15sf061 — maître d'oeuvre pour la requalification du Mail des Cerclades, de la rue des Galeries, des passages Saint-Clair, des Petits Champs et des Artisans à Cergy (Grand-Centre)

CACP

_ le présent appel d'offres restreint, avec remise de prestations, est soumis aux dispositions des articles 74-iii 4° alinéa b et 33 aliéna 4 et 60 à 64 du Code des marchés publics. Il a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi no85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets d'application (notamment le décret no93-1268 du 29.11.1993).
_ L'Objectif de cette consultation est de requalifier durablement la 1ère tranche des espaces publics de la dalle du Grand Centre (Mail des Cerclades, rue des Galeries et les Passages Saint Clair, Des Petits Champs et Des Artisans), afin d'accompagner le renouveau du centre commercial des 3 Fontaines et de pouvoir offrir au public un aménagement qualitatif, vitrine des préoccupations environnementales de nature en ville et d'aménagement durable de la communauté d'agglomération.
_ les travaux sont dévolus en corps d'état séparés
_ L'Enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 4 387 000 EUR (H.T.)
_ Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission dite «Témoin» infrastructures (diag, avp, pro, act, visa, det, aor) et des éléments de missions complémentaires: a) production d'un estimatif quantitatif détaillé sous la forme de deux estimations (1ère à l'ap et la 2nde au Pro) avec décomposition du Détail Quantitatif Estimatif (quantité par prix unitaire pour chaque ouvrage ou corps d'état) qui servira de base à l'engagement du coût définitif des travaux.
*****************************
prime: Le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade Esquisse Plus. Chaque candidat, admis à présenter une offre, se verra attribuer une prime d'un montant de 22 000 EUR (H.T.) (26 400 EUR (T.T.C.)) Euros. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-16 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture — Hôtel d'Agglomération — BP 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332418
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marche: la durée de la mission est estimée à 40 mois à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des marchés publics selon les critères suivants: _ compétences en architecture, techniques d'ingénierie générale dans les domaines des infrastructures (génie civil ouvrages sur dalle, étanchéité, joints de construction, soutènement, aménagement urbain et VRD tertiaires, réseaux rigides et souples, éclairage public) et du bâtiment (dalles parking et commerces, pied de façade), concepteur de lumière _ références similaires ou de même importance datant de moins de 3 ans _ moyens humains et financiers appréciés au regard des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles. Transmission des dossiers de candidature: Le candidat transmet sa candidature par voie électronique sur le site www.cergypontoise.fr ou sous pli cacheté (portant les mentions: « Consultation no15 SF 061 -Maître d'oeuvre pour la requalification du Mail des Cerclades, de la rue des Galeries, des Passages Saint Clair, des Petits Champs et des Artisans à Cergy (Grand-Centre)» — ne pas ouvrir) à l'adresse de remise des candidatures. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
_ le présent appel d'offres restreint, avec remise de prestations, est soumis aux dispositions des articles 74-iii 4° alinéa b et 33 aliéna 4 et 60 à 64 du Code des marchés publics. Il a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi no85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets d'application (notamment le décret no93-1268 du 29.11.1993).
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_ L'Objectif de cette consultation est de requalifier durablement la 1ère tranche des espaces publics de la dalle du Grand Centre (Mail des Cerclades, rue des Galeries et les Passages Saint Clair, Des Petits Champs et Des Artisans), afin d'accompagner le renouveau du centre commercial des 3 Fontaines et de pouvoir offrir au public un aménagement qualitatif, vitrine des préoccupations environnementales de nature en ville et d'aménagement durable de la communauté d'agglomération.
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_ les travaux sont dévolus en corps d'état séparés
_ L'Enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 4 387 000 EUR (H.T.)
_ Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission dite «Témoin» infrastructures (diag, avp, pro, act, visa, det, aor) et des éléments de missions complémentaires: a) production d'un estimatif quantitatif détaillé sous la forme de deux estimations (1ère à l'ap et la 2nde au Pro) avec décomposition du Détail Quantitatif Estimatif (quantité par prix unitaire pour chaque ouvrage ou corps d'état) qui servira de base à l'engagement du coût définitif des travaux.
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prime: Le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade Esquisse Plus. Chaque candidat, admis à présenter une offre, se verra attribuer une prime d'un montant de 22 000 EUR (H.T.) (26 400 EUR (T.T.C.)) Euros. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes.
