commande principale : investigations non intrusives sur réseaux sensibles réglementaires sur les secteurs concernés par les opérations Triskell 2 et Zac de la gare commandes complémentaires : investigations non intrusives sur réseaux sensibles réglementaires sur secteurs opérations conjointes et campagnes d'investigations intrusives sur l'ensemble des secteurs. Options : 1 - réseau d'alimentation en eau potable 2 - réseau d'assainissement des eaux usées 3 - réseau de desserte en fibre optique 4 - réseau de collecte des eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géophysique
Quantité ou étendue: Minimum : 70 000 EUR HTMaximum : 300 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géophysique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr📧
Téléphone: +33 290747189📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345558
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature (documents disponibles sur le site www.economies.gouv.fr).
Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Objet du marché] - marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 8:30 à 17:30 (17:00 le jour limite de remise des offres) à Lorient, Maison de l'agglomération, ZAC du péristyle, Mail Anita Conti.
Critères de jugement des candidatures :
- garanties financières
- capacités techniques
- capacités professionnelles au regard de l'objet du marché.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : mi-janvier 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature (documents disponibles sur le site www.economies.gouv.fr).
Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Objet du marché] - marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 8:30 à 17:30 (17:00 le jour limite de remise des offres) à Lorient, Maison de l'agglomération, ZAC du péristyle, Mail Anita Conti.
Critères de jugement des candidatures :
- garanties financières
- capacités techniques
- capacités professionnelles au regard de l'objet du marché.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : mi-janvier 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
commande principale : investigations non intrusives sur réseaux sensibles réglementaires sur les secteurs concernés par les opérations Triskell 2 et Zac de la gare
commandes complémentaires : investigations non intrusives sur réseaux sensibles réglementaires sur secteurs opérations conjointes et campagnes d'investigations intrusives sur l'ensemble des secteurs.
Options :
1 - réseau d'alimentation en eau potable
2 - réseau d'assainissement des eaux usées
3 - réseau de desserte en fibre optique
4 - réseau de collecte des eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Minimum : 70 000 EUR HT
Maximum : 300 000 EUR HT
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DG-YLR-031014
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient, 56100 Lorient
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ;
d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).
Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.
Liste de prestations analogues, avec indication du montant, de la date et du destinataire réalisées au cours des 3 dernières années Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution du destinataire ou à défaut , par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste de prestations analogues, avec indication du montant, de la date et du destinataire réalisées au cours des 3 dernières années Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution du destinataire ou à défaut , par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée selon les dispositions du marché.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Nom: Lorient Agglomération direction des services juridiques commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org🌏
Nom: Lorient Agglomération
Point de contact: Direction des services juridiques commande publique
Courrier électronique: commande-publque@agglo-lorient.fr📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commande publique
Adresse postale: CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 290747189📞
Source: OJS 2014/S 195-345558 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Contact
Fax: +33 290747199 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114689
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-345558
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Réalisation de fouille.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient, 56100 Lorient.