2015-016

SPL LA FAB

Accord cadre multi attributaires passé en appel d'offres ouvert — décret n° 2005-1742 du 30.12.2005
études et assistance à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués — audit déchets préalable à une déconstruction-démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Quantité ou étendue:
Études et assistance à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués — audit déchets préalable à une déconstruction-démolition.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl la fab
Adresse postale: 60/64 rue Joseph Abria
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167269
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site http://www.achatpublic.com. L'unité monétaire retenue est l'euro. Les rubriques Vi.4.1 et Vi.4.3 sont complétées par la mention suivante: En fonction du statut juridique du candidat, l'instance chargée des procédures de recours peut être le tribunal de commerce de Bordeaux — 19 place de la Bourse — 33000 Bordeaux — tél. +33 556018170. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus à ces mêmes coordonnées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre multi attributaires passé en appel d'offres ouvert — décret n° 2005-1742 du 30.12.2005
études et assistance à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués — audit déchets préalable à une déconstruction-démolition.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs d'intervention de la Fab- territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un dossier de références professionnelles récentes (trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres du pouvoir adjudicateur — paiement à 30 jours fin de mois date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai de réalisation des missions (10)
3. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-016
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site http://www.achatpublic.com.
L'unité monétaire retenue est l'euro.
Les rubriques Vi.4.1 et Vi.4.3 sont complétées par la mention suivante: En fonction du statut juridique du candidat, l'instance chargée des procédures de recours peut être le tribunal de commerce de Bordeaux — 19 place de la Bourse — 33000 Bordeaux — tél. +33 556018170. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus à ces mêmes coordonnées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 093-167269 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL La Fab

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010360
Se réfère à l'avis: 2015/S 093-167269
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-72567, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Arcagee / Soler environnement / Val énergie environnement
Source: OJS 2016/S 008-010360 (2016-01-08)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et...