas un marché public ni une délégation de service public.
En tout état de cause, la COT sera conclue sous réserve de l'obtention par l'occupant dans les délais légaux règlementaires d'une autorisation de construire purgée de tous recours des tiers et de retrait administratif, de la déclaration ou l'autorisation d'exploiter et de la décision de raccordement au réseau et de la conclusion du contrat de rachat solaire avec EDF. Dans l'hypothèse d'un refus d'autorisation de construire, tous les frais qui auraient été engagés par le candidat resteront à sa charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-22
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Avis de marché
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