201500078 — prestations de courriers recommandés: édition et mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivage

CPAM du Haut-Rhin

Prestations de courriers recommandés avec accusés de reception: édition et mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Marché sans minimum ni maximum.A titre indicatif, le volume 2014 de courriers recommandés zone France était de 28.900, dont 18.270 émis par le service «Accident du travail / risques professionnels / rentes » (service principal dans lequel la solution est à déployer).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 368479469 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243570
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Modalités de retrait du DCE: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. Echantillon: le candidat fournira un spécimen de pli de courrier recommandé avec accusé de réception. Selection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des pièces fournies par les candidats au titre de la situation juridique de l'entreprise, de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour assurer la bonne exécution des prestations du marché. Ne pourront être jugées recevables les candidatures ne satisfaisant pas aux exigences des articles 43, 44, 45 et 47 du Code des marchés publics. De même, ne pourront être retenues les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes ou inappropriées pour assurer la bonne exécution du marché. Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé), ainsi que les modalités de transmission de l'échantillon de courrier recommandé avec accusé de réception sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de courriers recommandés avec accusés de reception: édition et mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivage.
Quantité ou étendue:
Marché sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le volume 2014 de courriers recommandés zone France était de 28.900, dont 18.270 émis par le service «Accident du travail / risques professionnels / rentes » (service principal dans lequel la solution est à déployer).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201500078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir le formulaire Dc1 complété et signé par une personne habilitée, ainsi que le formulaire Dc2. Les dernières versions de ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (tableau à compléter sur Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, complétée avec les noms des commanditaires publics ou privés. ; — une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué sur budget de fonctionnement (Fnga), en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de trente jours. En cas de retard de paiement, il sera fait application des dispositions du décret précité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, et en application des dispositions de l'article 51-ii du code des marchés public, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500078
Informations complémentaires
Modalités de retrait du DCE: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
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Echantillon: le candidat fournira un spécimen de pli de courrier recommandé avec accusé de réception.
Selection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des pièces fournies par les candidats au titre de la situation juridique de l'entreprise, de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour assurer la bonne exécution des prestations du marché. Ne pourront être jugées recevables les candidatures ne satisfaisant pas aux exigences des articles 43, 44, 45 et 47 du Code des marchés publics. De même, ne pourront être retenues les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes ou inappropriées pour assurer la bonne exécution du marché.
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Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé), ainsi que les modalités de transmission de l'échantillon de courrier recommandé avec accusé de réception sont précisées au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2015/S 132-243570 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de courriers recommandés avec accusés de réception: édition et mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivage.
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026074
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243570
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Montant indicatif de la première année d'exécution (montant de comparaison des offres): 85 338 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de courriers recommandés: édition et mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivage.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures permettant de garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités des solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan de mise en œuvre et moyens d'accompagnement technique
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé en charge d'un service public

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Après notification du marché, le référé contractuel.
Source: OJS 2017/S 016-026074 (2017-01-19)
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