2015v12017880 Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'ensemble des façades de l'église de la Madeleine — 75008 Paris

Direction des achats mairie de Paris

Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'ensemble des façades de l'église de la Madeleine.
Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations de maitrise d'oeuvre sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Les prestations s'exécuteront par la contractualisation de marchés subséquents avec le titulaire, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le coût de l'opération de restauration complète des façades est estimé entre 17 et 20 000 000 d'EUR (HT). Le principe de l'accord-cadre mono-attributaire retenu est motivé par les nécessités suivantes:La localisation, le périmètre et par conséquent le coût des travaux de chaque phase opérationnelle ne sont pas connus à ce jour.Il importe d'assurer, la cohérence globale, technique et doctrinale, du projet de restauration, à travers une conception unique et la direction des travaux de chaque phase par un seul et même maître d'oeuvre dont les missions opérationnelles seront affermies selon la progression du mécénat.Afin d'assurer l'enchainement le plus continu possible des opérations de restauration des façades de l'édifice, l'accord-cadre sera construit de la façon suivante:La phase initiale d'étude préalable portera sur la totalité des façades.Concomitamment, une première mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration du «pronaos» (façade rue Royale) sera lancée sur la base d'une étude préalable antérieure, de façon à ce que le début des travaux correspondants succède, dès le 1er trimestre 2018, à l'opération sur le chéneau Est, lancée antérieurement, dont les travaux doivent se dérouler du 1er trimestre 2016 au 3e trimestre 2017.À l'issue de l'étude préalable, une ou plusieurs mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ensemble des autres façades sera confiée au titulaire de l'accord-cadre. Le découpage du projet en phases opérationnelles portant plusieurs consultations de travaux successives ou bien en une seule opération à tranches, sera décidé en fonction de l'évolution du mécénat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418305
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . La durée de l'accord cadre se définit comme suit: 84 mois à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Durée des marchés subséquents: la durée des marchés subséquents sera propre à chaque opération. Elle sera précisée lors de la passation du dit marché subséquent. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre peut éventuellement se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre de telle sorte que toute prestation commencée puisse être normalement menée jusqu'à son terme. La conclusion des marchés subséquents ne peut cependant se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Une visite préalable du site est souhaitable mais non obligatoire .Les modalités de visite sont les suivantes: en accès libre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les opérations de travaux concernées par les présentes prestations de maîtrise d'oeuvre sont des travaux de bâtiment et de génie civil depuis la phase conception jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. Le coût de l'opération de restauration complète des façades est estimé entre 17 et 20 000 000 d'EUR (HT).

Brève description:

Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'ensemble des façades de l'église de la Madeleine.

Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations de maitrise d'oeuvre sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Les prestations s'exécuteront par la contractualisation de marchés subséquents avec le titulaire, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

La localisation, le périmètre et par conséquent le coût des travaux de chaque phase opérationnelle ne sont pas connus à ce jour.

Il importe d'assurer, la cohérence globale, technique et doctrinale, du projet de restauration, à travers une conception unique et la direction des travaux de chaque phase par un seul et même maître d'oeuvre dont les missions opérationnelles seront affermies selon la progression du mécénat.

Afin d'assurer l'enchainement le plus continu possible des opérations de restauration des façades de l'édifice, l'accord-cadre sera construit de la façon suivante:

La phase initiale d'étude préalable portera sur la totalité des façades.

Concomitamment, une première mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration du «pronaos» (façade rue Royale) sera lancée sur la base d'une étude préalable antérieure, de façon à ce que le début des travaux correspondants succède, dès le 1

À l'issue de l'étude préalable, une ou plusieurs mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ensemble des autres façades sera confiée au titulaire de l'accord-cadre. Le découpage du projet en phases opérationnelles portant plusieurs consultations de travaux successives ou bien en une seule opération à tranches, sera décidé en fonction de l'évolution du mécénat.

Numéro de référence: 2015V12017880
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Madeleine, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm , ou contenu identique sur papier libre.

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, SIRET, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société; ainsi que la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires sera déterminé par la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du dit groupement. Les chiffres d'affaires appréciés seront les derniers connus à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Ces projets doivent être achevés soit à l'issue de la phase conception, soit à l'issue de la phase réalisation de ces missions.

Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit répondre aux exigences minimales définies à l'article R621-28 du code du patrimoine. Et elle doit posséder les compétences suivantes

— compétence de MOE totale en MH apportée:

– soit architecte en chef des monuments historique,

– soit titulaire d'un diplôme spécialisé en restauration du patrimoine ou équivalent et pouvant justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 dernières années,

— compétence en économie de la construction sur les MH apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés ou inscrits,

— compétence en MOE technique totale (spécialité structure et fluide) apportée par des exemples de réalisation récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés ou inscrits,

— compétence en restauration de sculpture apportée par un restaurateur pouvant se prévaloir d'un diplôme spécifique de restaurateur d'œuvres d'art spécialité «Sculpture» de la MST de Paris 1, de l'institut national du patrimoine ou d'un diplôme équivalent,

— une compétence en OPC dont la preuve est apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés ou inscrits.

Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ainsi que la copie des diplômes exigés.

Pour les diplômes délivrés dans un pays autre que la France, le candidat justifie de leur équivalence par tout document rédigé en langue française ou accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire, sauf mention contraire dans l'acte d'engagement de chacun des marchés subséquents, dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le montant de cette avance est fixé à 5 %: du montant initial du marché (TTC) marché subséquent si la durée du marché est inférieure à 12 mois; d'une somme égale à douze fois le montant initial (TTC) du marché subséquent divisé par la durée exprimée en mois (hors garantie de parfait achèvement) du marché subséquent si la durée du marché est supérieure à 12 mois. Le pouvoir adjudicateur subordonne le versement de l'éventuelle avance à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de cette garantie, postérieurement à la date d'effet du premier ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. Les cautions ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget d'investissement la ville de Paris (ressources propres) et cofinancées par des subventions de l'État sous réserve des décisions annuelles de financement de l'État et d'autres partenaires extérieurs (mécénat). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s) subséquents. L'Accord cadre est à prix unitaires et à taux plafonds. L'accord cadre fixe des taux de rémunération plafonds. Ces taux de rémunération plafonds seront définis pour toute la durée de l'accord cadre. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires révisables. Les propositions financières aux marchés subséquents seront donc inférieures ou égales aux taux de rémunération aux bordereaux des taux pivots. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que l' accord cadre pourra être conclu avec un candidat: individuel ou en groupement conjoint (dans lequel le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint) ou en groupement solidaire.

Un même spécialiste pourra répondre dans le cadre de plusieurs groupements avec des propositions différentes adaptées à chaque groupement. II ne sera pas permis aux membres du groupement attributaire de répondre ultérieurement à un appel d'offre travaux résultant de l'exécution du présent accord-cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnée à l'article 76 V du code des marchés publics en raison de l'objet des prestations à effectuer.

Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Adresse postale: bureau 3094 — 3ème étage, du lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00 — 17 boulevard Morland
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12017880
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-418305 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre pour la restauration de l'ensemble des façades de l'église de la Madeleine. Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations de maitrise d'œuvre sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Les prestations s'exécuteront par la contractualisation de marchés subséquents avec le titulaire, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 1214508.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441665
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-418305
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: durée en mois: 84. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnée à l'article 76 V du code des marchés publics en raison de l'objet des prestations à effectuer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La phase initiale d'étude préalable portera sur la totalité des façades. Concomitamment, une première mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration du «Pronaos» (façade rue Royale) sera lancée sur la base d'une étude préalable antérieure, de façon à ce que le début des travaux correspondants succède, dès le 1

À l'issue de l'étude préalable, une ou plusieurs mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'ensemble des autres façades sera confiée au titulaire de l'accord-cadre. Le découpage du projet en phases opérationnelles portant plusieurs consultations de travaux successives ou bien en une seule opération à tranches, sera décidé en fonction de l'évolution du mécénat.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'église de la Madeleine — 75008 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Organisation interne et répartition des tâches
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Méthodologie d'adaptation au contexte de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1, expérience de l'architecte
Sous-critère 3.2, expérience du restaurateur
Sous-critère 3.3, expérience de l'économiste
Sous-critère 3.4, expérience du BET structure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Critère 2: prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés - 17 bd Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 2015v12017880).

La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 242-441665 (2016-12-12)

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