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Numéro de référence: 15SF061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature motivée (feuille A4 Portrait) ou déclaration d'intention de soumissionner (En cas de groupement, conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques su stade de la passation du marché),
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— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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(nb: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html)
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles notamment opqibi opqtecc ou équivalent, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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si l'expérience du candidat (mandataire ou non) le permet, il lui est vivement conseille de sélectionner dans cette liste 5 références significatives datant de moins de 3 ans, qu'il présentera dans le tableau fourni. Le tableau est disponible sur www.cergypontoise.fr. Pour faciliter le travail de sélection des candidats par les membres du jury mais aussi de permettre à chaque candidat de se présenter en mettant en valeur ses qualités professionnelles, il est vivement conseille de joindre dans le tableau des photos de ces références significatives (sur une feuille A3 paysage).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Si le groupement du marché est de forme différente, il se verra contraint, avant notification du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs, il serait souhaitable que l'équipe se constitue autour de la compétence architecte paysagiste (mandataire architecte paysagiste).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Un dépôt de permis de construire sera nécessaire,un des membres du groupement devra avoir la compétence nécessaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — direction de l'urbanisme opérationnel: Pascal Bouffel (renseignements techniques)
Téléphone: +33 134414371 📞
Courrier électronique: pascal.bouffel@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: direction des achats
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — parvis de la Préfecture, (accueil du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00) BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Hôtel d'Agglomération — parvis de la Préfecture
Adresse postale: (Accueil du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle) BP 80309
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SF061
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marche: la durée de la mission est estimée à 40 mois à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des marchés publics selon les critères suivants:
_ compétences en architecture, techniques d'ingénierie générale dans les domaines des infrastructures (génie civil ouvrages sur dalle, étanchéité, joints de construction, soutènement, aménagement urbain et VRD tertiaires, réseaux rigides et souples, éclairage public) et du bâtiment (dalles parking et commerces, pied de façade), concepteur de lumière
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_ références similaires ou de même importance datant de moins de 3 ans
_ moyens humains et financiers appréciés au regard des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles.
Transmission des dossiers de candidature: Le candidat transmet sa candidature par voie électronique sur le site www.cergypontoise.fr ou sous pli cacheté (portant les mentions: « Consultation no15 SF 061 -Maître d'oeuvre pour la requalification du Mail des Cerclades, de la rue des Galeries, des Passages Saint Clair, des Petits Champs et des Artisans à Cergy (Grand-Centre)» — ne pas ouvrir) à l'adresse de remise des candidatures. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-332418 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15sf061
Brève description:
— le présent appel d'offres restreint, avec remise de prestations, est soumis aux dispositions des articles 74-III 4° alinéa b et 33 aliéna 4 et 60 à 64 du code des marchés publics. Il a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et ses décrets d'application (notamment le décret n° 93-1268 du 29.11.1993), — l'objectif de cette consultation est de requalifier durablement la 1
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Valeur totale du marché: 345752.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Prefecture, CS 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235322
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332418
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Tout intéressé dispose de 2 mois dès la notification/la publication des actes détachables pour les contester par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545. Tout intéressé dispose de 31 jours dès la publication de cet avis d'attribution pour contester 1 manquement éventuel aux obligations de publicité/de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel article L. 551-13 du code de justice administrative, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose de 2 mois dès l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent appel d'offres restreint, avec remise de prestations, est soumis aux dispositions des articles 74-III 4° alinéa b et 33 aliéna 4 et 60 à 64 du code des marchés publics. Il a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre conformément à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et ses décrets d'application (notamment le décret n° 93-1268 du 29.11.1993),
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— l'objectif de cette consultation est de requalifier durablement la 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Tout intéressé dispose de 2 mois dès la notification/la publication des actes détachables pour les contester par le biais d'un recours pour excès de pouvoir.
Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé.
Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545.
Tout intéressé dispose de 31 jours dès la publication de cet avis d'attribution pour contester 1 manquement éventuel aux obligations de publicité/de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel article L. 551-13 du code de justice administrative, sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.
Afficher plus
Tout concurrent évincé dispose de 2 mois dès l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 131-235322 (2016-07-05)
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Région:
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Produits/services:
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