Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation d'handicap

Conseil général de Loire-Atlantique

Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation d'handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2014-12-11	Informations complémentaires
2015-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du début de l'année scolaire ou universitaire 2015/2016 à la date de fin d'année scolaire ou universitaire 2016/2017. Les marchés sont reconductibles pour une durée maximale de 2 ans.

Valeur totale du marché: 8 136 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406245
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 novembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation d'handicap.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Desserte du secteur Sud Ouest de Nantes métropole délimité par la Loire et la Sèvre nantaise, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, habitant le Nord ou le Sud Loire
Brève description:

Desserte du secteur Sud Ouest de Nantes métropole délimité par la Loire et la Sèvre nantaise, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, habitant le Nord ou le Sud Loire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 696 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Desserte du secteur Sud Est de Nantes Métropole délimité par la Loire et la Sèvre nantaise, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, habitant le Nord ou le Sud Loire
Brève description:

Desserte du secteur Sud Est de Nantes Métropole délimité par la Loire et la Sèvre nantaise, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, habitant le Nord ou le Sud Loire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 648 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Desserte du secteur Nord Loire de Nantes Métropole (incluant l'île de Nantes), en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, habitant le Sud Loire
Brève description:

Desserte du secteur Nord Loire de Nantes Métropole (incluant l'île de Nantes), en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, habitant le Sud Loire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 312 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Desserte du secteur Nord Est de Nantes Métropole délimité par la Loire et l'Erdre, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, habitant le Nord Loire
Brève description:

Desserte du secteur Nord Est de Nantes Métropole délimité par la Loire et l'Erdre, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, habitant le Nord Loire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 128 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Desserte du secteur Nord Ouest de Nantes Métropole délimité par la Loire et la ligne 3 du tramway + rd 965, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, habitant le Nord Loire
Brève description:

Desserte du secteur Nord Ouest de Nantes Métropole délimité par la Loire et la ligne 3 du tramway + rd 965, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, habitant le Nord Loire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 816 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Desserte du secteur Nord de Nantes Métropole délimité par l'Erdre et la ligne 3 du tramway + rd 965, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire habitant le Nord Loire
Brève description:

Desserte du secteur Nord de Nantes Métropole délimité par l'Erdre et la ligne 3 du tramway + rd 965, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire habitant le Nord Loire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 600 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Desserte du secteur de la Carène (Ets et pôles) en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte du secteur de la Carène (Ets et pôles) en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 008 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Desserte du secteur de Réseau Cap Atlantic' (Ets et pôles) en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte du secteur de Réseau Cap Atlantic' (Ets et pôles) en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur du SITS des cantons de Guéméné Penfao et St Nicolas de Redon et Ets du Morbihan et Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur du SITS des cantons de Guéméné Penfao et St Nicolas de Redon et Ets du Morbihan et Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 144 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes du Pays de Ponchateau et St Gildas des Bois, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes du Pays de Ponchateau et St Gildas des Bois, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 168 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes du Pays de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes du Pays de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 72 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes Coeur d'Estuaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes Coeur d'Estuaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 96 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur de la communauté des communes Loire et Sillon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur de la communauté des communes Loire et Sillon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 48 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur de la Fédération Pays de Retz Atlantique, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur de la Fédération Pays de Retz Atlantique, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 768 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur du SITS Sud Loire Lac et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur du SITS Sud Loire Lac et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur du SMTS de la région de Clisson, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur du SMTS de la région de Clisson, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur des communautés de communes de Vallet et Sèvre Maine Goulaine, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur des communautés de communes de Vallet et Sèvre Maine Goulaine, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 24 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur du SITS du canton d'Aigrefeuille sur Maine, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur du SITS du canton d'Aigrefeuille sur Maine, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes Loire Divatte, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes Loire Divatte, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes du Pays d'Ancenis et du Maine et Loire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes du Pays d'Ancenis et du Maine et Loire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 432 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes Erdre et Gesvres, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur de la communauté de communes Erdre et Gesvres, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 192 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Desserte des Ets du secteur du SITC de la région de Chateaubriant Nozay Derval et d'ile et Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Brève description:

Desserte des Ets du secteur du SITC de la région de Chateaubriant Nozay Derval et d'ile et Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 480 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Desserte de l'ensemble des Ets de Loire Atlantique et départements limitrophes, hors lots 1 à 7, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule PMR
Brève description:

Desserte de l'ensemble des Ets de Loire Atlantique et départements limitrophes, hors lots 1 à 7, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule PMR.

Numéro du lot: 24
Numéro de référence: E255PA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers #Formulaires Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou licence de taxis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le règlement des sommes dues au transporteur sera effectué comme suit: entre le 1er et le 15 du mois suivant le mois d'exécution du service, le transporteur adresse au département sa facture (état liquidatif) reprenant les éléments d'un modèle qui sera communiqué à chaque attributaire. Dans le cas où la facture lui serait retournée en raison d'inexactitudes, le transporteur s'engage à la retransmettre modifiée dans un délai de 10 jours à compter de sa réception. La non transmission dans ce délai sera passible des pénalités prévues à l'article 11. Toute facture reçue au Département sans que la fiche de véhicule relative au service n'ait été validée, sera systématiquement retournée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance n'est pas publique et la date indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service transports, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Point de contact: B. Dugast – C. Baudry
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes, Cedex 1 / retrait: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 8 rue Sully, 1er étage, porte 115
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray – CS 94109, 44041 Nantes, Cedex 1 / Dépôt: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 8 rue Sully, 1er étage, porte 115
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E255PA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 novembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 230-406245 (2014-11-25)

Informations complémentaires (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426222
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406245
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2014/S 242-426222 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219482
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire — atlantique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: titi Floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: vtaj
Adresse postale: Zone artisanale Aignac
Commune postale: Saint-Joachim
Code postal: 44720

8️⃣
Nom: vad
Adresse postale: Rue de Paimboeuf
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620

9️⃣
Nom: nor&Amp;Via Groupe -agence de taxis
Adresse postale: 2 rue du Clos de la Fonchais
Commune postale: Redon
Code postal: 35600

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: arp
Adresse postale: ZI des Bluchets — 1 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Blain
Code postal: 44130

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: ambulances Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: sèvre Taxis
Adresse postale: 5 allée des Chênes de la Gare
Commune postale: La Haie Fouassière
Code postal: 44690

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: ambulances varadaises
Adresse postale: 215 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Varades
Code postal: 44370

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: st2s
Adresse postale: ZI porte de l'estuaire
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: sts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
10
12
8
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme B Dugast

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'ile gloriette BP 24111
Source: OJS 2015/S 120-219482 (2015-06-19)

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