2015pn018

Quantité ou étendue

Le marché est forfaitaire et comprend une partie à bons de commande.Le marché est à tranches: une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles. La tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 3 comportent chacune une prestation supplémentaire éventuelle.le marché comprend une tranche ferme portant sur la conception (élément de mission Avp) des deux parties Le Bourget RER (gare non comprise) - aéroport Charles de Gaulle et Aéroport Charles de Gaulle - le Mesnil-Amelot (gare comprise). Une prestation supplémentaire éventuelle portant sur l'élément de mission AVP de la gare d'aéroport Charles de Gaulle T4 est prévue.Le marché comprend en outre quatre tranches conditionnelles:- tc1: éléments de mission Pro/Act de la partie Le Bourget RER (gare non comprise) - aéroport Charles de Gaulle. Une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les éléments de mission Pro/Act pour la gare d'aéroport Charles de Gaulle T4 sont prévues;- tc2: éléments de mission Pro/Act de la partie Aéroport Charles de Gaulle - le Mesnil-Amelot (gare comprise);- tc3: éléments de mission visa, det, opc, aor de la partie Le Bourget RER (gare non comprise) - aéroport Charles de Gaulle. Une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les éléments de mission visa, det, opc, aor pour la gare d'aéroport Charles de Gaulle T4 sont prévues;- tc4: éléments de mission visa, det, opc, aor de la partie Aéroport Charles de Gaulle - le Mesnil-Amelot (gare comprise).chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3) décrits ci-après en Vi.3 " Informations complémentaires ", notamment la liste, non exhaustive, sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.la suite du Ii.2.1 "Quantités, nature et étendue" est décrite ci-après au Vi.3 "Informations complémentaires".

Informations complémentaires

Suite au Ii.1.5 " Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions "

La Moe architecturale de la gare aérienne du Parc des Expositions et des sections en viaducs, en remblais et de leurs transitions jusqu'à l'amorce des tunnels ne fait pas partie du présent marché. Par extension dans la suite du document, le terme " viaduc " désigne également les remblais et les zones de transition jusqu'à l'amorce des tunnels y compris les tranchées ouvertes et les tranchées couvertes hors-sol.

les autres gares, faisant partie du présent avis, sont réparties en groupes distincts pour ce qui concerne la conception architecturale:

Groupe 1: Triangle de Gonesse + Le Bourget Aéroport;

Groupe 2: Aéroport Charles de Gaulle T2 + Aéroport Charles de Gaulle T4 (Prestation Supplémentaire Eventuelle);

Groupe 3: Le Mesnil-Amelot;

Les missions de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sont fixées par l'article 7 de la loi no85-704 du 12.7.1985 et par le décret no93-1268 du 29.11.1993 (chapitre I, section Ii) pour les ouvrages d'infrastructure avec des missions complémentaires d'assistance. Ces missions seront précisées par type d'ouvrages fonctionnels (gares, tunnels, viaducs, ouvrages annexes) dans le dossier de consultation. Les ouvrages de transport concernés par la mission comprennent les gares (conception architecturale comprise) Le Bourget Aéroport, Triangle de Gonesse, Aéroport Charles de Gaulle T2, Aéroport Charles de Gaulle T4 (Pse), Le Mesnil-Amelot et la gare (conception architecturale non comprise) Parc des Expositions, les tunnels, les ouvrages annexes (accès pompier, ventilation du tunnel, postes de redressement, etc.), les sections en viaduc (conception architecturale non comprise). Il est à noter que pour les gares et les ouvrages annexes, le périmètre de la maîtrise d'oeuvre comprend le clos et couvert, les corps d'état secondaires (hormis les corps d'état secondaires de la gare Parc des Expositions, qui est à la charge du Moe architecte du viaduc et de la gare aérienne), les lots techniques, l'intégration des équipements électromagnétiques et de certains équipements liés aux systèmes.

