Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPH RU) du Centre ancien de Verdun
Communauté de communes de Verdun
Il s'agira de candidater pour les missions suivantes pour une période de 5 ans : 1/ Missions générales. - Mission d'information ; - mission de prospection et de repérage ; - mission d'animation (OPH-RU, volet réhabilitation durable et précarité énergétique, volet lutte contre l'habitat indigne et volet perte d'autonomie) ; - mission d'assistance à la Collectivité : gestion des dispositifs financiers ; - mission de suivi et d'évaluation. 2/ Missions particulières. Le prestataire devra instruire les dossiers selon les modalités fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183124
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: C14520005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Président Poincaré, 55100 Verdun
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement imputable sur le budget de la Communauté de communes de Verdun
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Weiser Franck, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C14520005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183124
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agira de candidater pour les missions suivantes pour une période de 5 ans : 1/ Missions générales. - Mission d'information ; - mission de prospection et de repérage ; - mission d'animation (OPH-RU, volet réhabilitation durable et précarité énergétique, volet lutte contre l'habitat indigne et volet perte d'autonomie) ; - mission d'assistance à la Collectivité : gestion des dispositifs financiers ; - mission de suivi et d'évaluation. 2/ Missions particulières. Le prestataire devra instruire les dossiers selon les modalités fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Président Poincaré, 55100 Verdun
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat );
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles DC2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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- Liste des prestations similaires au présent marché effectués au cours des 3 dernières années; - liste des moyens matériels et humains du candidat ; - composition de la candidature comportant a minima : o Une ou plusieurs compétences techniques en bâtiments ; o Une ou plusieurs compétences techniques dans le domaine de l'énergie ; o Une ou plusieurs compétences techniques dans le domaine de l'adaptation des logements au handicap ; o Une compétence architecturale ; L'Absence d'une compétence entraînera le rejet de la candidature. - Certificat de qualification professionnelle (diplômes, etc.).
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement imputable sur le budget de la Communauté de communes de Verdun
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Weiser Franck, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C14520005
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant sa signature; référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA ; recours dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 104-183124 (2014-05-28)
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