Suivi-animation du PIG "Solidarites" du Conseil Général du Cantal pour la lutte contre la précarité énergétique et l'amélioration des logements

Conseil général du Cantal

la mission consiste en le suivi et l'animation d'un Programme d'intéret Général (Pig) pour l'amélioration des logements : lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l'habitat indigne et adaptation du logement au vieillissement et/ou handicap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Qui ?

• Conseil général du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil minimum 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175023
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, word, excel, power point.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14PS001E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cantal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Les prestations étant effectuées auprès d'un public fragile ou en difficulté, le prestataire devra justifier d'un agrément SSIG, au titre des activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionné au 2° de l'article L365-1 du Code de la Construction et de l'habitat CV et habilitations, conformément au 4.6 du CCTP, des différents membres de l'équipe affectés au programme. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les prestations correspondant à une rémunération forfaitaire qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes. Pour la phase 1, un premier acompte de 40 % de la part forfaitaire sera versé au titulaire à compter de la notification du marché. Un deuxième acompte de 30 % de la part forfaitaire sera versé au titulaire 6 mois après. Au terme de la phase 1, le solde de la part forfaitaire sera versé sur présentation d'un décompte et sous réserve de la réalisation des objectifs fixés en accompagnement "Habiter mieux" de la 1ère phase énoncés à l'article 4.4.2 du CCTP. Pour les phases 2 et 3, la périodicité du versement des acomptes sur la part forfaitaire est fixée à trois mois. Avant la fin de période, le titulaire remet sa demande de paiement trimestrielle au maître d'ouvrage, sous forme d'un projet de décompte. Les prestations correspondant à une rémunération unitaire ouvrent droit à un acompte de 30 % du montant de la commande dès notification du bon de commande. Le solde sera versé à service fait, sur présentation d'une facture attestant de la réalisation des quantités stipulées au bon de commande. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ce programme est co-financé par l'etat et l'anah

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du département service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Mme Christelle Veyreveze
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PS001E
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 100-175023 (2014-05-21)

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