Vérifications périodiques réglementaires pour 7 CAF d'Île de France

CAF 75

Vérifications périodiques réglementaires des équipements, des installations et des systèmes pour les CAF adhérentes du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAF 75

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

marchés de services pour les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments occupés par 7 CAF d'Île de France300 000400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF 75
Adresse postale: 50 rue du Docteur Finlay
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.bailleul@cafparis.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 145713093 📞
Fax: +33 145712187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061269
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La visite des locaux est conseillée suivant les modalités de la section 2, article 4.4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable par voie électronique, en se connectant à la plate-forme prévue à cet effet : www.meoss.achatpublic.com. Les candidats sont fortement invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. A défaut, les candidats doivent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des éventuelles modifications et précisions. Le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu responsable si le candidat ne procède pas à la recherche d'éventuels renseignements complémentaires ( via les questions/ réponses). En ce qui concerne le retrait physique (support papier), le candidat doit passer par la plate forme pour se procurer le dossier de consultation. La seule possibilité d'une délivrance sur support papier est l'hypothèse du candidat qui ne dispose pas d'une liaison Internet. Si cette hypothèse est avérée, le candidat adresse sa demande de dossier de consultation par courrier ou télécopie en mentionnant qu'il ne dispose pas d'une liaison internet: — courrier : 50 rue du Docteur Finlay - 75750 Paris Cedex 15 ; — télécopie : +33 145712187. Le dossier de consultation sous forme papier peut être adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande ou retiré après une demande écrite de retrait effectuée par le candidat auprès du bureau des marchés, avec un délai de prévenance de 24 heures, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30, à l'adresse 48 rue du Docteur Finlay - 75015 paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires

La visite des locaux est conseillée suivant les modalités de la section 2, article 4.4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable par voie électronique, en se connectant à la plate-forme prévue à cet effet : www.meoss.achatpublic.com. Les candidats sont fortement invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. A défaut, les candidats doivent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des éventuelles modifications et précisions. Le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu responsable si le candidat ne procède pas à la recherche d'éventuels renseignements complémentaires ( via les questions/ réponses).

En ce qui concerne le retrait physique (support papier), le candidat doit passer par la plate forme pour se procurer le dossier de consultation. La seule possibilité d'une délivrance sur support papier est l'hypothèse du candidat qui ne dispose pas d'une liaison Internet. Si cette hypothèse est avérée, le candidat adresse sa demande de dossier de consultation par courrier ou télécopie en mentionnant qu'il ne dispose pas d'une liaison internet:

— courrier : 50 rue du Docteur Finlay - 75750 Paris Cedex 15 ;

— télécopie : +33 145712187.

Le dossier de consultation sous forme papier peut être adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande ou retiré après une demande écrite de retrait effectuée par le candidat auprès du bureau des marchés, avec un délai de prévenance de 24 heures, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30, à l'adresse 48 rue du Docteur Finlay - 75015 paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires des équipements, des installations et des systèmes pour les CAF adhérentes du groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations électriques et des appareils de levage
Brève description:

Vérifications périodiques des installations électriques, vérifications initiales des installations électriques (après toute modification de structure : schéma des liaisons de terre, modification de la puissance de court-circuit création ou aménagement d'une partie de l'installation..) ;vérifications périodiques des installations électriques (intervention en soirée/week-end);rapports quadriennales des installations électriques; thermographie des armoires de distributions, des armoires des locaux techniques et des TGBT;Vérifications périodiques des ascenseurs " simplex -1 appareil" - " duplex- 2 appareils " - " triplex - 3 appareils " ;vérifications des monte-charges (avec personnes accompagnantes) ;vérification des monte-charges (sans personnes accompagnantes) ;vérifications périodiques montes documents ;vérifications périodiques des élévateurs PMR ;vérifications quinquennales des ascenseurs " Simplex-1 appareil " - " duplex-2 appareils " - " triplex-3 appareils " ;vérifications quinquennales des monte-charges (avec personnes accompagnantes) ;rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (R.V.R.E) tous les 5 ans pour les appareils des établissements de la 1ere à la 4e catégorie, etc

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires de diverses installations et systèmes (installations au gaz et sous pression de gaz, systèmes de sécurité incendie, points d'ancrage, massicots, portes, systèmes de climatisation, appareils polluants, etc.)
Brève description:

Vérifications périodiques des installations de gaz " chaufferie " - des installations de gaz " cuisine "- des installations de gaz " activités spécifiques…

… ".Vérifications périodiques des systèmes de sécurité et d'alarme incendie - désenfumage - des installations Moyens de secours, Alimentation de secours des dispositifs de signalisation sonores et lumineux - installations et moyens de secours (SSI, détections automatiques, porte, clapet...) - des installations d'extinction automatique Fm200 et autres.Massicot; vérifications périodiques des portes piétonnes automatiques,des portes de garage automatiques; des barrières ;des portails automatiques ;des bornes et plots ;des rideaux métalliques électriques ; des portes piétonnes automatiques, des portes de garage automatiques, des barrières, des portails des bornes et plots.Vérifications des appareils sous pression gaz, lignes de vie, points d'ancrage, disconnecteurs, des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, chauières, locaux spécifiques, etc

… ".

