Suivi des mesures de contrôle environnementales de la galerie de reconnaissance de La Maddalena et de son site de dépôt

Quantité ou étendue

Le présent marché est fractionné en tranches et en bons de commande:Tranche ferme: contrôle environnemental en conditions de surveillance d'ouvrage en cours d'excavation avec des cadences et des mesures sur chaque composante environnementale jusqu'au PK (point kilométrique) 5+700 environ (qu'il est actuellement prévu d'atteindre en juillet 2016).Tranche conditionnelle «en conditions de surveillance d'ouvrage»: contrôle environnemental en conditions de surveillance d'ouvrage en cours d'excavation avec des cadences et des mesures sur chaque composante environnementale jusqu'au PK 7+741 environ (qu'il est actuellement prévu d'atteindre en décembre 2016).Tranche conditionnelle «Post Operam»: contrôle environnemental post operam à mettre en place en lien avec les organismes de contrôle après les travaux d'excavation soit de la tranche ferme, soit de la tranche conditionnelle "«en conditions de surveillance d'ouvrage» (d'une durée de 6 mois minimum, maximum 1 an).Chacune des tranches ferme et conditionnelles comprendra des bons de commande.Il s'agit donc d'un marché à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire).Plusieurs bons de commande pourront être émis simultanément. Chaque bon de commande précisera la teneur des prestations à réaliser.Il est précisé que des bons de commande spécifiques pourront être émis au cours de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle «en conditions de surveillance d'ouvrage» en cas de détérioration environnementale afin de passer de conditions de surveillance à des conditions d'observation et/ou d'intervention, ce qui entrainera une amplification des mesures, tant en terme de nombre de points de contrôle qu' en terme de cadence. Les délais de ces bons de commande spécifiques pourront être variables et ne sont pas prévisibles actuellement mais resteront toutefois exceptionnels.2 000 0003 500 000

Informations complémentaires

Il est à noter que les laboratoires devront être accrédités et que les experts qui assureront le suivi des prestations être inscrits dans les ordres prévus par les diverses organisations professionnelles.

Concernant la rubrique III.3: il faut lire «la profession n'est pas réservée à une profession particulière» et «les personnes ne sont pas tenues d'indiquer à ce stade de la procédure les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation».

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – suivi des mesures de contrôle environnementales. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 23.6.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 30.6.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 7.7.2014, que la remise des offres se fasse vers le 1.9.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 2.9.2014; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice si un nouveau promoteur se substitue à LTF en application de l'accord international signé le 30 janvier 2012.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture):

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) : C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z5F0EF3F0E.

LTF informe qu'elle est signataire du «Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL», que les titulaires devront appliquer.

Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le représentant légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.

Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays.

Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.