Le Canal Seine-Nord Europe (Csne) consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'europe.
Compte tenu de l'ampleur du projet et de sa complexité, la conception ainsi que l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre (Moe) sont prévus selon un découpage en 4 secteurs géographiques. Les marchés de MOE sectorielle sont constitutifs de lots géographiques et donneront lieu à la passation de marchés séparés suivant des procédures distinctes. Les marchés seront passés en application de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à maîtrise d'ouvrage publique.
Le présent avis est relatif au premier lot de MOE sectorielle du projet CSNE. Le marché concerne le Secteur 1 qui comporte des travaux de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement de communications ainsi que la construction de l'écluse de Montmacq et de quais de transbordements. Ce secteur se caractérise par une reprise des voies d'eau existantes, la rivière Oise et le canal latéral à l'Oise. Les travaux sur ces voies seront réalisés sous exploitation.
Les missions confiées au maître d'oeuvre CSNE Secteur 1 sont les suivantes:
— les missions AVP (conduisant éventuellement à l'ajustement du programme et de l'enveloppe financière), pro, act, visa, det, aor et OPC au sens du décret no93-1268 du 29.11.1993) et de l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi no85-704 du 12.11.1985;
— des missions complémentaires: Le libellé définitif des missions complémentaires et le descriptif détaillé figureront au Dce.
Le marché est un marché fractionné à tranches. Il comprend:
— 1 tranche ferme comprenant des prestations relatives aux études: avp, pro, act, opc Etudes et certaines missions complémentaires d'études
— 6 tranches conditionnelles (détail dans le Rac).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du secteur 1 est estimée à 350 000 000 EUR HT en euros constants valeur janvier 2013. Le montant estimé du...”
Quantité ou étendue
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du secteur 1 est estimée à 350 000 000 EUR HT en euros constants valeur janvier 2013. Le montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre est compris entre 17 500 000 et 24 500 000 EUR HT.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr📧
Téléphone: +33 321632972📞
Fax: +33 321632459 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458334
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402845
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Renseignements attendus au titre de la rubrique «Reference professionnelle et capacite Technique» du présent AAPC:”
Source: OJS 2015/S 250-458334 (2015-12-22)
Informations complémentaires (2016-01-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031417
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458334
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2016/S 020-031417 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-05-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1511I031
Brève description:
“Le présent avis est relatif au premier lot de maîtrise d'oeuvre sectorielle du projet Canal Seine-Nord Europe (Csne).”
Valeur totale du marché: 15264028.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleu, CS 30820
Contact
Téléphone: +33 321632424📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182657
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Il est entendu que la valeur du marché qui figure au paragraphe Ii.1.7 et au paragraphe V.2.4 ci-dessus correspond au montant maximal susceptible d'être...”
Il est entendu que la valeur du marché qui figure au paragraphe Ii.1.7 et au paragraphe V.2.4 ci-dessus correspond au montant maximal susceptible d'être versé à l'attributaire du marché dans l'hypothèse où toutes les tranches conditionnelles prévues viendraient à être affermies.
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Source: OJS 2017/S 093-182657 (2017-05-11)