2014pn028 – opérations de fouilles archéologiques
Le marché porte sur la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive sur tout le réseau du Grand Paris Express.
Les opérations d'archéologie préventive sont exécutées conformément:
— aux dispositions du titre II, livre V code du patrimoine relatif à l'archéologie préventive et, en particulier pour le présent marché les articles R. 523-39 et suivants de ce code;
— aux dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques;
— aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-06
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Avis de marché
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| 2015-12-28
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Avis d'attribution de marché
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