Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du département de la Drôme

Conseil général de la Drôme

La présente consultation concerne le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Drôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-09	Avis de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président E. Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mmariotto@ladrome.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011486
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution : les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformèment aux stipulations des pièces du marché. Durée du marché : marché passé pour 1 an avec reconduction tacite entre 1 et 3 fois sans dépasser 4 ans. unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Drôme.

Numéro du lot: 1
Brève description: 014h01 - secteur annonay
Numéro du lot: 2
Brève description: 014h02 - secteur bourg de peage
Numéro du lot: 3
Brève description: 014h03 - secteur bourg les valence-pont D'Isere
Numéro du lot: 4
Brève description: 014h04 - secteur buis les baronnies
Numéro du lot: 5
Brève description: 014h05 - secteur chabeuil
Numéro du lot: 6
Brève description: 014h06 - secteur crest
Numéro du lot: 7
Brève description: 014h07 - secteur die
Numéro du lot: 8
Brève description: 014h08 - secteur dieulefit
Numéro du lot: 9
Brève description: 014h09 - secteur lamastre
Numéro du lot: 10
Brève description: 014h10 - secteur livron-loriol-le pouzin-lavoulte
Numéro du lot: 11
Brève description: 014h11 - secteur montelimar-le teil primaire
Numéro du lot: 12
Brève description: 014h12 - secteur montelimar-le teil secondaire
Numéro du lot: 13
Brève description: 014h13 - secteur nyons
Numéro du lot: 14
Brève description: 014h14 - secteur pierrelatte-donzere-bourg st andeol
Numéro du lot: 15
Brève description: 014h15 - secteur portes les valence-monteleger
Numéro du lot: 16
Brève description: 014h16 - secteur privas
Numéro du lot: 17
Brève description: 014h17 - secteur romans primaire
Numéro du lot: 18
Brève description: 014h18 - secteur romans secondaire
Numéro du lot: 19
Brève description: 014h19 - secteur royans
Numéro du lot: 20
Brève description: 014h20 - secteur st donat sur herbasse
Numéro du lot: 21
Brève description: 014h21 - secteur st sorlin en valloire-st rambert D'Albon
Numéro du lot: 22
Brève description: 014h22 - secteur st vallier
Numéro du lot: 23
Brève description: 014h23 - secteur suze la rousse-st paul trois chateaux
Numéro du lot: 24
Brève description: 014h24 - secteur tain-tournon-chanos curson
Numéro du lot: 25
Brève description: 014h25 - secteur valence-guilherand granges-st peray primaire
Numéro du lot: 26
Brève description: 014h26 - secteur valence-guilherand granges-st peray secondaire-gare tgv
Numéro du lot: 27
Brève description: 014h27 - secteur isere
Numéro du lot: 28
Brève description: 014h28 - secteur lyon agglo-villeurbanne
Numéro du lot: 29
Brève description: 014h29 - secteur gard-vaucluse-gares tgv
Numéro du lot: 30
Brève description: 014h30 - secteur hautes alpes
Description des options:

Marché à bons de commande: pour le droit communautaire il s'agit d'un accord cadre et pour le droit français d'un marché à bons de commande.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014DDPMP00003à32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail

dc1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après)ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

S'il n'est pas encore inscrit auprès des organismes concernés, il devra le faire s'il est déclaré titulaire. Pour les particuliers, ils devront souscire à un régime d'assurance sociale auprès de leur organisme ou auprès de l'urssaf, en tant que travailleur indépendant pour les prestations effectuées et devront payer les cotisations afférentes. Ils devront déclarer aux impôts les sommes versées par le Département

Les candidats pourront utiliser le formulaire NOTI 2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attestation récente des services de la DREAL marquant mention de la catégorie d'inscription au registre des transports publics ou avis de réception de la démarche en cours. Licence de transport intérieur mentionnant la catégorie d'inscription au registre des transports ou avis de réception de la démarche en cours. Les moyens du candidat précisant l'effectif de l'entreprise, la liste des véhicules utilisés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mandatement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de règlement, l'ordonnateur liquide et mandate des intérêts moratoires et le forfait de recouvrement en application des textes en vigueur lors de la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le mode de paiement choisi par la collectivité est le virement administratif.

La totalité du marché sera financé par le budget de Département de la Drôme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Mme Mariotto Muriel, chef de secteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: DD secteur transport : Aurore Michel
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot Cedex 9
Téléphone: +33 475792630 📞
Courrier électronique: amichel@ladrome.fr 📧
Nom: Direction des déplacements - marchés publics : Catherine Gerard
Adresse postale: 1 place Manouchian - BP 2111
Code postal: 26021
Téléphone: +33 475759292 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DDPMP00003à32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution : les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformèment aux stipulations des pièces du marché.

Durée du marché : marché passé pour 1 an avec reconduction tacite entre 1 et 3 fois sans dépasser 4 ans.

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2014/S 009-011486 (2014-01-09)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 245,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268454
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011486
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 1376 RN 7 Nord – Les Pradines
Commune postale: Orange
Code postal: 84100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Trans'scol
Adresse postale: parc de la Villette, 60 rue Simone Weil
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: JL International
Adresse postale: ZAE Jean Monnet, 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240

7️⃣
Nom: TC Transports
Adresse postale: 29 rue Pierre Brunier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: JL international

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Adresse postale: Parc de la Villette, 60 rue Simone Weil

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
9
5
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Source: OJS 2014/S 149-268454 (2014-08-01)

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