SPS 14/17
Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Marchés de coordination de sécurité et d'établissement d'un plan de prévention.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-30 | Avis de marché |
| 2015-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Marché avec lot unique pour plan de prévention et 5 lots pour la mission de coordination SPS passés sans minimum ni maximum (voir RC).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.sde07.com 🌏
Courrier électronique: sde07@sde07.com 📧
Téléphone: +33 475663890 📞
Fax: +33 475663891 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264493
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Il est fait obligation de répondre au lot 1 – plan de prévention, le non respect entraînant le rejet des offres pour les autres lots. Nb. les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de coordination de sécurité et d'établissement d'un plan de prévention.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – plan de prévention
Brève description:
“Lot 1 – plan de prévention.”
Quantité ou étendue: Ensemble du département de l'Ardèche.
Informations complémentaires sur les lots:
“Obligation de souscrire à ce Lot pour soumissionner aux lots Coordination SPS.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - c1 - coordination sps
Brève description:
“Lot 2 - c1 - coordination sps.”
Quantité ou étendue: secteur Nord du Département de l'ardèche.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 – C2 – coordination SPS
Brève description:
“Lot 3 – C2 – coordination SPS.”
Quantité ou étendue: Secteur Boutières – vallée de l'Eyrieux du département de l'Ardèche.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - C3 – coordination SPS
Brève description:
“Lot 4 – C3 – coordination SPS.”
Quantité ou étendue: Secteur Privas – vallée du Rhône.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 – C4 – coordination SPS
Brève description:
“Lot 5 – C4 – coordination SPS.”
Quantité ou étendue: Secteur Cévennes – plateau Ardéchois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 – C5 – coordination SPS
Brève description:
“Lot 6 – C5 – coordination SPS”
Quantité ou étendue: Secteur Sud Ardèche.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SPS 14/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Ardèche.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature qui devra préciser explicitement les lots pour lesquels le candidat soumissionne,”
“— copie des documents relatifs au pouvoir de la personne habilité à engager la société; en cas de groupement les habilitations aux mandataires devront être fournies,”
Afficher plus
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales...”
Afficher plus
“— attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir,”
“— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier...”
Afficher plus
“— copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire,”
“— attestation sur l'honneur que le candidat, s'il est assujetti à l'article L 323-1 du Code du Travail, a satisfait aux obligations découlant des articles L...”
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“Nb. Les formulaires appropriés DC 1, 2, 4, 6, 7 sont disponibles sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/”
Situation économique et financière:
“— Inscription au registre du commerce ou des sociétés,”
“— déclaration du chiffre d'affaire (CA) global et du CA auquel se réfèrent les prestations du marché au cours des 3 dernières années,”
“— attestation d'assurance pour les risques induits par le marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années avec attestation des opérateurs pour le compte desquels elles ont été exécutées”
Afficher plus
“— CV des personnes physiques qui seront affectées aux missions décrites; elles devront justifier des attestations de compétence et du certificat d'aptitude...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget d'investissement du SDE 07 alimenté par les subventions du FACE, la redevance de concession, la taxe sur l'électricité, la participation des communes.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire si le marché lui est attribué.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Genest Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières – BP 616
Commune postale: Privas
Code postal: 07006
Point de contact: M. Ricaud Laurent
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DBr16kSTmw 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPS 14/17
Informations complémentaires
“Il est fait obligation de répondre au lot 1 – plan de prévention, le non respect entraînant le rejet des offres pour les autres lots.”
“Nb. les renseignements administratifs, économiques et techniques ne sont à fournir qu'une seule fois.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Marché renouvelable
“tous les 3 ou 4 ans”
Source: OJS 2014/S 147-264493 (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Marché avec lot unique pour plan de prévention et 5 lots pour la mission de coordination SPS passés sans minimum ni maximum (voir RC).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.sde07.com 🌏
Courrier électronique: sde07@sde07.com 📧
Téléphone: +33 475663890 📞
Fax: +33 475663891 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264493
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Il est fait obligation de répondre au lot 1 – plan de prévention, le non respect entraînant le rejet des offres pour les autres lots. Nb. les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de coordination de sécurité et d'établissement d'un plan de prévention.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – plan de prévention
Brève description:
“Lot 1 – plan de prévention.”
Quantité ou étendue: Ensemble du département de l'Ardèche.
Informations complémentaires sur les lots:
“Obligation de souscrire à ce Lot pour soumissionner aux lots Coordination SPS.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - c1 - coordination sps
Brève description:
“Lot 2 - c1 - coordination sps.”
Quantité ou étendue: secteur Nord du Département de l'ardèche.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 – C2 – coordination SPS
Brève description:
“Lot 3 – C2 – coordination SPS.”
Quantité ou étendue: Secteur Boutières – vallée de l'Eyrieux du département de l'Ardèche.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - C3 – coordination SPS
Brève description:
“Lot 4 – C3 – coordination SPS.”
Quantité ou étendue: Secteur Privas – vallée du Rhône.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 – C4 – coordination SPS
Brève description:
“Lot 5 – C4 – coordination SPS.”
Quantité ou étendue: Secteur Cévennes – plateau Ardéchois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 – C5 – coordination SPS
Brève description:
“Lot 6 – C5 – coordination SPS”
Quantité ou étendue: Secteur Sud Ardèche.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SPS 14/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Ardèche.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature qui devra préciser explicitement les lots pour lesquels le candidat soumissionne,”
“— copie des documents relatifs au pouvoir de la personne habilité à engager la société; en cas de groupement les habilitations aux mandataires devront être fournies,”
Afficher plus (6)
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales...”
“— attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir,”
“— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier...”
“— copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire,”
“— attestation sur l'honneur que le candidat, s'il est assujetti à l'article L 323-1 du Code du Travail, a satisfait aux obligations découlant des articles L...”
“Nb. Les formulaires appropriés DC 1, 2, 4, 6, 7 sont disponibles sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/”
“— Inscription au registre du commerce ou des sociétés,”
“— déclaration du chiffre d'affaire (CA) global et du CA auquel se réfèrent les prestations du marché au cours des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— attestation d'assurance pour les risques induits par le marché.”
“— Liste des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années avec attestation des opérateurs pour le compte desquels elles ont été exécutées”
“— CV des personnes physiques qui seront affectées aux missions décrites; elles devront justifier des attestations de compétence et du certificat d'aptitude...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget d'investissement du SDE 07 alimenté par les subventions du FACE, la redevance de concession, la taxe sur l'électricité, la participation des communes.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire si le marché lui est attribué.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Genest Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières – BP 616
Commune postale: Privas
Code postal: 07006
Point de contact: M. Ricaud Laurent
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DBr16kSTmw 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPS 14/17
Informations complémentaires
“Il est fait obligation de répondre au lot 1 – plan de prévention, le non respect entraînant le rejet des offres pour les autres lots.”
“Nb. les renseignements administratifs, économiques et techniques ne sont à fournir qu'une seule fois.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Marché renouvelable
“tous les 3 ou 4 ans”
Source: OJS 2014/S 147-264493 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche, SDE 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036410
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264493
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Elyfec
2️⃣
Nom: Dekra
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Coordicas
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Veritas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2015/S 022-036410 (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche, SDE 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036410
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264493
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Elyfec
2️⃣
Nom: Dekra
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Coordicas
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Veritas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2015/S 022-036410 (2015-01-28)
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