2015v12018320 — 2015 DPA 66 des 28.29.30/09/2015

Direction des achats mairie de Paris

Accords-cadres mono-attributaire de prestations intellectuelles pour la rénovation et restructuration partielle du Musée Carnavalet — 23 rue de Sévigné, 75003 Paris.
Lot 1: bureau de contrôle technique (BCT).
Lot 2: coordination sécurité protection de la santé (SPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Accords-cadres mono-attributaire de prestations intellectuelles pour la rénovation et restructuration partielle du Musée Carnavalet. Les prestations s'exécuteront par la contractualisation de marchés subséquents avec le titulaire, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463257
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une visite préalable du site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de visite sont les suivantes: dans les conditions suivantes: le candidat contactera le conducteur d'opération qui proposera un rendez-vous pour la visite en la personne de Jamila Milki à l'adresse suivante: jamila.milki@paris.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. L'opération sera limitée au musée Carnavalet. Ce dernier représente une surface d'environ 15 000 mètres carrés de surfaces hors œuvre (SHO) et 9.700 mètres carrés de surfaces utiles (SU). Il s'inscrit dans une enveloppe globale maximum de 25 MEHT de travaux (chiffrage indicatif, qui sera vérifié et recadré tout le long des études de maitrise d'oeuvre et validé in fine par la maitrise d'ouvrage).

Brève description:

Accords-cadres mono-attributaire de prestations intellectuelles pour la rénovation et restructuration partielle du Musée Carnavalet — 23 rue de Sévigné, 75003 Paris.

Lot 1: bureau de contrôle technique (BCT).

Lot 2: coordination sécurité protection de la santé (SPS).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bct
Brève description: Mission de bureau de contrôle technique.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux concernés par ces prestations sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase de conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. La mission du contrôleur technique est soumise aux dispositions du décret du 28.5.1999 relatif au CCTG-CT et conforme à la norme NF P 03-100 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas technique dans le domaine de la construction. Le contrôle technique portera sur une ou plusieurs des missions décrites au décret 99-443 du 28.5.1999 notamment en son annexe A et en son annexe B pour les actes à produire. Rappel — article L.11-25 du code de la construction et de l'habitation. L'activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, l'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. La décision d'agrément tient compte de la compétence technique et de la moralité…

… professionnelle.La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 60 mois. Cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnés à l'article 76 du code des marchés publics en raison de l'objet des prestations à effectuer. Durée des marchés subséquents: La durée des marchés subséquents sera propre à chaque opération. Elle sera précisée lors de la passation du dit marché subséquent. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre peut éventuellement se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre de telle sorte que toute prestation commencée puisse être normalement menée jusqu'à son terme. La conclusion des marchés subséquents ne peut cependant se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.

… professionnelle.

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 60 mois. Cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnés à l'article 76 du code des marchés publics en raison de l'objet des prestations à effectuer. Durée des marchés subséquents: La durée des marchés subséquents sera propre à chaque opération. Elle sera précisée lors de la passation du dit marché subséquent. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre peut éventuellement se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre de telle sorte que toute prestation commencée puisse être normalement menée jusqu'à son terme. La conclusion des marchés subséquents ne peut cependant se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sps
Brève description: Mission de Bureau de Coordination SPS.
Informations complémentaires sur les lots:

Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Les niveaux de compétence requis du coordonnateur SPS, pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre conformément aux dispositions des articles R4532-1, et R4532-23 et R4532-24 du code du travail, sont de niveau 1, 2 et 3. Le titulaire s'engage à maintenir pendant toute la durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents, la (les) même(s) personne(s) physique(s) ou éventuellement ses (leurs) suppléants désignés dans les pièces de l'accord-cadre et des marchés subséquents comme coordonnateur(s) SPS. A l'occasion des marchés subséquents, sauf cas de récusation ou de remplacement, les titulaires devront obligatoirement présenter une personne qui avait été désigné lors de la passation de l'accord cadre. Le changement de coordonnateur ne peut intervenir qu'avec l'accord du représentant du pouvoir…

… adjudicateur.La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 60 mois. Cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnés à l'article 76 du code des marchés publics en raison de l'objet des prestations à effectuer. Durée des marchés subséquents: La durée des marchés subséquents sera propre à chaque opération. Elle sera précisée lors de la passation du dit marché subséquent. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre peut éventuellement se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre de telle sorte que toute prestation commencée puisse être normalement menée jusqu'à son terme. La conclusion des marchés subséquents ne peut cependant se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.

… adjudicateur.

Numéro de référence: 2015V12018320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue de Sévigné, 75003 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; l'imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, SIRET, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société; ainsi que la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires sera déterminé par la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du dit groupement. Les chiffres d'affaires appréciés seront les derniers connus à la date de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la fiabilité des chiffres d'affaires présentés par les candidats par tout moyen à sa disposition (Infogreffe, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; Présentation d'une liste des prestations au cours des trois dernières années appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: agrément ministériel pour exécuter des missions de BCT, article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Lot 2: photocopie des agréments des titulaires/suppléants pour exécuter des missions de coordonateur SPS niveau 1 (à jour ou en cours d'actualisation) suivant le décret du 29.11.1993 modifié par le décret no2033-68 du 24.1.2003.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire pour chaque marché subséquent selon les conditions explicitées à l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget d'investissement de la ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s) subséquent(s). Marché(s) traité(s) à prix unitaires (ou) à prix global et forfaitaire (ou) à prix mixtes. L'accord-cadre est à prix unitaires. Ces prix unitaires sont dits prix plafonds. Les prix du marché subséquent sont forfaitaires, révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) subséquent(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées lors des marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) pourra (pourront) être conclu(s) avec des candidats individuels, en groupement conjoint (dans lequel le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint), en groupement solidaire. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement non admis par le pouvoir adjudicateur, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Un même spécialiste pourra répondre dans le cadre de plusieurs groupements avec des propositions différentes adaptes à chaque groupement.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du présent marché comportent des clauses à caractère environnemental détaillées à l'article 3.6.2 des cahiers des clauses administratives particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnée à l'article 76 V du Code des marchés Publics en raison de l'objet des prestations à effectuer.

Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BI-DPA CSP5-travaux neufs
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés, bureau 3094 — 3ème étage, du lundi au vendredi: 9:30 — 12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12018320
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 253-463257 (2015-12-30)

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