Suivi technique et économique des contrats de délégation du service d'eau potable communautaire

Informations complémentaires

- précision du 1-2: l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale

- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 100 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT reconductions comprises.

- précision du 4.1.1: procédure adaptée aricles 28 et 144-3-a

- précision du 4-2.1: Qualité technique: 70 %

* Sous-Critère 1.1: Adéquation de la méthodologie générale aux attentes de la collectivité décrites au cahier des charges.

Elle sera appréciée à partir d'une note méthodologique présentant:

- la bonne compréhension du candidat des attentes de la collectivité;

-les modalités d'organisation prévues pour la réalisation des prestations;

-les dispositions prévues en termes d'échanges 23.33 % ;

* Sous-Critère 1.2: Pertinence de la réponse et du planning prévisionnel proposés par le candidat à un cas pratique.

Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique présentant la méthodologie spécifique qui sera mise en place pour le cas pratique décrit au règlement de la consultation ainsi que du planning prévisionnel (Phasage et durée) :23.33 %

* Sous-Critère 1.3: Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations au regard des exigences du cahier des charges

Ce sous-critère sera apprécié au travers des qualifications, expériences spécifiques en matière d'eau potable des intervenants (CV ou équivalent), des habilitations ou équivalent, de l'organigramme de l'équipe(notamment référent clairement identifié) ainsi que de la complémentarité du savoir faire de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: 23.33 %

Critère 2 :Prix des prestations

Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats: 30 %

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

*- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-eau-029.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations

* forme des candidatures:

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- modalités de remise des plis;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.