Souscription et gestion des contrats d'assurance à effet au 1.1.2015

Port Atlantique de La Rochelle

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Qui ?

• Port Atlantique de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-187332
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et infrastructures.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hors exploitation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Numéro du lot: 5
Brève description: Navire corps et responsabilité.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14SERV13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres (financement 100 % PALR).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Palr
Adresse postale: Service achats &; patrimoine BP 70394 Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service achats &; patrimoine 1 rue de la Côte d'ivoire BP 70394 Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 106-187332 (2014-06-02)

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