15pi11-assistance a maitrise D'Ouvrage pour la declaration D'Utilite publique du projet de tcsp de la ca toulon provence mediterranee
La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déclaration d'utilité publique du projet de TCSP de la CA Tpm.
La Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée (ca tpm), agissant en tant qu'autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) souhaite réaliser un projet de Transport en Commun en Site Propre (Tcsp) en lieu et place d'un précédent projet.
Un dossier d'enquête publique intégrant notamment une étude d'impact devra être établi par le prestataire retenu et soumis à l'autorité compétente afin d'obtenir dans les meilleurs délais un arrêté de Déclaration d'utilité Publique (Dup).
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage comprennent le pilotage des procédures réglementaires (et autres) et l'élaboration des différents dossiers qui conditionnent la validation du projet de TCSP de la ca tpm. Ces missions portent notamment sur:
— le phasage de l'opération jusqu'à sa validation;
— les études de faisabilité;
— la concertation préalable et son organisation;
— l'évaluation socio-économique;
— l'étude d'impact;
— l'assistance à l'enquête publique;
— le dossier de prise en considération par l'etat;
Le marché se compose:
— d'une partie forfaitaire pour l'élaboration des différents dossiers nécessaires aux autorisations réglementaires pour la mise en service de ce nouveau projet,
— d'une partie à bons de commande pour certaines prestations complémentaires: études sur les carrefours traversés par le projet, simulations dynamiques sur certains carrefours, réunions
lieu(x) d'exécution: Territoire de la ca tpm.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-26
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Avis de marché
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| 2015-07-24
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Informations complémentaires
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| 2015-10-23
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Avis d'attribution de marché
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