2015/aoo/02 — marché de services bancaires 2 lots
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de l'URSSAF Languedoc-Roussillon et la CCSS de la Lozère.
L'UrSSAF Languedoc-Roussillon est le coordonnateur du groupement de commandes.
— l'URSSAF Languedoc-Roussillon a été créée au 1.1.2013, les URSSAF de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 7.8.2012 (JO du 29.8.2012).
— la caisse commune de sécurité sociale (CCSS) de Lozère a été créée au 1.1.2009, l'Urssaf et la caisse d'allocations familiales de la Lozère ayant été dissoutes à cette même date. Par arrêté ministériel du 17.6.2008 (JO du 24.6.2008). Les systèmes d'information de la CCSS Lozère (pour la partie «Recouvrement» et de l'Urssaf Languedoc-Roussillon doivent fusionner en une seule base à compter du 1.1.2017, entraînant la tenue d'une comptabilité unique et de comptes bancaires communs pour ces deux organismes.
La consultation a pour objet, par chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf et la CCSS, en leur nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— la gestion de «Comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations ( dit "Compte Acoss),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
L'urssaf de Languedoc-Roussillon s'assure de la bonne exécution du marché, notamment pour le compte de la CCSS à compter du 1.1.2017. La consultation comprend 2 lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-26
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Avis de marché
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| 2016-03-14
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Avis d'attribution de marché
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