2015 DAC 313 maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème

Direction des achats, mairie de Paris

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

L'Opération de restauration des toitures de l'église Saint-Philippe du Roule, traitera l'ensemble des couvertures, des charpentes, du système d'évacuation des eaux pluviales et du dispositif de protection contre la foudre, ainsi que l'amélioration des dispositifs d'accès et de surveillance des combles et des toits en adéquation avec le caractère patrimonial de l'édifice. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base de conception et de réalisation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux a été définie en tenant compte d'une dévolution des travaux en lots séparés. Cette enveloppe est fixée à 4 100 000 EUR HT, date de valeur juillet 2015 (Quatre millions cent mille euros hors taxes). Cette mission de maitrise d'oeuvre comportera les éléments de mission suivants: Diagnostic d'une durée de 10 semaines; Les études d'avant-projet [aps]/ [apd] d'une durée de Huit semaines (NB: le délai nécessaire à l'instruction de la demande d'autorisation de travaux sur Monument historique, dans la limite de quatre mois, commence pendant cette phase); Les études de projet [Pro] d'une durée de six semaines; L'Assistance pour la passation des contrats de travaux [Act] d'une durée globale de sept semaines; Les études d'exécution [Visa] d'une durée d'une (1) semaine; Direction de l'exécution des contrats de travaux [Det] d'une durée estimée des travaux à 2 ans; Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier [Opc] pendant la durée des travaux; AOR durée: 20 jours à la fin de chaque tranche pour les opérations de réception + assistance du maître d'ouvrage pendant l'année de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland, 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256911
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de délivrance de l'ordre de Service de démarrage des prestations au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr/. L'Étude préalable à la restauration des baies 201 et 202 de juin 2007 a été réalisée. Elle est conservée à la Documentation de la COARC, où elle est en libre consultation à l'adresse ci-dessous en prenant rendez-vous par téléphone au +33 142768312 ou 13: Ville de Paris — direction des Affaires Culturelles — conservation des Oeuvres d'art Religieuses et Civiles au 55, rue des Francs Bourgeois au 3ème étage — 75 004 Paris. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Afinde prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent effectuer une visite du site. La visite est fortement souhaitée mais non obligatoire du fait de la présence d'un échafaudage parapluie qui masque l'édifice de l'extérieur. Les visites pourront avoir lieu sur rendez-vous auprès de la paroisse, et aux horaires d'ouverture de celle-ci: Jusqu'au 02 septembre 2015: Lundi: Eglise fermée. Mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:30 à 15:30. Samedi: 10:30 à 12:00 et 14:30 à 19:45; Dimanche: 10:15 à 12:30 et 15:45 à 19:45; A partir du 3.9.2015: Lundi et Mardi: 7:30 à 18h; Mercredi: 7:30 à 19:00; Jeudi: 7:30 à 19:45; Vendredi: 7:30 à 18:00; Samedi: 9:00 à 12:30 et 14:30 à 19:45; Dimanche: 9:00 à 12:45 et 15:45 à 19:45. Les candidats devront prendre contact auprès de: mm. Espinasse et VAGNE, sacristains, au numéro de téléphone suivants: +33 153530044 — +33 675772159 — +33 688066954. Il est porté à l'attention du candidat que le restaurateur du vitrail, membre du groupement de l'opérateur économique, ne sera pas autorisé à présenter une offre pour la consultation du marché de travaux pour l'Église de Saint-Philippe du Roule à Paris 8ème. Cette disposition est précisée dans le CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de délivrance de l'ordre de Service de démarrage des prestations au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr/. L'Étude préalable à la restauration des baies 201 et 202 de juin 2007 a été réalisée. Elle est conservée à la Documentation de la COARC, où elle est en libre consultation à l'adresse ci-dessous en prenant rendez-vous par téléphone au +33 142768312 ou 13: Ville de Paris — direction des Affaires Culturelles — conservation des Oeuvres d'art Religieuses et Civiles au 55, rue des Francs Bourgeois au 3ème étage — 75 004 Paris. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Afinde prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent effectuer une visite du site. La visite est fortement souhaitée mais non obligatoire du fait de la présence d'un échafaudage parapluie qui masque l'édifice de l'extérieur. Les visites pourront avoir lieu sur rendez-vous auprès de la paroisse, et aux horaires d'ouverture de celle-ci: Jusqu'au 02 septembre 2015: Lundi: Eglise fermée. Mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:30 à 15:30. Samedi: 10:30 à 12:00 et 14:30 à 19:45; Dimanche: 10:15 à 12:30 et 15:45 à 19:45; A partir du 3.9.2015: Lundi et Mardi: 7:30 à 18h; Mercredi: 7:30 à 19:00; Jeudi: 7:30 à 19:45; Vendredi: 7:30 à 18:00; Samedi: 9:00 à 12:30 et 14:30 à 19:45; Dimanche: 9:00 à 12:45 et 15:45 à 19:45. Les candidats devront prendre contact auprès de: mm. Espinasse et VAGNE, sacristains, au numéro de téléphone suivants: +33 153530044 — +33 675772159 — +33 688066954. Il est porté à l'attention du candidat que le restaurateur du vitrail, membre du groupement de l'opérateur économique, ne sera pas autorisé à présenter une offre pour la consultation du marché de travaux pour l'Église de Saint-Philippe du Roule à Paris 8ème. Cette disposition est précisée dans le CCAP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Numéro de référence: 2015V12011810
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 8ème Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: Copie du(des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de

redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimas de capacité technique et professionnelle exigés au stade de la candidature pour l'architecte sont le respect de la circulaire relative à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les monuments historiques classées et inscrit du 1.12.2009 à savoir:

— etre inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977

— etre titulaire du Diplôme de Spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine, ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent,

— justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.

Le niveau minimum de capacité technique et professionnelle exigés au stade de la candidature pour le restaurateur du vitrail est la possession d'un diplôme niveau master de restaurateur du patrimoine ou équivalent.

Les niveaux minimas de capacité technique et professionnelle exigés au stade de la candidature pour l'économiste de la construction sont la possession d'une expérience et d'une référence d'opérations dans le domaine des Monuments Historiques

Les diplômes étrangers devront être accompagnés d'une attestation d'équivalence rédigée en français.

La commission se réserve le droit de vérifier la fiabilité éléments présentés par les candidats par tout moyen à sa disposition. Il en ira de même de candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 1-5 relative à la présentation de plusieurs offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant de cette avance est fixé à 5 % (cinq pour cent) du marché initial. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque cotraitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget d'investissement la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix forfaitaire avec seuil de tolérance. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Les prestations font l'objet d'états et de projets de décomptes périodiques pendant la période d'exécution et d'un décompte final à l'issue de la mission, établis par le titulaire. La périodicité des acomptes est précisée à l'article 2.2.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme de groupement non souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. L'Opérateur économique devra être constitué d'un architecte, d'un restaurateur du vitrail, d'un économiste de la construction.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants: le CCAP comprend à l'article 1.5.2. Une clause relative au transport véhicules légers. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et /Ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit se conformer au décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous direction des achats
Domaine travaux neufs CSP5 — BI — DAC
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés — 3e étage — bureau 3094 — horaires d'ouverture: Lundi au Vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — 3e étage — bureau 3094 — horaires d'ouverture: Lundi au Vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12011810
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256911 (2015-07-17)

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