2015pn019

Quantité ou étendue

Le marché est forfaitaire et comprend une partie à bons de commande.le marché comprend une tranche ferme portant sur la conception (élément de mission Avp), et deux tranches conditionnelles.— Tc1: éléments de mission Pro/Act.— Tc2: éléments de mission visa, det, aor.Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3) décrits ci-après en Vi.3 " Informations complémentaires ".

Informations complémentaires

Suite au Ii.1.5 " Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions "

Le Moe architecte et le Moe infrastructure sont co-responsables des études de conception du viaduc et de la gare aérienne du Parc des Expositions et de leur cohérence avec le programme d'ensemble, selon les principes d'une maîtrise d'oeuvre partagée.

Le Moe architecte est ensuite chargé d'accompagner le suivi de la réalisation du projet à la charge du MOE infra en apportant des visas, avis et recommandations sur son périmètre d'intervention.

L'objet du marché et les compétences du Moe infrastructure sont décrits dans la note " architecture du viaduc et des gares ", téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr

Le Moe architecte participe à la définition des éléments techniques du viaduc et de la gare, en étroite collaboration avec le Moe infrastructure, dans un objectif de cohérence entre la conception architecturale des ouvrages et leursconceptions techniques.

Sur les volets fonctionnels, techniques et réglementaires, le Moe architecte du viaduc et de la gare s'appuie sur ses propres connaissances et son savoir-faire de maître d'oeuvre ou peut s'adjoindre les conseils d'experts, en particulier sur les aspects liés à la gestion des flux, l'accessibilité, la sécurité incendie, la sûreté, l'insertion des produits (notamment les équipements électromécaniques). Le MOE architecte peut également s'adjoindre les conseils d'experts en conception d'ouvrage d'art notamment sur les aspects liés à la maîtrise de la structure, des vibrations, de l'acoustique et de l'intégration des équipements systèmes. Dans ces domaines, l'expertise doit permettre d'optimiser le travail collaboratif et itératif avec l'équipe de Moe infrastructure qui a en charge la conception technique du tronçon et des gares.

lors de la réalisation du viaduc et de la gare aérienne, le moe architecte apporte son expertise et son visa sur le respect de la conception d'ensemble adaptée en phase étude. Cet accompagnement est fait en étroite collaboration avec le Moe infrastructure, en charge du suivi de la réalisation des travaux.

le MOE architecte s'adresse à un architecte ou un groupement avec un architecte comme mandataire. Les deux situations suivantes sont acceptées:

— un architecte pour la conception architecturale du viaduc et un architecte pour la conception architecturale de la gare aérienne;

— un architecte pour la conception architecturale de l'ensemble: le viaduc et la gare aérienne.

Un architecte s'entend d'un cabinet, d'une agence ou équivalent.

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suite au Ii.2.1 " quantité ou étendue globale "

Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3), notamment (liste nonexhaustive, sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises).

en partie simple:

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des mobiliers et des dispositifs relatifs à l'information voyageurs;

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation;

— mission de contribution à la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, permis de démolir, diagnostic amiante, dossiers sécurité...);

— mission de contribution à la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance; justification des choix d'aménagement et technique par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion.

En partie à bons de commande:

— mission de réalisation de maquettes et d'images 3d;

— mission de réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre des opérations connexes au viaduc et à la gare;

— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques dans l'opération;

— mission de réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale.

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suite du Iii.2.3) " Capacité technique "

Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:

1) Deux (2) références architecturales en ouvrage d'art effectuées au cours des quinze dernières années, à savoir: 2 fiches de référence détaillant chacune une référence significative en ouvrage d'art d'une longueur minimum d'environ 100 mètres de type pont, viaduc ferroviaire ou routier, passerelle de type " ouvrage d'art piéton ", pont-canal, pont habité.

les références présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte, désigné comme responsable de la conception architecturale du viaduc dans le groupement, mandataire avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale ou équivalent.

2) Deux (2) références architecturales d'équipements publics (hors référence Sgp) effectuées au cours des six dernières années, à savoir: 2 fiches de référence détaillant chacune une référence architecturale significative en équipement public de type administratif, culturel sportif ou de transports, de 1ère ou 2ème catégorie d'erp ou équivalent, en privilégiant des projets de bâtiments avec un traitement particulier des sous-faces de type bâtiments sur pilotis ou équivalent.

Les références présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte désigné dans le groupement comme responsable de la conception architecturale de la gare aérienne avait en charge la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale ou équivalent.

3) Deux (2) références spécifiques en aménagement paysager effectuées au cours des six dernières années, à savoir:

— 1 fiche de référence détaillant une référence en aménagement paysager " type grand paysage " traité de manière linéaire, de type rives de berge, abords d'autoroutes, promenade plantée, voie verte, merlon paysager, ou équivalent;

— 1 fiche de référence détaillant une référence en aménagement d'espace public de type place publique, parvis d'équipement public, etc.

4) Deux (2) références spécifiques en éclairage et mise en lumière effectuées au cours des six dernières années, à savoir:

— 1 fiche de référence qui détaille une référence en éclairage/mise en lumière extérieure;

— 1 fiche de référence qui détaille une référence en éclairage/mise en lumière intérieure en équipement public.

5) Une (1) référence spécifique en design d'équipements techniques par systèmes au cours des quinze dernières années, par exemple de type supports caténaires ou Ligne Aérienne de Contact (Lac), éoliennes, pylônes électriques.

Précisions supplémentaires pour les points 1, 2, 3, 4 et 5:

par " effectuées " on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier.

Chaque fiche de référence suit le cadre fixé par la société du Grand Paris.

Chaque référence présentée doit être en adéquation avec:

— les compétences demandées au Iii.2.3 " Capacité architecturale et technique " ;

— les caractéristiques du projet et les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note " architecture du viaduc et des gare ", téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr

Pour faciliter la présentation des différentes références du candidat un cadre de réponse SGP (Fichier Excel) est à compléter obligatoirement. Le cadre de réponse, à télécharger, est disponible surle site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr. Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur Cd-Rom.

6) Une note (6 pages maximum) en réponse à l'ambition architecturale du maître d'ouvrage, décrite dans la note " architecture du viaduc et des gares ", en distinguant bien les 3 parties suivantes:

— présentation de l'organisation du groupement, notamment de la répartition des rôles entre viaduc et gare aérienne, et démontrant la compréhension de la répartition des rôles entre le Moe architecte, objet du présent marché, et le MOE infrastructure;

— présentation de la capacité, la créativité et l'innovation des compétences proposées en adéquation avec les caractéristiques du viaduc et de la gare aérienne;

— présentation de la compréhension des enjeux d'intégration du viaduc et de la gare aérienne sur le territoire, en écho aux objectifs et aux principes de conception développés par le conseil en architecture et en design de la Société du Grand Paris.

7) Pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années;

8) Pour tous les membres du groupement (hors profession d'architecte), les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelles ou références équivalentes);

9) L'Attestation, pour l'architecte mandataire et tout architecte cotraitant, en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et les éventuelles distinctions (type équerre d'argent ou équivalent);

La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

les références (hors références Sgp) pour des prestations similaires ou équivalentes: 70 % répartis comme suit:

— 25 % pour les références architecturales en ouvrage d'art;

— 20 % pour les références architecturales en équipement public (hors référence Sgp);

— 15 % pour les références en aménagement paysager;

— 5 % pour les références en éclairage;

— 5 % pour les références en design;

L'Organisation (note en réponse à l'ambition architecturale du maître d'ouvrage): 30 %.

le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 6 au maximum.

il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés.

la Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret no2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La durée du marché au Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.

Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom. L'Enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris,

Candidature pour le marché 2015pn019: Mission de la maîtrise d'oeuvre architecturale pour le viaduc et la gare aérienne du Parc des expositions du réseau de transport public du Grand Paris,

À l'attention de la direction industrie et achats,

Bâtiment «Le Cézanne»,

30 avenue des Fruitiers,

93200 Saint-Denis,

France,

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00h et 12:00h et 14:00h et 17:00h les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

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nombre et montant des primes à attribuer

Chaque candidat admis à présenter une offre devra remettre à l'appui de son offre des prestations permettant d'illustrer la compréhension du candidat sur le travail architectural demandé par le maître d'ouvrage. Une prime maximale de 40 000 EUR HT sera versée aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation.

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incompatibilités - conflits d'intérêts

La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages du réseau de transport public du Grand Paris exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'Influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr

Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ SGP Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015pn019".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Situation économique et financière

Chaque candidat ou chaque membre du groupement doit fournir, pour son entreprise, le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet "Capacités"): il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur CD-ROM.