2015-22

APCA

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire « santé » pour les agents permanents des établissements du réseau des chambres d'agriculture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de complémentaire santé pour les agents du réseau des chambres d'agriculture.Le nombre d'agents concerné est d'environ 2 000 pour 25 chambres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243481
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon les diposition du décret 2007-1373 relatif à la participation de l'etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels. La présente convention est conclu pour le compte des établissements du réseau des chambres d'agriculture. Elle est passée sans minimum et sans maximum. Il ne s'agit pas d'une procédure définie au code des marchés publics. Il est prévu une décomposition en différentes étapes: Etape 1: Remise des offres chaque candidat étudie le cahier des charges dans le temps imparti, établit sa proposition et transmet les éléments de son offre et le dossier de consultation rempli et signé à l'établissement dans les conditions du présent règlement de consultation. etape 2: Audition/Négociation Une audition ou négociation pourra se dérouler avec un, plusieurs ou tous les candidats suite à une première sélection sur dossier, soit sous forme d'unerencontre physique dans les locaux de l'établissement (probablement au cours de la semaine 41) soit par échanges écrits soit par visio conférence. A l'issue des auditions ou négociations, les candidats remettront à l'établissement leurs offres définitives sous un délai maximum de 5 jours ouvrés. L'audition ou négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. L'Établissement ne peut révéler aux autres candidats des solutions ou des informations confidentielles proposées par un candidat dans le cadre de l'audition. En cas de groupement, tout ou partie des membres peuvent être présents ou représentés à l'audition. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire « santé » pour les agents permanents des établissements du réseau des chambres d'agriculture.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 France Métropolitaine
Brève description: Lot 1 France Métropolitaine.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Antilles Guyanne
Brève description: Lot 2 Antilles Guyanne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Océan Indien
Brève description: Lot 3 Océan Indien.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Nouvelle Calédonie
Brève description: Lot 4 Nouvelle Calédonie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de complémentaire santé pour les agents du réseau des chambres d'agriculture.
Le nombre d'agents concerné est d'environ 2 000 pour 25 chambres.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises, une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (document unique pour l'ensemble du groupement revêtant toutes les signatures de l'ensemble des co-traitants) (ou Dc1)
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou les membres du groupement
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une pour chacun des membres du groupement, le cas échéant (ou Dc1).
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Une copie des documents prouvant que le(s) porteur(s) de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acpr)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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Exécution du marché
Autres conditions particulières:
La convention établie en application du décret no 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources — service des affaires juridiques
M. Naimi Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JBmxVrE5Jk 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-22
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon les diposition du décret 2007-1373 relatif à la participation de l'etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.
La présente convention est conclu pour le compte des établissements du réseau des chambres d'agriculture.
Elle est passée sans minimum et sans maximum.
Il ne s'agit pas d'une procédure définie au code des marchés publics.
Il est prévu une décomposition en différentes étapes:
Etape 1: Remise des offres
chaque candidat étudie le cahier des charges dans le temps imparti, établit sa proposition et transmet les éléments de son offre et le dossier de consultation rempli et signé à l'établissement dans les conditions du présent règlement de consultation.
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etape 2: Audition/Négociation
Une audition ou négociation pourra se dérouler avec un, plusieurs ou tous les candidats suite à une première sélection sur dossier, soit sous forme d'unerencontre physique dans les locaux de l'établissement (probablement au cours de la semaine 41) soit par échanges écrits soit par visio conférence. A l'issue des auditions ou négociations, les candidats remettront à l'établissement leurs offres définitives sous un délai maximum de 5 jours ouvrés.
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L'audition ou négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. L'Établissement ne peut révéler aux autres candidats des solutions ou des informations confidentielles proposées par un candidat dans le cadre de l'audition.
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En cas de groupement, tout ou partie des membres peuvent être présents ou représentés à l'audition.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243481 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405101
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243481
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-105128, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Valeur financière (35)
3. Degré effectif de solidarité entre les adhérents (10)
4. Maitrise financière du dispositif (5)
5. Qualité de gestion administrative et de communication (10)
6. Libération de la dette (3)
7. Délai de remise des contrats définitifs (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Intériale Mutuelle

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Source: OJS 2015/S 222-405101 (2015-11-12)
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