14s0125 :fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

CCAS de Lille

Le présent marché de fourniture de CAP est passé dans le cadre du groupement de commandes pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes dont le CCAS de Lille est le membre coordonnateur. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Qui ?

• CCAS de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR TTC conformément à l'article 77 CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 1282
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074583
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. Les négociations sont interdites. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc Soitleur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles ou options au sens du droit français.

Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 5° du code des marchés publics, des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics et des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le Dce.

2) Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics ou la déclaration du candidat imprimé Dc2 dûment complété, disponible dans le DCE.

Situation économique et financière:

Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2014 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance prévue dans les cas énumérés au CCAP pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du CCAS de Lille, du CCAS de Lomme et du CCAS d'Hellemmes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

L'émetteur devra se conformer aux dispositions législatives et réglementaires régissant le chèque d'accompagnement personnalisé contenues notamment dans l'article 138 de la loi no 98-657 du 29.7.1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et le décret no 99 862 du 6.10.1999.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon les critères énoncés au RC (70)
2. Prix selon le barème énoncé au RC (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215903500 00017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lomme
Adresse postale: 2 avenue de la République BP 40159
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hellemmes
Adresse postale: 176 rue Roger Salengro - 2 parc Bocquet
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Contact
Point de contact: Mme la présidente du CCAS de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville place Augustin Laurent CS 30667 2ème étage porte B124
Code postal: 59033
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NDxyOEEZQp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NDxyOEEZQp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NDxyOEEZQp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0125
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro.

Les négociations sont interdites.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:

soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc

Soitleur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 043-074583 (2015-02-26)

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