15619 - Marchés-cadre "études de sols Postes, Lignes Aériennes et Liaisons Souterraines" pour RTE DI Toulouse

RTE réseau de transport d'électricité

15619 - Marchés-cadre "études de sols Postes, Lignes Aériennes et Liaisons Souterraines" pour répondre aux besoins de RTE DI Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
2015-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 82 chemin des Courses, BP 13731
Code postal: 31037 Cedex 1
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marie-christine.gazzola@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314145 📞
Fax: +33 561314816 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-135147
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquées en section I "entité adjudicatrice" et en déclarant "manifester son intérêt pour la publication N °XXX (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse. Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
800 000 💰
Brève description:
15619 - Marchés-cadre "études de sols Postes, Lignes Aériennes et Liaisons Souterraines" pour répondre aux besoins de RTE DI Toulouse.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15619
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aquitaine (5 départements)
— Dordogne (24)
— Gironde (33)
— Landes (40)
— Lot et Garonne (47)
— Pyrénées Atlantiques (64)
Midi Pyrénées (8 départements)
— Ariège (09)
— Aveyron (12)
— Haute Garonne (31)
— Gers (32)
— Lot (46)
— Hautes Pyrénées (65)
— Tarn (81)
— Tarn et Garonne (82)
Limousin (3 départements)
— Corrèze (19)
— Creuse (23)
— Haute Vienne (87).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents
et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une
traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien Carte d'identification
justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la
date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette
inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de
l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation
audit registre.
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son
représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 « interdiction de soumissionner » de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaire annuel supérieur à 500 000 EUR sur
les deux derniers exercices en y joignant le dernier bilan annuel
comptable.
- Santé financière compatible avec la durée d'exécution
du marché.
- Absence de liens juridiques entre les candidats
( 1 seule filiale au sein d'un même groupe
d'appartenance ).
- Sous traitance limitée au rang 1.
- Un résumé des principales activités de l'entreprise
avec son propre personnel en mentionnant le
pourcentage de l'activité par rapport aux ventes totales
sur les deux dernières années.
- Le candidat doit s'assurer que ses partenaires
éventuels ne se portent pas par ailleurs candidat, seul
ou avec une autre entreprise, en groupement ou en
sous traitance. Le cas échéant, RTE ne consultera
qu'une seule des sociétés candidates.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit démontrer sa capacité:
- A dimensionner une plate-forme de poste électrique (épaisseur, nature etc ..)
- A pré-dimensionner des renforcements de massifs de charpentes.
- A savoir déterminer les sujetions de chantier pour des passages de liaisons souterraines en sous-oeuvre (fonçage, forage ...)
- A dimensionner des fondations neuves dans le domaine Ligne Aérienne
- A pré-dimensionner des renfoncements des fondations superficielles et des fondations profondes (pieux)
- A assurer la maitrise d'œuvre sur l'ensemble d'une affaire, pour le compte de RTE
Le candidat doit prouver également, qu'il dispose des moyens techniques et humains nécessaires pour répondre sur tout le territoire de D&I TOULOUSE.
Pour ce faire, le candidat doit:
- Détailler son parc de machines et outillages, tels que pressiomètres, pénétromètres etc ...
- Lister les moyens humains (personnel en nombre et qualification, pouvant intervenir sur ce marché).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achat Sud-Ouest
Marie-Christine Gazzola

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir Section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:
- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret N°2005 - 1308 du 20.10.2005 publié au J O de la
République Française 247 du 22.10.2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance N°2009 publiée au J O de la République Française 107 du 8.5.2009,
- par le décret N° 2009 - 1456 du 27.11. 2009 publié au J O de la République Française du 28.11.2009.
Source: OJS 2015/S 076-135147 (2015-04-15)
Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-286190
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-135147
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2015/S 155-286190 (2015-08-10)
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Fournisseurs:
ECR ERG Geotec HYDRO Géotechnique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol