2015 DLH 17 - marchés à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 4) à Paris, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 4) à Paris, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Seuil minimal global sur 48 mois: 3 250 000 EUR HT; seuil maximum global sur 48 mois: 5 700 000 EUR HT.Les seuils sont répartis comme suit, pour le lot 1: seuil minimum sur 48 mois: 3 000 000 EUR HT; seuil maximum sur 48 mois :5 000 000 EUR HT. Pour le lot 2: seuil minimum sur 48 mois: 250 000 EUR HT; seuil maximum sur 48 mois: 700 000 EUR HT.La durée des marchés est une durée ferme de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 207 rue de Bercy — tour Mattéi DA — 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: eric.germond@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270234 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074452
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les marchés ont une durée ferme de 48 mois. Le candidat retenu dans le cadre des marchés devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations,ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le candidat retenu dans le cadre du lot no1 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché. Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 4) à Paris, en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d'immeubles dégradés et formations techniques des copropriétaires
Brève description:

Prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d'immeubles dégradés et formations techniques des copropriétaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimum sur 48 mois: 3 000 000 EUR HT; seuil maximum sur 48 mois: 5 000 000 EUR…

… HT.La durée du marché est de 48 mois ferme.

… HT.

La durée du marché est de 48 mois ferme.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et de formation dans la gestion et le fonctionnement des copropriétés
Brève description:

Prestations d'assistance et de formation dans la gestion et le fonctionnement des copropriétés.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimum sur 48 mois: 250 000 EUR HT. Seuil maximum sur 48 mois: 700 000 EUR…

… HT.La durée du marché est de 48 mois ferme.

… HT.

Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Seuil minimal global sur 48 mois: 3 250 000 EUR HT; seuil maximum global sur 48 mois: 5 700 000 EUR HT.

Les seuils sont répartis comme suit, pour le lot 1: seuil minimum sur 48 mois: 3 000 000 EUR HT; seuil maximum sur 48 mois :5 000 000 EUR HT. Pour le lot 2: seuil minimum sur 48 mois: 250 000 EUR HT; seuil maximum sur 48 mois: 700 000 EUR HT.

La durée des marchés est une durée ferme de 48 mois.

Numéro de référence: 2014V12018370
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance, ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché quels que soient les lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Germond Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats bureau des marchés - bureau no 2001 (2ème étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12018370
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Les marchés ont une durée ferme de 48 mois.

Le candidat retenu dans le cadre des marchés devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations,ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le candidat retenu dans le cadre du lot no1 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché.

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-074452 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389969
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074452
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — SDA — Bureau des marchés — à l'attention de L'équipe BM1 — 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: 2014V12018370). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 42 B, annonce no 395 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Groupement SAS Urbanis (mandataire) / PACT Paris Hauts de Seine Val d'Oise (co-traitant)
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: paris@urbanis.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Association des responsables de copropriété (Arc)
Adresse postale: 29 rue Joseph Python
Code postal: 75020
Courrier électronique: contact@arc-copro.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 213-389969 (2015-11-02)

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