L'objet du marché est la réalisation d'un suivi de mesures de contrôle environnementales externe au chantier en cours de réalisation de la galerie de reconnaissance de La Maddalena et de son site de stockage. Il concerne toutes les composantes environnementales sur lesquelles le chantier et les activités relatives ont un impact potentiel, ce qui étend l'aire objet du contrôle à un arc de 15 km environ entre les communes d'Exilles et de Suse avec un total de 40 stations de surveillance externes au chantier.
Pour chaque composante environnementale, en phase de projet définitif, a déjà été identifiée une série d'indicateurs de qualité objet de relevés sur le terrain, de prélèvements et d'analyses chimico-physiques.
La caractérisation et l'analyse successive ont pour objectif de mettre en évidence les niveaux de qualité des composantes environnementales analysées en phase de réalisation de l'ouvrage lors des différentes phases de travaux.
Le suivi de contrôle environnemental vise notamment les objectifs suivants:
— contrôler les effets temporaires dans le cadre des activités du chantier,
— relever les situations d'anomalie et de non conformité,
— fournir les bases pour la définition des actions de mesures d'atténuation,
— vérifier la pertinence des mesures d'atténuation,
— vérifier l'état environnemental post-travaux et contrôler les effets de toutes les éventuelles interventions de restauration environnementale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est fractionné en tranches et en bons de commande:Tranche ferme: contrôle environnemental en conditions de surveillance d'ouvrage en cours...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est fractionné en tranches et en bons de commande:Tranche ferme: contrôle environnemental en conditions de surveillance d'ouvrage en cours d'excavation avec des cadences et des mesures sur chaque composante environnementale jusqu'au PK (point kilométrique) 5+700 environ (qu'il est actuellement prévu d'atteindre en juillet 2016).Tranche conditionnelle «en conditions de surveillance d'ouvrage»: contrôle environnemental en conditions de surveillance d'ouvrage en cours d'excavation avec des cadences et des mesures sur chaque composante environnementale jusqu'au PK 7+741 environ (qu'il est actuellement prévu d'atteindre en décembre 2016).Tranche conditionnelle «Post Operam»: contrôle environnemental post operam à mettre en place en lien avec les organismes de contrôle après les travaux d'excavation soit de la tranche ferme, soit de la tranche conditionnelle "«en conditions de surveillance d'ouvrage» (d'une durée de 6 mois minimum, maximum 1 an).Chacune des tranches ferme et conditionnelles comprendra des bons de commande.Il s'agit donc d'un marché à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire).Plusieurs bons de commande pourront être émis simultanément. Chaque bon de commande précisera la teneur des prestations à réaliser.Il est précisé que des bons de commande spécifiques pourront être émis au cours de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle «en conditions de surveillance d'ouvrage» en cas de détérioration environnementale afin de passer de conditions de surveillance à des conditions d'observation et/ou d'intervention, ce qui entrainera une amplification des mesures, tant en terme de nombre de points de contrôle qu' en terme de cadence. Les délais de ces bons de commande spécifiques pourront être variables et ne sont pas prévisibles actuellement mais resteront toutefois exceptionnels.2 000 0003 500 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com📧
Téléphone: +33 479685669📞
Fax: +33 479685683 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-195236
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Il est à noter que les laboratoires devront être accrédités et que les experts qui assureront le suivi des prestations être inscrits dans les ordres prévus...”
Il est à noter que les laboratoires devront être accrédités et que les experts qui assureront le suivi des prestations être inscrits dans les ordres prévus par les diverses organisations professionnelles.
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Source: OJS 2014/S 110-195236 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348846
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-195236
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les rubriques II.2.1 et partiellement le V.1.4 ne sont pas complétées car il s'agit d'un accord cadre mono attributaire (marché à bons de commande). Le...”
Les rubriques II.2.1 et partiellement le V.1.4 ne sont pas complétées car il s'agit d'un accord cadre mono attributaire (marché à bons de commande). Le montant indiqué au V.1.4 «estimation initiale du marché» – soit 3 000 000 EUR HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, toutes tranches et tous bons de commande confondus.
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Source: OJS 2014/S 197-348846 (2014-10-09)