2015v12018320 — 2015 DPA 66 des 28.29.30/09/2015

Direction des achats mairie de Paris

Accords-cadres mono-attributaire de prestations intellectuelles pour la rénovation et restructuration partielle du Musée Carnavalet — 23 rue de Sévigné, 75003 Paris.
Lot 1: bureau de contrôle technique (BCT).
Lot 2: coordination sécurité protection de la santé (SPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
“Accords-cadres mono-attributaire de prestations intellectuelles pour la rénovation et restructuration partielle du Musée Carnavalet. Les prestations...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463257
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est rappelé aux...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin...”    Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire de prestations intellectuelles pour la rénovation et restructuration partielle du Musée Carnavalet — 23 rue de Sévigné, 75003 Paris.”    Afficher plus

“Lot 1: bureau de contrôle technique (BCT).”
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“Lot 2: coordination sécurité protection de la santé (SPS).”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bct
Brève description:
“Mission de bureau de contrôle technique.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase de conception jusqu'à la fin de l'année de parfait...”    Afficher plus

“Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase de conception jusqu'à la fin de l'année de parfait...”    Afficher plus
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“La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 60 mois. Cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnés à l'article 76 du code des marchés publics en...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sps
Brève description:
“Mission de Bureau de Coordination SPS.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin...”    Afficher plus

“Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin...”    Afficher plus
Numéro de référence: 2015V12018320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“23 rue de Sévigné, 75003 Paris.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Imprimé DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse:...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; Présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Lot 1: agrément ministériel pour exécuter des missions de BCT, article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation.”

“Lot 2: photocopie des agréments des titulaires/suppléants pour exécuter des missions de coordonateur SPS niveau 1 (à jour ou en cours d'actualisation)...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire pour chaque marché subséquent selon les conditions explicitées à l'article 87 du code des marchés...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations financées par le budget d'investissement de la ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s)...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont informés que le(s) marché(s) pourra (pourront) être conclu(s) avec des candidats individuels, en groupement conjoint (dans lequel le...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Les conditions d'exécution du présent marché comportent des clauses à caractère environnemental détaillées à l'article 3.6.2 des cahiers des clauses...”    Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnée à l'article 76 V du Code des marchés Publics en raison de l'objet des prestations à effectuer.”
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BI-DPA CSP5-travaux neufs
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés, bureau 3094 — 3ème étage, du lundi au vendredi: 9:30 — 12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12018320
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est rappelé aux...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 253-463257 (2015-12-30)