1511i031 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Canal Seine Nord Europe / Lot 1 Secteur 1 Compiègne-Passel

Informations complémentaires

Renseignements attendus au titre de la rubrique «Reference professionnelle et capacite Technique» du présent AAPC:

Chaque candidat /Membre du groupement fournit:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;

— certificats de qualification professionnelle: agrément en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques: « Digues et petits barrages. — Etudes, diagnostics, et suivi des travaux » ;

— certificats ISO 9001, ISO 14 001 (ou équivalence à établir par le candidat);

— références pour des prestations comparables à celles objet du marché et illustrant les compétences attendues et détaillées dans le cadre de réponse du dossier d'appel à candidature: présentation d'une liste des principales références effectuées (en cours ou achevées) au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein) et le nom du chef de projet, la date de signature du marché et le délai d'exécution de la mission, le destinataire public ou privé, en cas de groupement, le statut du candidat (mandataire, co-traitant, sous-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services comparables à celles du marché. En complément du cadre de réponse et de la note de présentation demandée ci-dessous, ces éléments pourront être transmis sous forme de CV ou de fiches synthétiques de présentation.

— note de présentation (10 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera les profils et compétences dont il dispose et la répartition des compétences requises par type de mission, le cas échéant entre les différents co-traitants ou sous-traitants. Il est rappelé que le candidat pourra établir ses compétences au travers de références présentées sur des projets comparables, de ses effectifs et/ou de ses qualifications professionnelles.

— cadre de réponse des candidats, fichier Excel disponible dans le Dossier d'appel à candidatures.

les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à candidatures (Dac) sur la plateforme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au Règlement d'appel à candidatures (Rac). Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9h à 18h, par téléphone au +33 176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com

les modalités de sélection et de jugement des candidatures sont indiquées au Règlement d'appel à candidatures (Rac).

La durée d'exécution prévisionnelle est de 11 ans (132 mois). Les phases études et travaux hors gestion des garanties de parfait achèvement sont prévues sur une durée prévisionnelle de 5 ans (60 mois), la phase de mise en eau, d'essais, de mise en service, de marche à blanc et de première période d'exploitation sur une durée prévisionnelle de 3 ans (36 mois) et la phase d'assistance après la mise en service de l'ensemble du canal sur une durée prévisionnelle de 3 ans (36 mois). La durée d'exécution prévisionnelle de 11 ans ne comprend pas le délai d'attente d'affermissement des tranches.

Le marché pourra faire l'objet d'un transfert à la future Société de Projet qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Description des options

Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Au sens du droit communautaire, le marché comporte des tranches conditionnelles. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 Cmp), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.ii Cmp).

Nom du projet ou programme financé par l’UE

Décision C(2013) 9277 du 10.12.2013 modifiant la décision C(2008) 8141 du 15.12.2008, modifiée par la décision C(2012) 4535 du 27.6.2012, concernant l'octroi d'un concours financier communautaire en faveur de projets d'intérêt commun «Liaison fluviale Seine-Escaut — tronçon transfrontalier entre Compiègne et Gand» — 2007-eu-30010-p — dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (Rte-T).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par VNF sur ses fonds propres, par l'afitf, par des collectivités et par l'union européenne. Paiement par virement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Conformément aux dispositions du Code des marchés publics, le marché peut donner lieu au versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché est conclu avec une ou plusieurs entreprise(s) unique(s) ou avec un [Ou plusieurs] groupement(s) d'entreprises. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la transformation de la forme du groupement après attribution, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Brève description

Le présent avis est relatif au premier lot de maîtrise d'oeuvre sectorielle du projet Canal Seine-Nord Europe (Csne).

Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes:

— Les missions avp, pro, act, visa renforcé, det, aor et OPC;

— Des missions complémentaires.

Le marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des marchés publics. Il comprend:

— 1 tranche ferme comprenant les prestations relatives aux études: avp, pro, act et OPC Etudes et certaines missions complémentaires

— 6 tranches conditionnelles dont la 1ère comprend les missions VISA renforcé, det, opc Travaux et AOR et certaines missions complémentaires, les 5 suivantes comprenant des missions complémentaires.

Informations complémentaires

Il est entendu que la valeur du marché qui figure au paragraphe Ii.1.7 et au paragraphe V.2.4 ci-dessus correspond au montant maximal susceptible d'être versé à l'attributaire du marché dans l'hypothèse où toutes les tranches conditionnelles prévues viendraient à être affermies.

La durée maximale du marché est de 11 ans à compter de sa date de notification. Modalités de consultation des documents du marché: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr.