18 FNSP 15 M

Quantité ou étendue

Dans le cadre de la construction, réhabilitation, rénovation et aménagement de l'Hôtel de l'Artillerie (75007), la FNSP souhaite s'attacher les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour le volet financier (négociation et contractualisation des financements) des travaux de construction, réhabilitation, rénovation et aménagement de l'Hôtel d'Artillerie.Il est précisé à toutes fins utiles qu'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets juridique et financier sera susceptible d'être lancée courant 2ème semestre 2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte:

— le présent règlement de consultation,

— l'acte d'engagement,

— la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF),

— la décomposition des coûts par jour et par profil,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le dossier d'orientation stratégique (DOS) sciences, PO 2022,

— une présentation du projet.

La réponse du candidat:

Chaque candidat devra produire un dossier de candidature:

— une DC1 ou à défaut une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dument habilitée ou DC1 (http://www.economie.gouv.fr),

— une DC2 ou à défaut:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et qu'il satisfait à ses obligations au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail ou DC2 (http://www.economie.gouv.fr),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à prouver leur capacité financière par tout document équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation de références dans les 3 dernières années relatives à l'objet du marché,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— un extrait k bis de moins de 3 mois,

— les bilans des 3 derniers exercices,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation de responsabilité civile professionnelle.

NB: Il est rappelé que Les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ne peuvent soumissionner.

Chaque candidat devra produire une offre:

— un acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager le candidat,

— la DPGF dûment complétée,

— la décomposition des coûts par jour et par profil dûment complétée,

— le mémoire technique dûment documenté (cf. critères de jugement des offres).

Modalités de remise des offres

Les documents seront entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats remettront obligatoirement leur offre par voie dématérialisée sur le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__8i30Rgxph&v=1&selected=0

Les candidats devront être munis d'une signature électronique pour déposer les documents sur la plateforme.

Il est rappelé à toutes fins utiles que:

— un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip,

— une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.