15s0029aoosafb — étude d'aménagement réglementation des boisements — commune de Bainghen

Conseil général du Pas-de-Calais

15s0029aoosafb — étude d'aménagement réglementation des boisements — commune de Bainghen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.La durée maximale du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixée à 2 an(s) maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215414 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036351
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les documents suivants sont volumineux et ne peuvent être dématérialisés. Pour les obtenir, adresser une demande au secrétariat de la CAO (fax +33 321216238): — document d'orientations et d'objectifs du SCOT du Calaisis, — catalogue des zones humides de la commune de Bainghen, — cartographie des coeurs de nature de la TVB du Calaisis, — document d'objectifs — site natura 2000 FR 3100485 (NPC 012) — pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du Pays de Licques, — document d'objectifs — site natura 2000 FR 3100485 (NPC 012) — pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du Pays de Licques — atlas cartographique, — extrait du diagnostic agricole et préfiguration d'un périmètre d'aménagement des espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN), — délibération de cadrage du Conseil général du Pas-de-Calais relative au schéma directeur départemental des boisements. Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures et les offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou pasdecalais.fr , rubrique marchés publics. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15s0029aoosafb — étude d'aménagement réglementation des boisements — commune de Bainghen.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
La durée maximale du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixée à 2 an(s) maximum.
Numéro de référence: 15S0029AOOSAFBD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1: dernière version en vigueur) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,
— déclaration du candidat (DC2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre:
— une attestation de fourniture de déclarations sociales (Urssaf, RSI...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31 décembre de l'année n-1.
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— ou formulaire NOTI2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.
— un extrait K-bis de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres.
Dans le cas où une immatriculation au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°):
— un extrait K ou K-bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente),
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,
— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires),
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
À défaut de fournir ces documents dans les 7 jours suivant la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, l'offre est rejetée et le candidat éliminé (article 46 du CMP).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services dans le domaine des études d'aménagement rural réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués dans l'aménagement rural au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. Variantes non autorisées. Prix révisables. Avance possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les qualifications professionnelles sont principalement attendues dans les domaines de l'aménagement foncier rural, de l'environnement, de la gestion des fichiers cadastraux, de la cartographie/SIG, de la conduite et l'animation de réunion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: qualité de la proposition méthodologique (20 pts), l'organisation, le phasage des travaux et le planning prévisionnel (10 pts), l'adéquation des profils (importance, formation, qualification, expérience) proposés par rapport aux objectifs de l'étude (20 pts) (50)
2. Prix apprécié au regard du bordereau des prix valant détail estimatif et de la Décomposition de prix par temps passé (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Élodie Boufflers
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0029AOOSAFBD
Informations complémentaires
Les documents suivants sont volumineux et ne peuvent être dématérialisés.
Pour les obtenir, adresser une demande au secrétariat de la CAO (fax +33 321216238):
— document d'orientations et d'objectifs du SCOT du Calaisis,
— catalogue des zones humides de la commune de Bainghen,
— cartographie des coeurs de nature de la TVB du Calaisis,
— document d'objectifs — site natura 2000 FR 3100485 (NPC 012) — pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du Pays de…
… Licques,
… Licques — atlas cartographique,
— extrait du diagnostic agricole et préfiguration d'un périmètre d'aménagement des espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN),
— délibération de cadrage du Conseil général du Pas-de-Calais relative au schéma directeur départemental des boisements.
Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures et les offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou pasdecalais.fr , rubrique marchés publics. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 022-036351 (2015-01-28)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés