2015_dasco88_ marché à bon de commande_2015v12003190

Direction des achats, mairie de Paris

Marché de mission d'étude technique et financière avec assistance à la conduite de travaux pour la gestion des eaux usées issues d'une cinquantaine de sites de restauration scolaire de la ville de Paris (séparateurs de graisse): MOE hors loi MOP de diagnostic fonctionnel, constitution des DCE et suivi des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-08-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Quantité ou étendue:

La tranche ferme (visite- diagnostics — dCE, (missions 0 -1-2)) concerne un minimum de 40 sites et un maximum de 60 sites.La tranche conditionnelle ( Suivi des travaux- etudes/Ajustement ( missions 3 et 4)) concerne un minimum de 40 sites et un maximum de 60 sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — mairie de Paris — 17 boulevard Morland — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243655
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La durée du marché s'étend de la notification à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux correspondants le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, il est frortement conseillé aux candidats de visiter un des établissements de restauration scolaire. Il s'agit de la cuisine Maurice Rouvier dans le 14e arrondissement. Les conditions de cette visites figurent à l'article 5.4 du règlement de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La tranche ferme (visite- diagnostics — dCE, (missions 0 -1-2)) concerne un minimum de 40 sites et un maximum de 60 sites.

La tranche conditionnelle ( Suivi des travaux- etudes/Ajustement ( missions 3 et 4)) concerne un minimum de 40 sites et un maximum de 60 sites.

Numéro de référence: 2015V12003190

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, intégrant l'attestation sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise Certificat(S) de qualifications professionnelles détenu(s) éventuellement par le candidat ou les membres du groupement et en rapport avec l'objet du marché (voir le niveau minimum exigé).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— OPQIBI 1309 Étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes OU équivalent

l'équivalence d'un certificat de capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen (références de prestations équivalentes des trois dernières années dans le domaine d'activité visé par ledit certificat de qualité, attestation de formation pendant les trois dernières années, qualifications professionnelles équivalentes des trois dernières années). Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimal exigé indiqué par le pouvoir adjudicateur seront éliminées.

L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un co-traitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'ensemble des marchés par les budgets d'investissement de la Ville de Paris.Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

« La Ville de Paris souhaite mettre aux normes la gestion des eaux usées d'une cinquantaine de sites de restauration scolaire. Par soucis d'économie, il a été décidé de globaliser l'opération de maitrise d'oeuvre hors loi MOP et d'attribuer le marché à un seul titulaire.La nature des travaux et le nombre précis de sites à mettre au norme étant à déterminer, il a été décidé de recourir à un marché à bon de commande.Cette consultation est une consultation de Maitrise d'oeuvre hors loi MOP. Les missions du titulaire comprendront donc le diagnostic des travaux à effectuer, sur chacun des sites, le suivi des éventuels travaux à réaliser et la réception de ceux-ci.Le marché sera structuré en deux tranches .La tranche ferme d'une durée de 2 ans portera sur le diagnostic des ouvrages, l'identification des travaux éventuels à réaliser site par site et la rédaction du DCE.La tranche conditionnelle d'une durée de 4 ans non reconductible portera sur le suivi des travaux jusqu'à leur réception.La tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 2 ans à compter de la signature de la tranche ferme.Le marché est fractionné à bon de commande car le nombre prévu de sites à mettre aux normes et l'étendu des travaux à réaliser résultent du diagnostic. En outre, les financements de ces chantiers seront inscrits sur plusieurs exercices budgétaires. ».

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5-SDA-BI domaine travaux de rénovation des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 1171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12003190
Informations complémentaires

La durée du marché s'étend de la notification à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux correspondants

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, il est frortement conseillé aux candidats de visiter un des établissements de restauration scolaire. Il s'agit de la cuisine Maurice Rouvier dans le 14e arrondissement.

Les conditions de cette visites figurent à l'article 5.4 du règlement de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243655 (2015-07-07)

Informations complémentaires (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308244
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243655
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2015/S 169-308244 (2015-08-28)

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