15ao08 - marché à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques et environnementales

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Les missions géotechniques seront, conformément à la norme nfp 94-500, de type:
Travaux de sondages et essais
—etude géotechnique préalable g1:
ophase etude de site (es), réalisée en amont d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d'aps;
Ophase principes généraux de construction (pgc), se déroule quant à elle durant cette étude préliminaire, d'esquisse ou d'aps.
—etude géotechnique de conception g2:
Ophase avp
ophase pro
ophase dce/act
—missions de supervision géotechnique d'exécution de type g4
dans le cadre du présent marché, des investigations concernant la recherche de cavités souterraines par prospection géophysique, la recherche de réseaux enterrés, le diagnostic de chaussées existantes, les diagnostics amiante et hap dans les enrobés et réseaux d'assainissement, ainsi que des essais de reconnaissance des caractéristiques dynamiques des sols sont prévus.
les études de diagnostic de la pollution pourront porter sur les sols en place, les remblais présents sur site, mais également sur l'analyse de l'eau des nappes et masses d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché
2015-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108787
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions géotechniques seront, conformément à la norme nfp 94-500, de type:

Travaux de sondages et essais

—etude géotechnique préalable g1:

ophase etude de site (es), réalisée en amont d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d'aps;

Ophase principes généraux de construction (pgc), se déroule quant à elle durant cette étude préliminaire, d'esquisse ou d'aps.

—etude géotechnique de conception g2:

Ophase avp

ophase pro

ophase dce/act

—missions de supervision géotechnique d'exécution de type g4

dans le cadre du présent marché, des investigations concernant la recherche de cavités souterraines par prospection géophysique, la recherche de réseaux enterrés, le diagnostic de chaussées existantes, les diagnostics amiante et hap dans les enrobés et réseaux d'assainissement, ainsi que des essais de reconnaissance des caractéristiques dynamiques des sols sont prévus.

les études de diagnostic de la pollution pourront porter sur les sols en place, les remblais présents sur site, mais également sur l'analyse de l'eau des nappes et masses d'eau.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15AO08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Certification iso 9001 et 14001 ou à défaut système d'assurance qualité

—accréditation cofrac du laboratoire d'analyse environnementale

—agrément ministériel du laboratoire d'analyse environnementale dans le domaine de l'eau

—certificat oqpibi couvrant les domaines suivants ou attestations de capacité similaires:

- 0804 etudes de pollution des nappes et des sols

- 1001 etudes de projets courants en géotechnique

- 1002 etudes de projets complexes en géotechnique

- 1005 etudes hydrogéologiques

- 1006 etudes géophysiques

- 1101 etudes de terrassements courants

- 1102 etudes de terrassements complexes

- 1105 etudes de génie civil des réseaux enterrés

- 1106 etudes de terrassements avec confortement

- 1108 etudes de tunnels ou de souterrains

- 1109 etudes d'ouvrages de stockage

- 1201 etudes de fondations complexes

- 1801 ingénierie de voirie et de réseaux divers courants

- 1808 ingénierie de tunnels ou de souterrains

- 1809 ingénierie d'ouvrages de stockage

- 1816 ingénierie des systèmes d'ouvrages d'assainissement

—tout autre justificatif professionnel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement.

En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des questions - réponses publiées sur la plate forme de dématérialisation. En aucun cas la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement.

les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au +33 321497520.

le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier.

aucune demande de transmission du dossier par courriel ne sera acceptée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

- référé précontractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, ou 11 jours en cas de transmission électronique.

- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au sad. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- recours pour excès de pouvoir (article r. 421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

- recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 062-108787 (2015-03-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307033
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108787
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-44555, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: rue de l'Université
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, ou 11 jours en cas de transmission électronique,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 168-307033 (2015-08-27)

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