15dc01 - dialogue compétitif pour la remise en fonctionnement des anciennes machines d'extraction du bâtiment classé à oignies

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Dans le cadre du parcours patrimonial et de l'animation du carreau de fosse du 9-9 bis en extérieur, la communauté d'agglomération Hénin-Carvin étudie la possibilité de procéder la remise en route du système d'extraction (machines d'extraction + molettes + entretien maintenance des installations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Quantité ou étendue:
Étude de faisabilité pour la remise en route de machines d'extraction. Réalisation des travaux relatifs à la remise en route. Entretien maintenance des installations.250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Henin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119570
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La procédure de dialogue compétitif, définie aux articles 36 et 67 du code des marchés publics, est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. une prime de 3000 euros (T.T.C.) est prévue pour les équipes invitées à remettre une offre. conditions de remise des candidatures: Les candidatures devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidatures pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique - bât. HQE - 242 bd A. Schweitzer - BP 129 - 62253 Henin-Beaumont aux horaires d'ouverture au public (9:00-12:00/14:00-17:00) (avant 16:00 le dernier jour) l'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Candidature relative au dialogue compétitif pour la remise en route des anciennes machines d'extraction du bâtiment classé à oignies - ne pas ouvrir par le service courrier". il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible entre le dossier de candidature et le dossier de l'offre. une visite des lieux sera obligatoire pour les candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du parcours patrimonial et de l'animation du carreau de fosse du 9-9 bis en extérieur, la communauté d'agglomération Hénin-Carvin étudie la possibilité de procéder la remise en route du système d'extraction (machines d'extraction + molettes + entretien maintenance des installations).
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Quantité ou étendue:
Étude de faisabilité pour la remise en route de machines d'extraction. Réalisation des travaux relatifs à la remise en route. Entretien maintenance des installations.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15DC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du 9 9 bis, 62590 Oignies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1, dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr.
- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé dc1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement(le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre g du dc1,
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- déclaration du candidat(le candidat peut utiliser l'imprimé dc2,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail,
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3º du code du travail),
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- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier de la réalisation d'études et de travaux de même type ou de process industriels équivalents.
Adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe (cv, compétences, organisation proposée).
- si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché
(augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné à a constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La collectivité financera le marché sur ses ressources budgétaires propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats est limité au minimum à 3 et au maximum à 4.
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
- capacités financières: (analyse des chiffres d'affaires des 5 dernières années qui devront être compatibles avec la mission confiée). Il s'agira d'analyser la moyenne de ces chiffres d'affaires.
- expériences, capacités professionnelles et techniques du candidat. Il s'agira de juger:
- les domaines d'intervention de l'entreprise en fonction du projet proposé (références de moins de 5 ans)
- les moyens humains mis à disposition pour le projet (expériences, capacités professionnelles et techniques)
- les certifications particulières de l'entreprise en rapport au projet proposé.
Mode de paiement des documents:
Le dossier est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. L'Attention des candidats est portée sur la nécessité de procéder à leur inscription afin d'obtenir le dossier de consultation. Dans la négative, ils ne seraient pas informés des éventuels reports de délais, publication de questions réponses ou modification des pièces. Le dossier pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au +33 321497520 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (09:00-12:00 / 14:00-17:00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre proposée (coûts des études, coût de réalisation des travaux, coût d'entretien maintenance) (60)
2. Qualité globale des ouvrages: esthétisme des solutions techniques proposées en rapport aux contraintes du site (machines classées aux monuments historiques, adéquation des propositions avec le parcours pédagogique et muséographique envisagé) (20)
3. Objectifs de performance, définis en fonction des attentes du programme fonctionnel (modalité de fonctionnement des machines: durée de fonctionnement, vitesse de rotation, mode d'asservissement des différentes marchines et matériels remis en service, nature des matériels et accessoires (durée de vie, nature des produits utilisés) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DC01
Informations complémentaires
La procédure de dialogue compétitif, définie aux articles 36 et 67 du code des marchés publics, est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
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Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.
une prime de 3000 euros (T.T.C.) est prévue pour les équipes invitées à remettre une offre.
conditions de remise des candidatures:
Les candidatures devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidatures pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique - bât. HQE - 242 bd A. Schweitzer - BP 129 - 62253 Henin-Beaumont aux horaires d'ouverture au public (9:00-12:00/14:00-17:00) (avant 16:00 le dernier jour)
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l'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Candidature relative au dialogue compétitif pour la remise en route des anciennes machines d'extraction du bâtiment classé à oignies - ne pas ouvrir par le service courrier".
il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible entre le dossier de candidature et le dossier de l'offre.
une visite des lieux sera obligatoire pour les candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:
- référé pré-contractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
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- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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- recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative): dans une délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
- recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
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Source: OJS 2015/S 067-119570 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 21797223 📞
Fax: +33 21497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306910
Se réfère à l'avis: 2015/S 067-119570
Numéro JO-S: 148

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance, définis en fonction des attentes du programme fonctionnel
Critère de coût: Coût global de l'offre proposée
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 148-306910 (2017-08-02)
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