2014pn028 – opérations de fouilles archéologiques

Quantité ou étendue

Le présent marché à bons de commande est conclu sans engagement minimal ni maximal.Chaque opération de fouille archéologique fera l'objet d'un ou plusieurs bons de commande à prix unitaires.La quantité et la fréquence des opérations dépendra d'une part de la quantité de diagnostics archéologiques prescrits et, d'autre part, du résultat des diagnostics réalisés. Les opérations de diagnostics archéologiques ne font pas l'objet du présent marché.A titre d'information, une dizaine de prescriptions de diagnostics archéologiques a été prescrite sur les lignes 15 sud et 16 du réseau de transport public du Grand Paris. Ces deux tronçons couvrent 40kms, soit 1/5ème du réseau de transport public du grand Paris. Le nombre total de diagnostics potentiels concernant l'ensemble du réseau pourra être de l'ordre d'une cinquantaine de diagnostics. Toujours à titre purement indicatif sans valeur d'engagement et sur la base d'une hypothèse de taux de prescription de fouilles compris entre 10 % et 20 % des diagnostics, la quantité d'opérations de fouilles archéologiques est estimée dans une fourchette entre 5 et 10 opérations.

Informations complémentaires

La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

L'accord cadre mentionné aux rubriques II-1-3 et II-1-4 s'entend comme un marché à bons de commandes.

modalités de retrait du cadre de réponse à compléter:

Via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée» , puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 2014pn028".

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr.

Précision sur le dossier de consultation des entreprises:

Les seuls documents disponibles au stade de sélection des candidatures sont: le présent avis et le cadre de réponse.

Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux entreprises admises à présenter une offre à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit ci-dessous.

Information concernant le déroulement de la présente procédure négociée.

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure négociée. Celle-ci se déroule en deux phases: une «phase candidature» et une «Phase offre». Les éléments ci-après précisent le déroulé de la procédure, les documents transmis aux entreprises et les éléments attendus des entreprises au stade de la candidature puis au stade de l'offre.

Phase 1: candidature: (Il s'agit de la phase en cours)

L'objectif de cette étape de la procédure est de sélectionner les candidats qui seront admis à remettre une offre dans la phase suivante. A ce stade de la procédure, la société du Grand Paris publie un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) précisant les grandes lignes du futur marché (l'objet du marché, sa durée et décrivant succinctement les prestations attendues, les compétences requises et décrivant les éléments d'information demandés par la société du Grand Paris).

Les pièces communiquées aux opérateurs économiques lors de cette phase sont limitées à:

— le présent avis d'appel public à la concurrence;

— un fichier excel (cadre de réponse);

— le cas échéant, d'éventuels fichiers question/réponses (cf. ci-après «procédure pour poser des questions à la SGP»)

Il n'est pas prévu, dans la phase candidature, de fournir d'autres éléments aux candidats exceptées les éventuelles réponses aux questions posées par les candidats.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents de chiffrage de l'offre financière seront transmis uniquement aux candidats admis à remettre une offre dans la phase " offre " de la présente procédure.

Sélection des candidatures admises a remettre une offre:

La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

1) la pertinence des références présentées au regard du projet mené par la SGP (60 %);

2) les moyens humains et matériels (20 %);

3) la capacité économique et financière du candidat (20 %).

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 4 maximum.

À l'issue de la réception des dossiers de candidatures, la Société du Grand Paris sélectionnera un nombre maximum de 4 candidats admis à présenter une offre. Cette sélection s'effectuera au regard des critères pondérés indiqués à la présente rubrique VI.3 de l'AAPC (ci-dessus) sur la base de l'analyse de éléments demandés et mentionnés dans le cadre de réponse.

Phase 2: offre

L'objectif de cette phase de la procédure est de permettre aux candidats de remettre leur(s) offre(s), de les négocier puis de sélectionner l'attributaire du marché.

Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la «Phase candidature» seront invités à remettre une offre. Il leur sera communiqué à ce stade un dossier de consultation des entreprises (Dce) complet, constitué des pièces suivantes:

— la règlement de la consultation (RC);

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— un acte d'engagement et ses annexes (notamment l'annexe financière).

Rappel: le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents de chiffrage de l'offre financière seront transmis uniquement aux candidats admis à remettre une offre dans la phase " offre " de la présente procédure Les candidats admis à remettre une offre, disposeront d'un nouveau délai (qui sera fixé au règlement de la consultation) pour remettre une offre dont le contenu sera également définit dans le règlement de la consultation.

Après réception des offres, une négociation sera engagée par la société du Grand Paris selon des modalités qui seront fixées par le règlement de la consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur une clé USB (le cadre de réponse doit être fourni en version excel et pdf);

L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

Candidature pour le marché:

2014pn028 candidatures

Réalisation d'opérations de fouilles archéologiques

à l'attention de la direction industrie et achats

Bâtiment «Le Cézanne»

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant la date et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

La date limite de réception des offres ou des demandes de participation visée à la rubrique IV.3.4 s'entend de la date limite de réception des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.