15PI03 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de transport en commun en site propre de la CA TPM et sa déclaration d'utilité publique
La présente consultation concerne: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de transport en commun en site propre de la CA TPM et sa déclaration d'utilité publique.
La CA TPM relance un projet de TCSP en lieu et place d'un précédent dont la DUP obtenue en 2000 et modifiée en 2005 est désormais caduque. Le présent marché concerne l'assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration des différents dossiers nécessaires aux autorisations réglementaires pour la mise en service de ce nouveau projet.
Ces dossiers concernent:
— la concertation préalable,
— l'étude d'impact avec ses études techniques,
— l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique,
— le dossier loi sur l'eau.
Le marché se compose:
— d'une partie forfaitaire pour l'élaboration des différents dossiers nécessaires aux autorisations réglementaires pour la mise en service de ce nouveau projet,
— d'une partie à bons de commande pour certaines prestations complémentaires.
Lieu(x) d'exécution: territoire de la CA TPM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-06-02
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Avis de marché
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| 2015-06-08
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Informations complémentaires
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