Les gares sont des établissements recevant du public (Erp), de type Gares (Ga), souterraines ou aériennes, de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie.

il est prévu par ailleurs la passation d'un marché relatif à la Moe architecturale du viaduc et de la gare aérienne du Parc des Expositions. À ce titre, le Moe des ouvrages de génie civil et des aménagements a une responsabilité technique et un rôle de coordination et d'ensemblier vis-à-vis du Moe architecte du viaduc et de la gare aérienne du Parc des Expositions. Le Moe des ouvrages de génie civil et des aménagements et le Moe architecte du viaduc et de la gare aérienne du Parc des Expositions sont co-responsables des études de conception du viaduc et de la gare aérienne du Parc des Expositions et de leur cohérence avec leprogramme d'ensemble.

Le Moe des ouvrages de génie civil et des aménagements est chargé d'assurer le suivi de la réalisation de la gare du Parc des Expositions et du viaduc dans le respect des visas, avis et recommandations du Moe architecte sur l'ensemble des éléments relatifs à la conception architecturale du viaduc et de la gare aérienne.

Suite au Ii.2.1 " quantité ou étendue globale "

Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3).

En partie simple:

- missions spécifiques de géotechnique pour la maîtrise de l'interface sol-structure, et pour les éventuels traitements de terrains ou de carrières (missions G2 et G4);

- mission d'assistance pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des travaux;

- mission de synthèse, d'accompagnement et coordination des déviations de réseaux concessionnaires;

- mission de synthèse en phase chantier;

- mission d'assistance à la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, permis de démolir, permis de construire, diagnostic amiante, dossiers sécurité...);

- mission de constitution des dossiers relevant du code de l'environnement et du code forestier (y compris l'élaboration des modélisations, des inventaires et des diagnostics nécessaires à leur constitution);

- mission d'assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des produits, des mobiliers et d'information voyageurs;

- mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi) pour les gares, ouvrages annexes et postes de redressement;

- mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation;

- mission de coordination (spatiale et temporelle) ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre;

- mission de mise en place et pilotage d'une démarche d'analyse des risques;

- mission de détermination des coûts d'exploitation et de maintenance; justification des choix d'aménagement et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion;

- mission de suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrages nécessitant une présence permanente ou mise en place d'astreintes lors de l'exécution de certaines natures de travaux;

- mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service;

- mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers

- mission de vérification complète des notes de calcul et plans d'ouvrage de l'entrepreneur pour les principaux ouvrages ou parties d'ouvrages, définitifs ou provisoires, identifiés lors de l'analyse des risques;

- mission de mise en place et application d'une démarche de gestion des déchets de chantier et de leurs traitements, gestion des nuisances chantier;

- mission d'expertise pour la maîtrise des vibrations, des bruits et des champs électromagnétiques.

autres missions complémentaires à bons de commande:

- mission de réalisation de maquettes et d'images 3d;

- mission de réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre des opérations connexes aux gares et au viaduc;

- mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques dans l'opération;

- mission de réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale.

Suite du Iii.2.3) " Capacité technique "

Pour la partie infrastructure, les qualifications OPQIBI suivantes sont souhaitées ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelles ou références équivalentes):

- qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechniques;

- qualification 1003 - étude en géologie;

- qualification 1108 - étude en tunnels ou de souterrains;

- qualification 1602 - ingénierie en acoustique des infrastructures de transport;

- qualification 1808 - ingénierie de tunnels ou de souterrains;

- qualification 1802 - ingénierie de voies ferrées;

- qualification 1819 - ingénierie de ponts complexes.

les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:

1) une liste des principales références pour des prestations similaires ou équivalentes effectuées (par " effectuées " on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier) au cours des six dernières années en matière:

- d'infrastructures de transports urbains;

- de viaducs et de ponts;

- de tunnel au tunnelier;

- d'ouvrage souterrain;

Chaque référence, (20 références maximum pour l'ensemble du groupement, hors références SGP, les références de prestation de maîtrise d'oeuvre pour des projets similaires) doit indiquer le membre du groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage concerné, la désignation du projet, le montant total du marché ainsi que la part affectée au prestataire, les prestations réalisées ainsi que la nature de l'opération, l'effectif moyen annuel mobilisé (en équivalent temps plein), les délais d'exécution/réalisation. Les références doivent couvrir l'ensemble des domaines suscités. Les références pour les infrastructures de transport urbain sont triées selon les domaines d'activité de l'infrastructure de transports, ferroviaires, rail urbain et périurbain... Pour faciliter la présentation du candidat un cadre de réponse SGP (fichier Excel - onglets " synthèse réf " et " cadre par réf hors archi ") est à compléter obligatoirement. Le cadre de réponse, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr. Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) et PDF sur Cd-Rom;

2) pour chaque architecte: les principales références architecturales (deux références au maximum, hors références Sgp) effectuées au cours des six dernières années (par " effectuées " on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier), à savoir: deux fiches de référence suivant le cadre fixé par la Société du Grand Paris. Chaque fiche détaille une référence significative en équipement public ou équivalent, en adéquation avec:

- la compétence architecturale demandée pour chaque groupe de gares au Iii.2.3 " Capacités techniques " ;

- les caractéristiques des gares et les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note " architecture des gares ", téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr.

Les références présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale.

Pour faciliter la présentation du candidat un cadre de réponse SGP (fichier Excel - onglets no 4 et 5) est à compléter obligatoirement. Le cadre de réponse, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr. Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) et PDF sur Cd-Rom;

3) En ce qui concerne l'organisation du groupement, une note (12 pages environ hors cadre de réponse Sgp) dans laquelle le candidat indique l'organigramme de son groupement et un tableau de synthèse montrant l'adéquation des composantes du groupement proposé avec les diverses compétences et qualifications nécessaires énumérées au Iii.2.3 " Capacité technique ". Il présente également les points qui lui semblent essentiels dans l'organisation de son groupement pour permettre la bonne réalisation de l'ensemble des missions faisant l'objet du marché et, notamment, en adéquation avec l'ambition architecturale du maître d'ouvrage et les caractéristiques de chaque gare décrites dans la note " architecture des gares ". Elle comprendra les titres d'études et professionnels des responsables pour les prestations demandées.

4) Pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et la part des effectifs dédiés à des prestations de services de même nature que celle du marché pour chacune des trois dernières années;

5) Pour tous les membres du groupement, les qualifications OPQIBI souhaitées au Iii.2.3 " Capacités techniques " ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelles ou références équivalentes);

6) Pour tous les architectes, l'attestation en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et les éventuelles distinctions (type AJAP, équerre d'argent ou équivalent);

Chaque groupement doit comprendre un architecte différent par groupe de gares.

Un architecte s'entend d'un cabinet, d'une agence ou équivalent.

Au sein du groupement de maîtrise d'oeuvre avec un bureau d'études comme mandataire, fédérateur du projet, les architectes ont un rôle de pilote de la conception architecturale.

la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

- les références en matière d'infrastructures de transports urbains, de viaducs et de ponts, de tunnels au tunnelier, d'ouvrages souterrains pour des prestations similaires ou équivalentes: 50 % ;

- les références architecturales pour des prestations similaires ou équivalentes: 20 % ;

- l'organisation du groupement: 30 %, appréciée à travers la note d'organisation du groupement.

Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5 au maximum.

il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés à l'issue du présent avis d'appel à la concurrence.

la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'etat, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret no2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La durée du marché décrite au Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.

Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom. L'Enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

Candidature pour le marché: 2015 PN 018: Mission de maitrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Le Bourget RER (gare non comprise) Le Mesnil-Amelot

À l'attention de la direction industrie et achats

bâtiment «Le Cézanne»

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

France

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

incompatibilités - conflits d'intérêts

La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages du réseau de transport public du Grand Paris exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'Influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr

Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ SGP Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2015pn018".

Langue:

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces relatives à lacandidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.