Vérifications périodiques des systèmes de sécurité et d'alarme incendie - désenfumage - des installations Moyens de secours, Alimentation de secours des dispositifs de signalisation sonores et lumineux - installations et moyens de secours (SSI, détections automatiques, porte, clapet...) - des installations d'extinction automatique Fm200 et autres.

Massicot; vérifications périodiques des portes piétonnes automatiques,des portes de garage automatiques; des barrières ;des portails automatiques ;des bornes et plots ;des rideaux métalliques électriques ; des portes piétonnes automatiques, des portes de garage automatiques, des barrières, des portails des bornes et plots.

Vérifications des appareils sous pression gaz, lignes de vie, points d'ancrage, disconnecteurs, des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, chauières, locaux spécifiques, etc

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires de la qualité de l'air intérieur
Brève description:

Évaluation des moyens d'aérations, mesures des polluants avec 2 campagnes (1 en été et 1 en hiver) ,diagnostics approfondis en cas de dépassement des valeurs d'actions et plan d'actions correctives.

Quantité ou étendue:

marchés de services pour les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments occupés par 7 CAF d'Île de France

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
400 000 💰
Description des options:

il ne s'agit pas d'un accord cadre mais chaque marché est à bons de commandes sans minimum et sans maximum

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: AOO 02-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature permettant l'identification du candidat ou du mandataire à savoir le formulaire CERFA Dc1, dûment complété, daté et signé et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible (pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché).

Capacité technique et professionnelle:

L'effectif du candidat le plus récent et la liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement de 30 jours sur budget local de chaque CAF.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Seine et Marne
Adresse postale: 30 rue Rosa Bonheur
Commune postale: Larochette
Code postal: 77000
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Yvelines
Adresse postale: 2 avenue Des Prés
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78184
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de l Essonne
Adresse postale: 2 impasse du Télégraphe
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91013
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Hauts de Seine
Adresse postale: 70 à 88 rue Paul Lescop
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Val de Marne
Adresse postale: 2 voie Felix Eboué
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94033
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Val d Oise
Adresse postale: 2 place de la Pergola
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95018
Contact
Point de contact: Secrétariat du bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF de Paris
Point de contact: Service de la gestion du patrimoine
M. Cascalheira Pierre
Téléphone: +33 145713563 📞
Courrier électronique: pierre.cascalheira@cafparis.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_B9mZjn0bjr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 02-2014
Informations complémentaires

En ce qui concerne le retrait physique (support papier), le candidat doit passer par la plate forme pour se procurer le dossier de consultation. La seule possibilité d'une délivrance sur support papier est l'hypothèse du candidat qui ne dispose pas d'une liaison Internet. Si cette hypothèse est avérée, le candidat adresse sa demande de dossier de consultation par courrier ou télécopie en mentionnant qu'il ne dispose pas d'une liaison internet:

— courrier : 50 rue du Docteur Finlay - 75750 Paris Cedex 15 ;

— télécopie : +33 145712187.

Le dossier de consultation sous forme papier peut être adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande ou retiré après une demande écrite de retrait effectuée par le candidat auprès du bureau des marchés, avec un délai de prévenance de 24 heures, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30, à l'adresse 48 rue du Docteur Finlay - 75015 paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 826301486 📞
Fax: +33 826308844 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 037-061269 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257597
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061269
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 36 B, annonce no 276 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité et pertinence des rapports établis par le prestataire (20)
3. Mise à disposition d'un site dématérialisé (15)
4. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: APAVE parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏

2️⃣
Nom: Qualiconsult exploitation IDF
Adresse postale: 21 boulevard Ney
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: didier.fontaine@qualiconsult.fr 📧

3️⃣
Nom: Carso LSEHL
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69362
Courrier électronique: cwilhelm@groupecarso.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Val d'Oise
Adresse postale: 2 place De la Pergola
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 143-257597 (2014-07-24)

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