travaux de rénovation / adaptation des chaufferies de délestage sur le réseau de chaleur de Brest métropole océane

Brest Métropole Océane

travaux relatifs à la rénovation de quatre chaufferies d'appoint/délestage réparties sur le réseau de chaleur de Brest (Tréornou, Quizac, Morvan et Cin-Pluton).
Brest métropole océane agit en qualité d'entité adjudicatrice opérateur de réseaux, au sens des articles 134 et 135-1° du Cmp.
Marché négocié soumis aux dispositions des articles 14,144, 165 et 166 du Cmp.
Les travaux sont décomposés en 3 lots. Les travaux de chaque lot comportent une tranche ferme et des tranches conditionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332650
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Direction Ecologie Urbaine - service Energie - référent opérationnel : Frédéric QUEFFELEC tél : 02.98.33.51.43. - La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique, pour les lots1, 2 et 3, sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous critère no 1 - qualité et performance du matériel et des matériaux, Sous critère no 2 - organisation des travaux. - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -dossier de candidature (règlement de consultation, fiche références, extrait de l'instruction permanente CIN, plan de situation des travaux) à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - ; Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST cedex 2 ; ou à Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0049). Le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre sera de quatre (4). Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance : 1 - pertinence des références, en adéquation ou se rapprochant de l'objet de la consultation, 2 - qualité des compétences et moyens matériels et humains. La date mentionnée au point iv.3.4 correspond à la date limite de réception des demandes de participation. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Visites : Les candidats admis à négocier devront prendre part à une visite obligatoire des 4 chaufferies. Auditions : en phase offre, des auditions obligatoires seront organisées pour le lot no2 et des auditions facultatives pour les lots no1 et 3. Date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation : 7 novembre 2014. Date prévisionnelle de réception des offres : 12 décembre 2014. Date prévisionnelle de début d'exécution de la première tranche est fixée au 30 mars 2015 (cf. Règlement de consultation). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires

Direction Ecologie Urbaine - service Energie - référent opérationnel : Frédéric QUEFFELEC tél : 02.98.33.51.43.

- La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage.

Le critère valeur technique, pour les lots1, 2 et 3, sera apprécié au regard des sous-critères suivants :

Sous critère no 1 - qualité et performance du matériel et des matériaux,

Sous critère no 2 - organisation des travaux.

- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;

-dossier de candidature (règlement de consultation, fiche références, extrait de l'instruction permanente CIN, plan de situation des travaux) à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - ;

Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST cedex 2 ; ou à

Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0049).

Le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre sera de quatre (4).

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance :

1 - pertinence des références, en adéquation ou se rapprochant de l'objet de la consultation,

2 - qualité des compétences et moyens matériels et humains.

La date mentionnée au point iv.3.4 correspond à la date limite de réception des demandes de participation.

Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Visites : Les candidats admis à négocier devront prendre part à une visite obligatoire des 4 chaufferies.

Auditions : en phase offre, des auditions obligatoires seront organisées pour le lot no2 et des auditions facultatives pour les lots no1 et 3.

Date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation : 7 novembre 2014.

Date prévisionnelle de réception des offres : 12 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début d'exécution de la première tranche est fixée au 30 mars 2015 (cf. Règlement de consultation).

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux relatifs à la rénovation de quatre chaufferies d'appoint/délestage réparties sur le réseau de chaleur de Brest (Tréornou, Quizac, Morvan et Cin-Pluton).

Brest métropole océane agit en qualité d'entité adjudicatrice opérateur de réseaux, au sens des articles 134 et 135-1° du Cmp.

Marché négocié soumis aux dispositions des articles 14,144, 165 et 166 du Cmp.

Les travaux sont décomposés en 3 lots. Les travaux de chaque lot comportent une tranche ferme et des tranches conditionnelles

Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil
Informations complémentaires sur les lots:

- Tranche ferme : travaux de rénovation des chaufferies de Tréornou, Morvan et CIN Pluton

- Tranche conditionnelle no1 : travaux de rénovation de la chaufferie de Quizac

- Tranche conditionnelle no2 : rénovation du complexe d'étanchéité de la chaufferie de Tréornou

Numéro du lot: 2
Brève description: Equipements de production - hydraulique
Informations complémentaires sur les lots:

- Tranche conditionnelle no2 : remplacement des pompes de circulation secondaire des chaufferies de Quizac et Tréornou

Numéro du lot: 3
Brève description: Electricité - contrôle commande
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

des marchés de prestations similaires (article 144-ii-7° du Cmp), des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: Brest-MO-2014-0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le

candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site

du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de

la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.

Lorsque la durée de la tranche est inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche concernée.

Lorsque la durée de la tranche est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 15% de douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche concernée divisée par sa durée exprimée en mois

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

unité monétaire du marché : euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement et le dossier de candidature fera apparaître l'identité de chacun des membres du groupement.

Pour le lot no2, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les lots no1, 2 et 3 comporteront des éléments à caractère social et environnemental dans le cadre de leur exécution

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 188-332650 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 217 363,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189727
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332650
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Source: OJS 2015/S 104-189727 (2015-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)