Services en vue de passer un marché de prestations d'aide, de conseil et d'optimisation de la gestion de la dette et de la trésorerie du département du Nord

Informations complémentaires

Description succincte du marché suite:

Détail de la mission du titulaire:

— poser un diagnostic objectif de l'état de l'encours de la dette départementale en mettant en exergue aussi bien ses faiblesses que ses forces;

— assister le Département du Nord dans la mise en œuvre des prescriptions du diagnostic conduisant à l'aménagement permanent de sa dette en mettant en évidence, notamment, leur faisabilité et leur rapport coût/gain au regard du marché à chacune des prises de décisions;

— gérer le calendrier d'aide à la décision (échéancier de décisions à prendre tout au long de l'année: arbitrages d'index, remboursements anticipés issus des contrats d'emprunt du Département du Nord) et conseiller le Département du Nord;

— répondre en permanence à toutes questions posées par la Direction des Finances du Département du Nord par téléphone, télécopie, courrier électronique et courrier:

— les réponses pour toutes questions relatives à des arbitragesou opérations de couverture sur les marchés financiers, ou à des demandes d'information sur le niveau et l'évolution des marchés devront être immédiates, précises et ne pas laisser place à l'interprétation;

— elles devront être traitées avec diligence en ce qui concerne toutes les autres demandes et en tout état de cause dans un délai toujours inférieur à deux (2) jours ouvrés;

— assister au moins à une (1) réunion à l'hôtel du Département du Nord à Lille, au cours de laquelle un point complet pourra être dressé sur la situation de l'encours au regard de la situation de l'évolution récente et à venir du marché, du devenir de la dette départementale par rapport à son environnement, au point de la dette dans le budget en cours et futur. Un comparatif avec les autres départements millionnaires devra être produit. De plus, une intégration des marchés européen et mondial devra être faite, afin d'appréhender le contexte financier. Préalablement à cetteréunion, l'état de l'encours de la dette départementale devra être actualisé par le titulaire;

— prendre en charge la rédaction d'un cahier des charges et l'analyse des offres des établissements ayant soumissionné aux consultations lancées pendant la durée du présent marché;

— assurer le suivi des arbitrages liés aux emprunts nouveaux, dont les modalités de gestion permettent un certain nombre de décisions tout au long de l'année;

— conseiller et assister le département du Nord dans le choix des catégories de contrats de couverture les mieux appropriés au profil des lignes d'emprunt et des anticipations du marché;

— conseiller le département du Nord dans le financement de ses projets d'investissements;

— piloter l'encours de la dette et être force de proposition dans la recherche de nouveaux produits existants sur les marchés. Les emprunts devront respecter le décret 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales.

— constituer un relais auprès des salles de marché des établissements bancaires sélectionnés, compétitifs sur les produits choisis (cotation, information);

— réaliser des comparaisons de la dette et de la trésorerie avec les départements millionnaires;

— vérifier la finalisation du contrat (lettre d'instruction et signature du contrat);

— conseiller le département du Nord en cas de recours à la notation;

— assister le département du Nord en cas d'introduction sur le marché obligataire.

dans le cadre de ce marché, le Département du Nord souhaite pouvoir disposer d'un outil en ligne permettant le suivi de la dette propre de la collectivité. Cet outil devra également permettre de partager les données de marchés et les informations propres à la dette du Département du Nord.

* Cet outil permettra au titulaire de suivre la dette propre du Département du Nord et servira de base de travail pour réaliser les missions dédiées et lesprospectives sur la dette;

* Le Département du Nord pourra utiliser l'ensemble des fonctionnalités de l'application qui lui permettra de chiffrer l'encours de la dette, son évolution et de produire des prospectives et des simulations.

* Le nombre de personnes ayant accès à cette application sera limité à dix (10) soit dix (10) postes informatiques.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un Sad) ou du document descriptif: Documents payants: non.

Renouvellement (le cas échéant): non.

Informations complémentaires:

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Le pouvoir adjudicateur décide de négocier, dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Suite à la négociation, l'attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— qualité de la méthodologie et des moyens techniques utilisés pour produire des rapports et des notes méthodologiques sur les questions de la situation et des évolutions de la dette départementale, à hauteur de20 points,

— qualité des moyens humains analysées au regard des curriculum vitae des personnes affectées à l'exécution des prestations avec l'identification de la personne qui va suivre le contrat en application de l'article 6.2 du CCAP, au hauteur de 20 points,

— qualité de la méthodologie et des moyens techniques utilisés pour analyser les consultations d'emprunts et de lignes de trésorerie et les autres questions liées à l'emprunt, la trésorerie et l'évolution des marchés financiers, à hauteur de 20 points,

— ergonomie de l'outil en ligne de suivi de la dette au regard de sa simplicité d'utilisation, à hauteur de 10 points.

le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

options (au sens du droit communautaire): oui

le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa

notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf

dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au

moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du

marché ne pourra excéder trois (3) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.