2015 DLH 144 — marchés à bons de commande pour l'accompagnement et la communication du plan 1000 immeubles en 3 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour l'accompagnement et la communication du plan 1000 immeubles en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise
• Urbanis SA

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2016-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les marchés sont fractionnés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les seuils minimum et maximum pour une durée de 5 ans sont les suivants pour chaque lot:lot 1: Sans minimum, Seuil maximum pour 5 ans: 3 200 000 euro(s) HtLot 2: Sans minimum, Seuil maximum pour 5 ans: 3 200 000 euro(s) HtLot 3: Sans minimum, Seuil maximum pour 5 ans: 3 200 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-agnes.pourquie@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245841
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Règle de non cumul des lots: La présente consultation comporte une règle de non cumul des lots du fait du volume de chacun des lots, chaque candidat ne peut se voir attribuer plus de 1 ou 2 lots selon les règles exposées dans l'article 3.2 du Règlement de consultation no2015v12007430. Clause diversité: Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 juillet 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour l'accompagnement et la communication du plan 1000 immeubles en 3 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour l'accompagnement du plan 1000 immeubles du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris et la communication du plan pour tout Paris
Brève description:

Marchés à bons de commande pour l'accompagnement du plan 1000 immeubles du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris et la communication du plan pour tout Paris.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché se définit comme suit: 60 mois à compter de la notification du marché au titulaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour l'accompagnement du plan 1000 immeubles du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Brève description:

Marchés à bons de commande pour l'accompagnement du plan 1000 immeubles du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour l'accompagnement du plan 1000 immeubles du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Brève description:

Marchés à bons de commande pour l'accompagnement du plan 1000 immeubles du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris.

Quantité ou étendue:

Les marchés sont fractionnés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les seuils minimum et maximum pour une durée de 5 ans sont les suivants pour chaque lot:

lot 1: Sans minimum, Seuil maximum pour 5 ans: 3 200 000 euro(s) Ht

Lot 2: Sans minimum, Seuil maximum pour 5 ans: 3 200 000 euro(s) Ht

Lot 3: Sans minimum, Seuil maximum pour 5 ans: 3 200 000 euro(s) (H.T.).

Numéro de référence: 2015V12007430

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

— 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 fournitures et services transverses — Domaine prestations intellectuelles
Mme Pourquie Marie-Agnes
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3è étage) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3è étage), horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12007430
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Règle de non cumul des lots: La présente consultation comporte une règle de non cumul des lots du fait du volume de chacun des lots, chaque candidat ne peut se voir attribuer plus de 1 ou 2 lots selon les règles exposées dans l'article 3.2 du Règlement de consultation no2015v12007430.

Clause diversité:

Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de

garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245841 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: maxime.brevart@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063968
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245841
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus les 23 et 24.12.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 bd Morland 75181 Paris Cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-106923, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: contact@soliha.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Urbanis SA
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Courrier électronique: paris@urbanis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brevart Maxime
Source: OJS 2016/S 039-063968 (2016-02-22)

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