2015_dasco88_ marché à bon de commande_2015v12003190
Direction des achats, mairie de Paris
Marché de mission d'étude technique et financière avec assistance à la conduite de travaux pour la gestion des eaux usées issues d'une cinquantaine de sites de restauration scolaire de la ville de Paris (séparateurs de graisse): MOE hors loi MOP de diagnostic fonctionnel, constitution des DCE et suivi des travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-07 | Avis de marché |
| 2015-08-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Quantité ou étendue:
“La tranche ferme (visite- diagnostics — dCE, (missions 0 -1-2)) concerne un minimum de 40 sites et un maximum de 60 sites.La tranche conditionnelle ( Suivi...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — mairie de Paris — 17 boulevard Morland — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243655
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“La durée du marché s'étend de la notification à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux correspondants le dossier de consultation des...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de mission d'étude technique et financière avec assistance à la conduite de travaux pour la gestion des eaux usées issues d'une cinquantaine de sites...”
Afficher plus
Quantité ou étendue:
“La tranche ferme (visite- diagnostics — dCE, (missions 0 -1-2)) concerne un minimum de 40 sites et un maximum de 60 sites.”
“La tranche conditionnelle ( Suivi des travaux- etudes/Ajustement ( missions 3 et 4)) concerne un minimum de 40 sites et un maximum de 60 sites.”
Numéro de référence: 2015V12003190
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.”
“Indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique.”
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— OPQIBI 1309 Étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes OU équivalent”
“l'équivalence d'un certificat de capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen (références de prestations équivalentes des trois dernières années...”
Afficher plus
“L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement de l'ensemble des marchés par les budgets d'investissement de la Ville de Paris.Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.”
“Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du...”
Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article...”
Afficher plus
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“« La Ville de Paris souhaite mettre aux normes la gestion des eaux usées d'une cinquantaine de sites de restauration scolaire. Par soucis d'économie, il a...”
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5-SDA-BI domaine travaux de rénovation des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 1171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015V12003190
Informations complémentaires
“La durée du marché s'étend de la notification à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux correspondants”
“le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à...”
Afficher plus
“La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de...”
Afficher plus
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, il est frortement conseillé aux candidats de visiter un des établissements de restauration...”
Afficher plus
“Les conditions de cette visites figurent à l'article 5.4 du règlement de la présente consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 132-243655 (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Quantité ou étendue:
“La tranche ferme (visite- diagnostics — dCE, (missions 0 -1-2)) concerne un minimum de 40 sites et un maximum de 60 sites.La tranche conditionnelle ( Suivi...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — mairie de Paris — 17 boulevard Morland — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243655
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“La durée du marché s'étend de la notification à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux correspondants le dossier de consultation des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de mission d'étude technique et financière avec assistance à la conduite de travaux pour la gestion des eaux usées issues d'une cinquantaine de sites...”
Quantité ou étendue:
“La tranche ferme (visite- diagnostics — dCE, (missions 0 -1-2)) concerne un minimum de 40 sites et un maximum de 60 sites.”
“La tranche conditionnelle ( Suivi des travaux- etudes/Ajustement ( missions 3 et 4)) concerne un minimum de 40 sites et un maximum de 60 sites.”
Numéro de référence: 2015V12003190
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.”
“Indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique.”
Afficher plus (1)
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“— OPQIBI 1309 Étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes OU équivalent”
“l'équivalence d'un certificat de capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen (références de prestations équivalentes des trois dernières années...”
Afficher plus (1)
“L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un...”
Dépôts et garanties exigés:
“Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement de l'ensemble des marchés par les budgets d'investissement de la Ville de Paris.Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.”
“Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du...”
Autres conditions particulières:
“Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article...”
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“« La Ville de Paris souhaite mettre aux normes la gestion des eaux usées d'une cinquantaine de sites de restauration scolaire. Par soucis d'économie, il a...”
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5-SDA-BI domaine travaux de rénovation des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 1171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015V12003190
Informations complémentaires
“La durée du marché s'étend de la notification à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux correspondants”
“le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à...”
Afficher plus (4)
“La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de...”
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, il est frortement conseillé aux candidats de visiter un des établissements de restauration...”
“Les conditions de cette visites figurent à l'article 5.4 du règlement de la présente consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 132-243655 (2015-07-07)
Informations complémentaires (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308244
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243655
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2015/S 169-308244 (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308244
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243655
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2015/S 169-308244 (2015-08-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (19)
- Services relatifs à la construction (>20)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)
- Services de surveillance et de contrôle (6)
- Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- Services de laboratoire (8)