Vérification des liaisons filaires et des servitudes des bancs d'essais

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Marché à bons de commande.
Vérification des liaisons filaires et des servitudes des bancs d'essais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour les vérifications complètes des liaisons filaires et des servitudes des bancs d'essais du site Gironde de la DGA essais de missiles, sur onze bancs d'essais. Les interventions se feront sur le site de Saint-Médard-en-Jalles et de Saint-Jean-d'Illac, distants de 17 km.Les appareils utilisés doivent être capables de réaliser des mesures sur des lignes de 100 m à 2 kilomètres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: St Médard-en-Jalles
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.meyssan@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556706078 📞
Fax: +33 556706166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-187180
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures: il est possible de transmettre sa candidature par voie électronique, par dépôt sur la plateforme des achats de l'état accessible sur le site: marchepublics.gouv.fr . La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf.jpg.zip (winzip, filzip, etc...) ou équivalent, tous compatibles PC ; L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier. Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant. Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: Si pli porté: DGA Essais de missiles site Gironde – allée Moulin Bonneau – scat a l'attention de M. Meyssan ou de Mme Barrère – 33166 – Saint-Médard-en-Jalles. Le pli fermé devra mentionner «Vérification des liaisons filaires – fd1400501». Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique. Elle pourra être envoyée sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la place n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pu être ouvert par ce dernier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes.
Évaluation du volume des intervention: nombre de bancs 11 – nombre d'interventions 22 – 2 interventions par banc sur les quatre ans d'une durée de deux semaines consécutives ouvrées maximum compte tenu de l'utilisation des bancs d'essais.
Brève description:
Marché à bons de commande.
Vérification des liaisons filaires et des servitudes des bancs d'essais.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour les vérifications complètes des liaisons filaires et des servitudes des bancs d'essais du site Gironde de la DGA essais de missiles, sur onze bancs d'essais. Les interventions se feront sur le site de Saint-Médard-en-Jalles et de Saint-Jean-d'Illac, distants de 17 km.
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Les appareils utilisés doivent être capables de réaliser des mesures sur des lignes de 100 m à 2 kilomètres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1400501EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Médard-en-Jalles et Saint-Jean-d'Illac, 33490 Saint-Medard-en-Jalles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:…
… le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http:/www.economie.gouv.fr . Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
… en cas de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : «tout-sous traitant»), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée aux articles 277 et 278 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire, pour que le marché lui soit attribué, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'état annuel des certificats reçus Noti2 (ex imprimé Dc7) ou les certificats fiscaux et sociaux correspondants (situation au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation) ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.822-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail).
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Les attestations et déclarations demandées à l'appui des candidatures seront datées et signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Renseignements et fomalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et, ou, des principaux services effectués au cours des trois dernières, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles:
1) Références techniques sur des prestations similaires depuis les trois dernières années;
2) Type d'habilitations électriques détenues par les personnels (avec justificatifs);
3) Justificatifs habilitation pour travail en hauteur;
4) Justification des moyens techniques et humains.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés.
Le marché sera traité à prix forfaitaires, définitifs. Les modalités de révision de prix seront explicités dans le CCAP.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre selon le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 du code des marchés publics.
le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) le Vendôme 3, 11 rue du rempart, 93196 Noisy Le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret – habilitation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2014-07-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000027100034
1500002710034
Contact
Point de contact: M. Meyssan Jean Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ixarm.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ixarm.com 🌏
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles Cedex
Point de contact: M. Jean-Philippe Meyssan
M. Meyssan Jean-Philippe
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181747&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181747&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181747&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures: il est possible de transmettre sa candidature par voie électronique, par dépôt sur la plateforme des achats de l'état accessible sur le site: marchepublics.gouv.fr .
La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, pdf.jpg.zip (winzip, filzip, etc...) ou équivalent, tous compatibles PC ;
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L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier. Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant.
Afficher plus
Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante:
Si pli porté: DGA Essais de missiles site Gironde – allée Moulin Bonneau – scat a l'attention de M. Meyssan ou de Mme Barrère – 33166 – Saint-Médard-en-Jalles. Le pli fermé devra mentionner «Vérification des liaisons filaires – fd1400501».
Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.
Elle pourra être envoyée sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la place n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pu être ouvert par ce dernier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243900 📠
Source: OJS 2014/S 106-187180 (2014-06-02)
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Produits/services:
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