15m065ao

Communauté urbaine Toulouse metropole

Marche de maitrise D'Oeuvre LINEO 10 - amelioration de la ligne 10 du reseau de transport en commun de L'Agglomeration TOULOUSAINE - aFFAIRE 15m065ao - va/Sg
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-iii al. 5b et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la ligne 10 du réseau de transport en commun de l'agglomération toulousaine. Celle-Ci sera découpée en tranche ferme et en 6 tranches conditionnelles, incluant des missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le concept Linéo consiste donc à créer un nouveau niveau de service dans la hiérarchie des transports en commun situé entre le bus classique et le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service). Ce nouveau concept permet d'améliorer le niveau de service de la ligne concernée notamment en termes de fréquence, de régularité mais aussi et surtout de confort des usagers, en agissant de manière ponctuelle afin de supprimer les principaux points de dysfonctionnements identifiés sur la ligne. La longueur totale du projet de Linéo 10 est d'environ 8,8 km.l'opération LINEO 10 est fonctionnellement scindée en 3 sections opérationnelles:— Section 1: concerne le tronçon à partir du Cours Dillon, la rue de Metz (hors arrêt Pont Neuf), les allées François Verdier jusqu'à l'échangeur Montaudran et le tronçon correspondant au prolongement de la ligne jusqu'au terminus Saint-Orens.— Section 2: concerne le tronçon situé après l'échangeur Montaudran jusqu'à l'arrêt MalepèrePour ce tronçon deux solutions seront proposées:.Solution 1: Une proposition d'aménagement répondant aux objectifs Linéo, même partiels, sans acquisitions foncières et sans abattage d'arbres..solution 2: un aménagement de la route de Revel qui permet de répondre aux objectifs de Linéo en termes d'accessibilité des arrêts et du maintien de la vitesse commerciale ou des acquisitions foncières et des abattages d'arbres pourront être envisagés.— Section 3: concerne le réaménagement de l'arrêt Pont NeufLa prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles (voir en informations complémentaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35921
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172501
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. Le coût prévisionnel des travaux (section 1 + section 2 solution 2 + section 3) est estimé à 4 867 300.00 euro(s) HT, décomposé de la façon suivante: Tr. Ferme Section 1: Mission Témoin (avp- pro- act- visa- det- aor) + opc: 2 767 300.00 euro(s) HT Section 2: AVP - solutions 1 et 2 + opc: 1 907 000.00 euro(s) Ht Tr. Cond. 1 Section 2 - solution 1: pro- act- visa- det- aor + opc: 307 000.00 euro(s) Ht Tr. Cond. 2 Section 2 - solution 2: pro- act- visa- det- aor + opc 1 600 000.00 euro(s) Ht Tr. Cond. 3 Section 3: arret pont neuf Mission Témoin (avp- pro- act- visa- det - aor) + opc: 500 000.00 euro(s) Ht Tr. Cond. 4 mission complementaire de concertation (con) pour les missions de la tranche ferme Tr. Cond. 5 mission complementaire de concertation (con) uniquement pour la mission de L'Arret pont neuf Tr. Cond. 6 mission complementaire de declaration D'Utilite publique (dup). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de maitrise D'Oeuvre LINEO 10 - amelioration de la ligne 10 du reseau de transport en commun de L'Agglomeration TOULOUSAINE - aFFAIRE 15m065ao - va/Sg
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-iii al. 5b et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la ligne 10 du réseau de transport en commun de l'agglomération toulousaine. Celle-Ci sera découpée en tranche ferme et en 6 tranches conditionnelles, incluant des missions complémentaires.
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Quantité ou étendue:
Le concept Linéo consiste donc à créer un nouveau niveau de service dans la hiérarchie des transports en commun situé entre le bus classique et le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service). Ce nouveau concept permet d'améliorer le niveau de service de la ligne concernée notamment en termes de fréquence, de régularité mais aussi et surtout de confort des usagers, en agissant de manière ponctuelle afin de supprimer les principaux points de dysfonctionnements identifiés sur la ligne. La longueur totale du projet de Linéo 10 est d'environ 8,8 km.
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l'opération LINEO 10 est fonctionnellement scindée en 3 sections opérationnelles:
— Section 1: concerne le tronçon à partir du Cours Dillon, la rue de Metz (hors arrêt Pont Neuf), les allées François Verdier jusqu'à l'échangeur Montaudran et le tronçon correspondant au prolongement de la ligne jusqu'au terminus Saint-Orens.
— Section 2: concerne le tronçon situé après l'échangeur Montaudran jusqu'à l'arrêt Malepère
Pour ce tronçon deux solutions seront proposées:
.Solution 1: Une proposition d'aménagement répondant aux objectifs Linéo, même partiels, sans acquisitions foncières et sans abattage d'arbres.
.solution 2: un aménagement de la route de Revel qui permet de répondre aux objectifs de Linéo en termes d'accessibilité des arrêts et du maintien de la vitesse commerciale ou des acquisitions foncières et des abattages d'arbres pourront être envisagés.
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— Section 3: concerne le réaménagement de l'arrêt Pont Neuf
La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles (voir en informations complémentaires).
Numéro de référence: 15M065AO-VA/SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse et Saint Orens de Gameville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus
à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.
5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.les CV attestant des compétences exigées à l'article 1.4 du règlement de consultation devront être fournis;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
Attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Les références fournies devront être en rapport à l'objet du marché et attester des compétences exigées à l'article 1.4 du Règlement de la consultation.
Le certificat de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est:
OPQIBI 18.11: Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces travaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
avance prévue: 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
prix révisables mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études
Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront notamment avoir des compétences dans les différents domaines:
— voiries,
— réseaux divers,
— réalisation de petits ouvrages de génie civil,
— assainissement pluvial,
— déplacements et transport.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole, services urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidée, marchés, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, Virginie Gautier, tél. +33 561222804, fax +33 561222005 su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Mme Martine Campi, tél. +33 562274805, Toulouse Métropole, services urbains infrastructures, travaux et énergies, domaine des infrastructure Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex
Nom: Aucun DCE en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation est disponible en version électronique téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15m065ao)
Adresse postale: aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: La réponse électronique est obligatoire pour cette consultation. Aucune offre papier ne sera acceptée par la Collectivité
Adresse postale: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 15m65ao) selon les modalités fixées au règlement de la consultation
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M065AO-VA/SG
Informations complémentaires
La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. Le coût prévisionnel des travaux (section 1 + section 2 solution 2 + section 3) est estimé à 4 867 300.00 euro(s) HT, décomposé de la façon suivante:
Tr. Ferme Section 1: Mission Témoin (avp- pro- act- visa- det- aor) + opc: 2 767 300.00 euro(s) HT
Section 2: AVP - solutions 1 et 2 + opc: 1 907 000.00 euro(s) Ht
Tr. Cond. 1 Section 2 - solution 1: pro- act- visa- det- aor + opc: 307 000.00 euro(s) Ht
Tr. Cond. 2 Section 2 - solution 2: pro- act- visa- det- aor + opc 1 600 000.00 euro(s) Ht
Tr. Cond. 3 Section 3: arret pont neuf Mission Témoin (avp- pro- act- visa- det - aor) + opc:
500 000.00 euro(s) Ht
Tr. Cond. 4 mission complementaire de concertation (con) pour les missions de la tranche ferme
Tr. Cond. 5 mission complementaire de concertation (con) uniquement pour la mission de L'Arret pont neuf
Tr. Cond. 6 mission complementaire de declaration D'Utilite publique (dup).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 095-172501 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 657 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278952
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172501
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-74358, mise en ligne le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: Direction Sud Ouest et Outre Mer Héliopôle — bâtiment D — BP 13115 — 33/43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 151-278952 (2015-08-04)
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