1511i057

Voies navigables de France

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE). Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins. Elles comportent la réalisation des reconnaissances géotechniques en phase AVP et PRO (anciennement mission G0): exécution des forages, essais et mesures selon un programme imposé, fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais, dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondage, synthèse). Sont exclues des prestations couvertes par l'accord-cadre les reconnaissances propres aux marchés de conception-réalisation une fois ceux-ci attribués. Les prestations comportent le cas échéant toutes reconnaissances qui seraient décidées notamment à titre de contrôle par le Maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2015-11-27	Informations complémentaires
2016-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum garanti de dépenses. Globalement, tous marchés subséquents compris, le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans s'élève à 5,7 millions EUR (HT). Les marchés subséquents pourront être passés pendant toute la durée de l'accord-cadre, successivement ou simultanément. Les zones d'intervention, la nature des sondages ainsi que leur délai d'exécution seront précisés dans les marchés subséquents.5 700 000

Valeur totale du marché: 5 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376000
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33 176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un transfert à la future société de projet qui assurera à l'avenir la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE. Sa durée de 4 ans s'entend de la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés subséquents. A titre indicatif, les principaux sondages seront réalisés avant le démarrage des travaux durant les 18 premiers mois d'exécution de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La durée de 4 ans s'entend de la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés subséquents. A titre indicatif, les principaux sondages seront réalisés avant le démarrage des travaux durant les 18 premiers mois d'exécution de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum en valeur et avec un montant maximum de 5,7 millions d'euros hors taxes.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Au sens du droit français, l'accord-cadre ne prévoit pas d'option. Au sens du droit européen, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des avenants.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1511I057
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Décision C(2013) 9277 du 10.12.2013 modifiant la décision C(2008) 8141 du 15.12.2008, modifiée par la décision C(2012) 4535 du 27.6.2012, concernant l'octroi d'un concours financier communautaire en faveur de projets d'intérêt commun «liaison fluviale Seine-Escaut — tronçon transfrontalier entre Compiègne et Gand» — 2007-eu-30010-p — dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre géographique du projet CSNE, environ 110 km entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au règlement de la consultation (RC), le dossier de candidature comprendra l'ensemble des renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s),

— pour chaque membre du groupement, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit:

— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du formulaire DC1);

— une attestation écrite de cet opérateur économique s'engageant, en cas d'attribution, à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Conformément au RC, chaque membre du groupement fournira:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifiques aux prestations objet du marché / de l'accord-cadre (formulaire DC2) réalisés au cours des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 2,85 millions EUR HT annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément au RC, chaque membre du groupement fournira:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;

— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein) et le nom du chef de projet, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé, le rôle du candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant, sous-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— le(S) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations: OPQIBI 1001 «étude de projets courants en géotechnique», 1002 «étude de projets complexes en géotechnique», 1003 «étude en géologie ».

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

D'une manière générale, les dossiers de candidature devront démontrer que le candidat dispose des compétences dans les domaines suivant:

— sondages mécaniques: carotté, tarière, destructif, puits à la pelle mécanique,

— essais in-situ: essais pressiométriques, dont essais hautes pressions, pénétromètre, scissomètre, essais de perméabilité,

— essais en laboratoire: essais d'identification, essais mécaniques de cisaillement et de compressibilité — gonflement, essais d'aptitudes au traitement,

— mesures en forage: piézomètres, inclinomètres, diagraphies,

— géophysique,

— la réalisation de sondages carottés de chaussées et d'essais de détection d'amiante et d'HAP.

Les candidats devront par ailleurs impérativement justifier:

— d'un minimum de trois références pour des prestations comparables sur des projets d'infrastructure impliquant ouvrages d'art et grand terrassement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par VNF sur ses fonds propres, par l'AFITF, par des collectivités et par l'Union européenne. Paiement par virement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Conformément aux dispositions du code des marchés publics, les marchés subséquents peuvent donner lieu au versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre est conclu avec plusieurs entreprise(s) unique(s) ou avec plusieurs groupement(s) d'entreprises. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est dans les deux cas obligatoirement solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Aucun membre du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la transformation de la forme du groupement après attribution, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300177910018
Contact
Point de contact: M. Nunes Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275621&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275621&orgAcronyme=d4t 🌏
Commune postale: Béthune
Point de contact: Division des achats
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, Cs 30820
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275621&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511I057
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33 176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un transfert à la future société de projet qui assurera à l'avenir la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE. Sa durée de 4 ans s'entend de la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés subséquents. A titre indicatif, les principaux sondages seront réalisés avant le démarrage des travaux durant les 18 premiers mois d'exécution de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 207-376000 (2015-10-21)

Informations complémentaires (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423528
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-376000
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-423528 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1511I037
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins. Elles comportent la réalisation des reconnaissances géotechniques en phase AVP et PRO (anciennement mission G0): exécution des forages, essais et mesures selon un programme imposé, fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais, dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondage, synthèse) sont exclues des prestations couvertes par l'accord-cadre les reconnaissances propres aux marchés de conception-réalisation une fois ceux-ci attribués. Les prestations comportent le cas échéant toutes reconnaissances qui seraient décidées notamment à titre de contrôle par le maître d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 5 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Contact
Téléphone: +33 321632424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277233
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu dans montant minimum et encadré par un montant maximum de 5 700 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. e-mail: division-achats@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).

Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus au fur et à mesure des besoins.

Elles comportent la réalisation des reconnaissances géotechniques en phase AVP et PRO (anciennement mission G0): exécution des forages, essais et mesures selon un programme imposé, fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais, dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondage, synthèse) sont exclues des prestations couvertes par l'accord-cadre les reconnaissances propres aux marchés de conception-réalisation une fois ceux-ci attribués.

Les prestations comportent le cas échéant toutes reconnaissances qui seraient décidées notamment à titre de contrôle par le maître d'ouvrage.

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de reconnaissances géotechniques dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Décision C (2013) 9277 du 10.12.2013 modifiant la décision C (2008).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre géographique du projet CSNE, environ 110 km entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac.,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
2016-07-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275621&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. e-mail: division-achats@vnf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 153-277233 (2016-08-08)

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