Transfert (lot 1) et traitement (lot 2) des déchets ménagers et assimilés issus des collectes des communes de Guéret (23) et alentours

SIERS

Le présent marché a pour objet le transfert en caisson sur berce et le traitement des déchets non dangereux, des déchets ménagers et assimilés (DMA), issus des collectes et des déchèteries des communes de Guéret (23) et alentours.
Le transport sera assuré par le SIERS du site de transfert jusqu'à l'installation de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Qui ?

• SIERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché concerne environ 6 600 tonnes de déchets par an répartis approximativement de la manière suivante (part en %):Ordures Ménagères résiduelles (OMR) BOM: 48 %.OMR Ampliroll: 4 %.Déchets encombrants ampliroll: 41 %.Déchets de balayage: 7 %..Le marché comporte un mini de 5 500 T et un maxi de 7 500 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siers
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Contact
Adresse Internet: http://www.siers.fr 🌏
Téléphone: +33 555898600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293754
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

DCE téléchargeable sur le profil acheteur. Tous renseignements complémentaires: uniquement par écrit (courrier ou courriel) au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Renseignements administratifs: Aude Lefebvre, courriel : aude.lefebvre@siers.fr Renseignements techniques: Laurence Dalage-Teiton, courriel: laurence.dalageteiton@siers.fr La remise des offres dématérialisées est autorisée via le profil acheteur du Siers. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport sera assuré par le SIERS du site de transfert jusqu'à l'installation de traitement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transfert des déchets ménagers et assimilés, issus des collectes des communes de Guéret (23) et alentours, sur un site de transfert en caissons sur berce
Brève description:

Le site de transfert permettra la rupture de charge des BOM du secteur de Guéret, des caissons d'encombrants des déchèteries ou des DMA des colonnes enterrées ou semi enterrées du secteur de Guéret et des balayeuses de la ville de…

… Guéret.La prestation comprend l'ensemble des tâches depuis l'accueil des véhicules sur le site jusqu'à la prise en charge par le SIERS des caissons à vider à l'installation de stockage. Il est tenu, en outre, de veiller à la propreté du site.

… Guéret.

La prestation comprend l'ensemble des tâches depuis l'accueil des véhicules sur le site jusqu'à la prise en charge par le SIERS des caissons à vider à l'installation de stockage. Il est tenu, en outre, de veiller à la propreté du site.

Quantité ou étendue: Mini 5 500 T, maxi 7 500 T.
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat devra prouver qu'à la date du début d'exécution du marché, il est en mesure d'exploiter un site de transfert le plus proche possible du lieu de collecte des déchets, dans la limite de 5 km autour de Guéret.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés, issus des collectes des communes de Guéret (23) et alentours, dans une installation de traitement de déchets non dangereux
Brève description:

L'installation de traitement de déchets non dangereux accueille les déchets provenant du site de transfert (lot 1). Le titulaire est tenu de s'adapter aux éventuelles variations saisonnières.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne environ 6 600 tonnes de déchets par an répartis approximativement de la manière suivante (part en %):

Ordures Ménagères résiduelles (OMR) BOM: 48 %.

OMR Ampliroll: 4 %.

Déchets encombrants ampliroll: 41 %.

Déchets de balayage: 7 %..

Le marché comporte un mini de 5 500 T et un maxi de 7 500 T.

Description des options: Durée du marche: 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-014-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville, 23000 Gueret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie de 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, produit de la revalorisation des déchets, redevance spéciale).

Règlement effectué par virement administratif dans un délai global de paiement conforme à l'art 98 du CMP.

Avances accordées selon les dispositions des articles 86, 87 et 88 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Lot 1: le candidat devra prouver qu'à la date du début d'exécution du marché, il est en mesure d'exploiter un site de transfert le plus proche possible du lieu de collecte des déchets, dans la limite de 5 km autour de Guéret.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (70)
2. Lot 1: valeur technique (30)
3. Lot 2: prix (60)
4. Lot 2: valeur technique (20)
5. Lot 2: valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIERS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-014-015
Informations complémentaires

DCE téléchargeable sur le profil acheteur.

Tous renseignements complémentaires: uniquement par écrit (courrier ou courriel) au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.

Renseignements administratifs: Aude Lefebvre, courriel : aude.lefebvre@siers.fr

Renseignements techniques: Laurence Dalage-Teiton, courriel: laurence.dalageteiton@siers.fr

La remise des offres dématérialisées est autorisée via le profil acheteur du Siers. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2019.
Source: OJS 2014/S 164-293754 (2014-08-26)

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